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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sida 9
1895
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...cours de leur navigation. ART. 10. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage el leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 sidor
...eu aura donné l'autorisation. VI. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...parties contractantes aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des deux parties ('•tant que,...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volym 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sidor
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 3

Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 sidor
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volym 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 sidor
...En tout ce q«i concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports . havres et bassins , et généralement pour toutes...dispositions quelconques auxquelles peuvent être sonmis les navires de commerce leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 944 sidor
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 sidor
...ports ou à leur sortie. ART. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 sidor
...ports ou à leur sortie. ART. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires clé commerce, leur équipage el leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sidor
...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis le? navires de commerce , leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 5

France - 1850 - 904 sidor
...Belgique, aux navires français. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit (•gaiement...
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