Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne, 1762-1862, par le comte d'Angeberg1862 |
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Sida 37
... juges territoriaux et ceux des tribunaux criminels , ainsi que d'autres juridictions subalternes , de la décision desquelles on peut appeler à un tri- bunal supérieur , devront rendre compte aux tribunaux de la mauvaise gestion de leurs ...
... juges territoriaux et ceux des tribunaux criminels , ainsi que d'autres juridictions subalternes , de la décision desquelles on peut appeler à un tri- bunal supérieur , devront rendre compte aux tribunaux de la mauvaise gestion de leurs ...
Sida 39
... juges territoriaux , ou criminels , ou bien ceux des cités , dans les principales villes . Art . XX . Comme les lois divines et les constitutions du pays , notamment le Statut du grand - duché de Lithuanie , en l'article 1er du chapitre ...
... juges territoriaux , ou criminels , ou bien ceux des cités , dans les principales villes . Art . XX . Comme les lois divines et les constitutions du pays , notamment le Statut du grand - duché de Lithuanie , en l'article 1er du chapitre ...
Sida 40
... juges compéte qui devront lui infliger le dernier supplice . Nous voulons cepe dant que le droit de discuter les preuves devant les juges et droit de la défense soit rigoureusement maintenu aux part en présence , conformément aux ...
... juges compéte qui devront lui infliger le dernier supplice . Nous voulons cepe dant que le droit de discuter les preuves devant les juges et droit de la défense soit rigoureusement maintenu aux part en présence , conformément aux ...
Sida 42
... juges et de leurs sentences ne p ront être modifiées que par le vote unanime de la Diète li Cette même unanimité est requise pour la création de nouv dignités , tant dans le royaume que dans le grand - duch Litvanie , dans les ...
... juges et de leurs sentences ne p ront être modifiées que par le vote unanime de la Diète li Cette même unanimité est requise pour la création de nouv dignités , tant dans le royaume que dans le grand - duch Litvanie , dans les ...
Sida 125
... juges et par- ties dans leur propre cause , et que la République de Pologne soit à l'abri des lésions que de telles circonstances entraînent à leur suite . Réponse des trois ministres co - partageants à la Note du ministère polonais ...
... juges et par- ties dans leur propre cause , et que la République de Pologne soit à l'abri des lésions que de telles circonstances entraînent à leur suite . Réponse des trois ministres co - partageants à la Note du ministère polonais ...
Vanliga ord och fraser
acte actuel adressée Alexandre alliés Archives armée armes assemblées assurer aura Autrichiens avons castellan Chodzko citoyens commission comte comte de Nesselrode conseil constitution Cours déclaration députés Diète diétines districts duché de Varsovie ennemis établi États force frontières Galicie garantie gouvernement grand-duché Grodno guerre hautes parties contractantes j'ai Joseph Joseph Poniatowski jusqu'à justice Kalisz l'armée l'Autriche l'empire l'ennemi l'Europe liberté libre de Krakovie Lithuanie logne lois Majesté Impériale maréchal Martens ment militaire ministre Minsk Moskovites Napoléon Napoléon Ier nation polonaise nationale Nicolas Ier nonce ordres paix palatinat patrie patriotisme pays peuple plénipotentiaires Podolie politique polo Posen possession pourra présent traité président prince Proclamation provinces Prusse prussienne publique puissances République de Pologne respectifs royaume de Pologne Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur S. M. l'impératrice Saint-Pétersbourg Saxe Sénat sénateur sentiments sera seront seul Sire solennelle soussigné souverain stipulations sujets territoire tion traité de Vienne tranquillité trône troupes Vistule Wilno
Populära avsnitt
Sida 227 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Sida 661 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 22 - ... les moyens possibles, et d'un commun accord , les vues et les desseins qui pourraient tendre à ce but, aussitôt qu'on les aura découverts, et à avoir même, en cas de besoin, recours à la force des armes pour garantir la république du renversement de sa constitution et de ses lois fondamentales.
Sida 740 - L'organisation qui était en vigueur dans votre pays a permis l'établissement immédiat de celle que je vous ai donnée, en mettant en pratique les principes de ces institutions libérales qui n'ont cessé de faire l'objet de ma sollicitude, et dont j'espère, avec l'aide de Dieu , étendre l'influence salutaire sur toutes les contrées que la Providence a confiées à mes soins. Vous m'avez ainsi offert les moyens de montrer à ma patrie ce que je prépare pour elle dès long-temps et ce qu'elle...
Sida 145 - ... dans le même libre exercice de leur culte et discipline, avec toutes et telles églises, et biens ecclésiastiques qu'ils possédaient au moment de leur passage sous la domination de Sa Majesté...
Sida 661 - Vienne de \ 809, aux rectifications près que, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux empires, telle qu'elle a été avant ledit traité.
Sida 674 - ... et pour cet effet , il est de la volonté des deux cours que le gouverneur de la province la plus voisine délivre les passeports nécessaires à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus.
Sida 691 - La ville de Cracovie, avec son territoire, sera partagée en communes de ville et de campagne. Les premières auront chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire élu librement, et chargé d'exécuter les ordres du gouvernement. Dans les communes de campagne, il pourra y avoir plusieurs substituts de maire, si les circonstances l'exigent.
Sida 660 - ... sont convenus de rédiger deux traités séparés à conclure, l'un entre la Russie et l'Autriche, et l'autre entre cette première puissance et la Prusse, pour y comprendre aussi bien les obligations générales communes aux trois puissances que les stipulations qui leur sont particulières.
Sida 987 - L'empereur Alexandre, qui avait fait pour vous plus qu'un empereur de Russie n'aurait dû faire, qui vous a comblés de bienfaits, qui vous a favorisés plus que ses propres sujets, et vous a rendus la nation la plus florissante et la plus heureuse, l'empereur Alexandre a été payé de la plus noire ingratitude. « Vous n'avez jamais pu vous contenter de la position la plus avantageuse, et vous avez fini par briser vous-mêmes votre bonheur.