 | France - 1850 - 914 sidor
...ar^aison qui serait destinée à un autre port, sort du même pays, Mutdun autre, et la réexporter, s^ins être astreints à payer, pour cette dernière partie...sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pour•bellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigaimtjotiale. Seront complètement affranchis... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1520 sidor
...soit du mSme pays, soit d'un autre, et la reexporter, sans fetre astreints a payer pour cette derniere partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ue pourront 6tre perfus qu'au taux fixe pour la navigation nationale. X. Les marchandises de toute... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 sidor
...soit du meme pays, soit d'un autre, et la reexporter sans 6tre astreints a payer pour cette derniere partie de leur cargaison aucun droit de Douane, sauf...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuelleuient etre percus qu'au taux fixe pour la navigation natiouale. XVIII. Les objets de toute... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 sidor
...destinée à une autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreinte à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf les droits de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux iixé pour la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 sidor
...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la ré-exporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leiir cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sidor
...soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer , pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de...qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. Art. 8. — Les capitaines et patrons des bùliments français et sardes seront réciproquement exempts... | |
 | France - 1850 - 922 sidor
...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre p'ort, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. ART. 8. — Les marchandises de toute espèce dont l'importation... | |
 | France - 1850 - 904 sidor
...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour...surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement êtrl perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 10. Seront complètement affranchis des... | |
 | 1850 - 668 sidor
...partie de la cargaison qui serait destinée à un aulre port, soit du même pays, soit d'un aulre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit dédouane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront mutuellement être perçus... | |
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... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
