Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne, 1762-1862, par le comte d'Angeberg

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Sida 227 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Sida 661 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 22 - ... les moyens possibles, et d'un commun accord , les vues et les desseins qui pourraient tendre à ce but, aussitôt qu'on les aura découverts, et à avoir même, en cas de besoin, recours à la force des armes pour garantir la république du renversement de sa constitution et de ses lois fondamentales.
Sida 742 - L'organisation qui était en vigueur dans votre pays a permis l'établissement immédiat de celle que je vous ai donnée, en mettant en pratique les principes de ces institutions libérales qui n'ont cessé de faire l'objet de ma sollicitude, et dont j'espère, avec l'aide de Dieu , étendre l'influence salutaire sur toutes les contrées que la Providence a confiées à mes soins. Vous m'avez ainsi offert les moyens de montrer à ma patrie ce que je prépare pour elle dès long-temps et ce qu'elle...
Sida 145 - ... dans le même libre exercice de leur culte et discipline, avec toutes et telles églises, et biens ecclésiastiques qu'ils possédaient au moment de leur passage sous la domination de Sa Majesté...
Sida 661 - Vienne de \ 809, aux rectifications près que, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux empires, telle qu'elle a été avant ledit traité.
Sida 674 - ... et pour cet effet , il est de la volonté des deux cours que le gouverneur de la province la plus voisine délivre les passeports nécessaires à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus.
Sida 691 - La ville de Cracovie, avec son territoire, sera partagée en communes de ville et de campagne. Les premières auront chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire élu librement, et chargé d'exécuter les ordres du gouvernement. Dans les communes de campagne, il pourra y avoir plusieurs substituts de maire, si les circonstances l'exigent.
Sida 660 - ... sont convenus de rédiger deux traités séparés à conclure, l'un entre la Russie et l'Autriche, et l'autre entre cette première puissance et la Prusse, pour y comprendre aussi bien les obligations générales communes aux trois puissances que les stipulations qui leur sont particulières.
Sida 989 - L'empereur Alexandre, qui avait fait pour vous plus qu'un empereur de Russie n'aurait dû faire, qui vous a comblés de bienfaits, qui vous a favorisés plus que ses propres sujets, et vous a rendus la nation la plus florissante et la plus heureuse, l'empereur Alexandre a été payé de la plus noire ingratitude. « Vous n'avez jamais pu vous contenter de la position la plus avantageuse, et vous avez fini par briser vous-mêmes votre bonheur.

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