à S. M. le Roi des Pays-Bas et à S. M. le Roi des Belges, respectivement, que, s'ils ne satisfont point à cette réquisition, Leurs Majestés procéderont, sans autre avertissement ou délai, aux mesures qui leur paraîtront nécessaires pour en forcer l'exécution.

ART. 2. Si le Roi des Pays-Bas refuse de prendre l'engagement mentionné dans l'article précédent, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande ordonneront qu'un embargo soit mis sur tous les vaisseaux hollandais dans les ports de leurs dominations respectives, et ils ordonneront également à leurs croisières respectives d'arrêter et d'envoyer dans leurs ports tous les vaisseaux hollandais qu'elles pourront rencontrer en mer, et une escadre française et anglaise combinée stationnera sur les côtes de Hollande, pour l'exécution plus efficace de cette mesure.

ART. 3. Si le 15 novembre, il se trouvait encore des troupes hollandaises sur le territoire belge, un corps français entrera en Belgique, dans le but de forcer les troupes hollandaises à évacuer ledit territoire, bien entendu que le Roi des Belges aura préalablement exprimé son désir de voir entrer des troupes françaises sur son territoire, dans le but ci-dessus indiqué.

ART. 4. Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire, son objet se bornera à l'expulsion des troupes hollandaises de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent; et S. M. le Roi des Français, dans sa vive sollicitude pour l'indépendance de la Belgique, comme pour celle de tous les gouvernements établis, s'engage expressément à ne faire occuper aucune des places fortifiées de la Belgique par les troupes françaises qui pourront être employées au service indiqué ci-dessus; et lorsque la citadelle d'Anvers, les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou auront été évacués par

les troupes hollandaises, ils seront aussitôt remis aux autorités militaires du Roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français.

ART. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours, ou plus tôt si faire se peut.

Les deux gouvernements communiquèrent la convention aux trois puissances du Nord et adressèrent même à la Prusse l'invitation - qu'elle n'agréa point d'occuper provisoirement, à titre de séquestre, la partie du Grand-Duché de Luxembourg réservée au roi grand-duc.

Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, en accusant réception, exprimèrent le regret que leur inspirait la détermination de la France et de l'Angleterre. Les plénipotentiaires de Russie déclarèrent qu'ils se retiraient de la Conférence.

Les sommations visées dans le traité du 22 octobre 1832 furent signifiées, par chacun des gouvernements, à La Haye le 29 octobre, à Bruxelles le 30.

La réponse du Gouvernement belge, en date du 2 novembre, admettait l'évacuation réciproque et simultanée.

La réponse du Gouvernement hollandais, de la même date, fut négative.

Les voies de fait commençèrent. L'embargo fut mis, dès le 7, sur les vaisseaux hollandais, dans les ports de France et de la Grande-Bretagne; les flottes combinées firent voile vers les côtes de Hollande pour instaurer le blocus. Le Gouvernement néerlandais limita les représailles au renvoi de ses ports, dans un terme indiqué, des bâtiments anglais et français et à la non-admission

de ceux qui auraient encore l'intention de s'y rendre (arrêté royal du 16 novembre 1832).

Le Gouvernement belge ayant exprimé, conformément à l'article 3 de la convention du 22 octobre, le désir de voir les troupes françaises entrer en Belgique, les conditions de l'entrée et du séjour de l'armée française furent réglées par la convention du 10 novembre 1852, dont voici le texte :

S. M. le Roi des Français s'étant déterminé, sur la demande de S. M. le Roi des Belges, de faire entrer une armée en Belgique dans le but d'amener l'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent, conformément aux dispositions du Traité du 15 novembre 1831, dont les cinq puissances représentées dans la Conférence de Londres ont garanti l'exécution, Leurs Majestés reconnaissant la nécessité de régler, par une convention spéciale, tout ce qui a rapport à cet objet, ont nommé, etc.

ARTICLE PREMIER. L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places fortes de ce royaume, et ne mettra garnison dans aucune de celles de ces places qu'elle pourra avoir à traverser.

ART. 2. Au moment où l'armée française s'approchera de la citadelle d'Anvers, les troupes belges lui remettront tous les postes qu'elles occupent autour de la citadelle et des forts situés sur les deux rives de l'Escaut.

ART. 3. L'armée belge conservera dans la ville d'Anvers une garnison qui ne se composera pas de plus de six mille hommes.

Il est entendu que cette garnison ne prendra aucune part à l'attaque de la citadelle et des forts que les Hollandais occupent sur les deux rives de l'Escaut, et qu'elle s'abstiendra également, avec le soin le plus strict, de tout acte hos

tile contre la flottille hollandaise stationnée sous les feux et pour la défense de la citadelle.

ART. 4. Le gros de l'armée belge se concentrera à la droite de l'armée française, dans des positions que les généraux en chef des deux armées désigneront après s'être concertés.

ART. 5. La citadelle d'Anvers et les forts qui en dépendent, aussitôt qu'ils auront été évacués par les Hollandais, seront remis aux troupes belges, avec tout le matériel et les approvisionnements qui pourront s'y trouver au moment de cette évacuation.

ART. 6. L'armée belge ne dirigera aucune agression contre la Hollande, sur quelque point que ce puisse être. ART. 7. S'il arrivait que les Hollandais prissent l'initiative des hostilités contre la Belgique, l'armée française et l'armée belge agiraient de concert pour repousser cette agression. Dans cette hypothèse, les deux généraux en chef pourront arrêter, dès à présent, le plan d'opérations combinées, que ladite agression rendrait nécessaire de mettre à exécution; ils auront soin d'ailleurs de ne jamais perdre de vue, dans cet arrangement, que leurs opérations ayant pour but l'affranchissement du territoire belge, ces opérations ne sauraient, dans aucun cas, prendre le caractère d'une guerre offensive contre le territoire hollandais.

ART. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt, si faire se peut.

Dans le premier projet de convention, il y avait un article 8 ainsi conçu :

Les frais extraordinaires résultant du séjour momentané de l'armée française sur le territoire belge seront à la charge de la Belgique, et l'on prendra pour base et pour règle à cet égard les arrangements auxquels a donné lieu

l'expédition française envoyée l'année dernière au secours de ce royaume.

Cet article fut supprimé sur les représentations du Gouvernement belge. Il est vrai que dans une note le plénipotentiaire français déclara :

Que bien que dans cette convention il ne soit rien statué relativement aux dépenses extraordinaires qui seront occasionnées par l'expédition, le Gouvernement français n'entend cependant pas renoncer à réclamer plus tard le remboursement des dites dépenses, se réservant au contraire expressément le droit de faire valoir contre la Belgique, en tout temps et en toute circonstance, les réclamations qui auraient leur source dans les frais extraordinaires qu'aurait entraînés le séjour de l'armée française sur le territoire belge.

Mais le Ministre belge répondit par une contre-note déclarant :

Qu'il s'en réfère purement et simplement aux engagements résultant du Traité du 15 novembre 1831, dont les stipulations ont été imposées à la Belgique et dont l'exécution a été garantie au Roi des Belges par S. M. le Roi des Français, conjointement avec LL. MM. l'Empereur d'Autriche, le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies.

Ce fut le 15 novembre que l'armée française, commandée par le maréchal Gérard, franchit la frontière. Le 23 décembre, le général Chassé signait la CAPITULATION de la citadelle d'Anvers.

Voici le texte de cette capitulation :

ARTICLE PREMIER. Le général d'infanterie baron Chassé livrera à M. le maréchal comte Gérard la citadelle d'Anvers,