 Le. contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi..  British and Foreign State Papers - Sida 884efter Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1858Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | France - 1847 - 1286 sidor
...cÙNÉnAr 20,034, Sgti en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-anneié, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent...personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est Usé, en principal , aux sommes portées daus l'état £ annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Lorsqu'en... | |
 | France - 1850 - 718 sidor
...aux dispositions des lois existantes. Le contingent de cbaque département, dans les ccjntributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes...est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente ioi. 2. D'ici au i™ janvier 1861, le Gouvernement présentera un... | |
 | France - 1825 - 556 sidor
...perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-aniiexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dts portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D , nu> i, «2 et 3 , annexés... | |
 | 1836 - 1016 sidor
...perçues, pour 1836 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A ci-aniiexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les étals B , n. 1 , 2 et 3 , annexés à la présente loi. Art. 2. A dater... | |
 | 1820 - 776 sidor
...additionnels, ordinaires et temporaires , conformément à l'état B ci-unnexe. 23. Le contingent rie ch.nque département dans Les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixe, pour le même exercice, aux SOIIHIVS portées dans l'état Cde répartition générale annexé... | |
 | 1841 - 882 sidor
...perçues, pour 1840, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et dei portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente... | |
 | 1841 - 950 sidor
...patentes, seront perçues, pour 1841, en principal et centimes additionnels, conformément i l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes....des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aui sommes portées dnus l'état B aa:ir.u -> la présente loi. Art. 2. Un exécution de l'article... | |
 | 1840 - 882 sidor
...pcr<,-ue«, pour 1839, en principal et eentimes additionnels, conformément à l'état A ci annexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est Gxè en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi. Art. '2. L'art. tl... | |
 | 1821 - 876 sidor
...et centimes additionnels, sur leinéme pied qu'en 1819, et conformément à l'étal ci-annexé. 20. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dee portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées d;ms l'état de répartition générale annexé... | |
 | 1856 - 1072 sidor
...principal et centimes additionnels, conformément à l'état B ci-aunexé et aux dispositions de£ lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état C,... | |
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