 | Francia - 1806 - 548 sidor
...individu et la famille à laquelle il préiend appartenir. Les principaux de ces faits sont que ('individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend...père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cette qualité , à son éducation , à Son entretien et ;1 son établissement ; Qu'il a été reconnu... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sidor
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont que l'individu a...père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cotte qualité , à son éducation , à son entretien et « son établissement; qu'il a été reconnu... | |
 | France - 1807 - 506 sidor
...de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir • Les principaux de ces faits sont, que l'individu a...l'a traité comme son enfant, et a •pourvu , en cette qualité , à son éducation, à son entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu... | |
 | France - 1807 - 600 sidor
...ensuite il ajoute; Les principaux: de ces faits sont : que l 'individu a toujours porté le nom dti père auquel il prétend appartenir ; que le père l'a traité comme son enfant,etapouivu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ;... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sidor
...de ces faits sont , Que l'individu a toujours porlé le nom du père auquel il prétend appartenir j Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cette qualité , à son édn«ation , à son entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu... | |
 | France - 1810 - 1318 sidor
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir, Les principaux de ces faits sont, que l'individu a toujours porté le nom du père aucruel il prétend appartenir \ Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, eta cotte... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 sidor
...suffisante de faits, dont les principaux sont, que l'individu* a toujours le nom. du père auquel 1l prétend appartenir.; que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation , à son entretien , et à son établissement ; qu'il a été Reconnu... | |
 | Henri Cochin - 1821 - 582 sidor
...et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir ; il établit que les principaux de ces faits , sont : que l'individu...père auquel il prétend appartenir, que le père l'a traite comme son enfant en pourvoyant, en cette qualité , à son éducation et à son entretien ,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 sidor
...individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont entre autres : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel...père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité , à son éducation , à son entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sidor
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Ces faits sont, que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que les père et mère l'ont traité comme leur enfant , et ont pourvu , en cette qualité , à son éducation... | |
| |
Les principaux de ces faits sont, — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien... 
