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" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sida 335
1895
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volym 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sidor
...; ils en doivent à leurs enfans , et réciproqtfement. 9. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volym 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sidor
...son mari. « Art. 214. « La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par. tout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés...
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 336 sidor
...domicile que celui de son mari , qu'elle doit le suivre partout où il lui plaît de résider , et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. La femme ne peut...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volym 2

1806 - 330 sidor
...protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 2i4. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 sidor
...protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avoc le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins dela vie, selon ses facultés...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volym 9–10

Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 sidor
...communanté dissoute? 389 — — Voyez Epouse, Mari. , flan L'article -jj du code civil, qui oblige la femme d'habiter avec son mari, et de le suivre par-tout où il juge a propos de résider, suppose un domicile réel el convenable, 309. N. NOM DI FAMIIU. Voyez Enfant...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 sidor
...sa femme , la femme obéissance à son mari. Article 2 l^. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles ..., Volym 1, Utgåva 2

1809 - 488 sidor
...Ampère d'avoir satisfait à la sommation de son mari , et attendu que , d'après l'art. 214 du CN , la femme est obligée d'habiter avec son mari et de...le suivre partout où il juge à propos de résider , disons que , dans le jour de la signification de la présente ordonnance , la dame Ampère sera tenue...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 sidor
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sidor
...d'autre do» micile que celui de son mari. » ' Art. 214. « La femme est obligée d'habiter avec' son v> mari , et de le suivre partout où il juge à propos de » résider. » Art. ai 5. « La femme ne peut ester en jugement ia ( former aucune action en justice, ou y défendre),...
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