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Böcker Böcker1 - 10 av 73 om ... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté....
" ... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. "
État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ... - Sidan 455
efter Jacques Peuchet - 1821 - 435 sidor
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...aucun ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont . Les chambres sou dissoutes. Le Roi entrera demain...OOUVERSEMENT DE NAPOLÉON lu. U.VU'A tVJT, S49 DESTIN XIII. Quant au droit de pèche des Français snr le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de 111e...
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Bulletin des lois

France - 1814
...SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volym 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...SM très-chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sidor
...mutuelle , s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour ïe maintien de h police. I 3. Quant au droit de pêche des Français sur le grand...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...mutuelle , s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués , et qui sont situés dans les limites...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pèche des Français sur le grand...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 7

Frédéric Schoell - 1815
...mutuelle, s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissémens .qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites,...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. Art. 5. Ces colonies , comptoirs et établissémens qui...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volym 1–4

1815
...mutuelle, s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les élablissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites...souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mètre dans ces élabJissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police....
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Europäische annalen, Volym 3–4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les elablissemens qui lui doivent être rettitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des In li-.s, et à ne mettre dans ces élablissinens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restituas et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...troupes nécessaires pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 9

Frédéric Schoell - 1816
...mutuelle, s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent êlre restitués et qui sont situés dans les limites de...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces élablissemcns que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. Art. i3. Quant...
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