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s'associer; c'est sous ses auspices que leur sont départis les bienfaits de la société des nations; en telle sorte que si l'on ne peut dire que la paix soit toujours le bien le plus précieux des États, la justice, l'honneur, la défense nationale peuvent primer ses exigences, il est vrai tout au moins d'affirmer que la paix est, d'une manière générale, le bien médiateur par excellence des autres biens dans la vie des peuples.

Tous les États sont aujourd'hui intéressés à la constitution sur de solides assises de l'édifice juridique international, parce que le droit est un principe stable de coordination des intérêts. Ceux-ci peuvent se déployer largement sous son égide; il ne proscrit que leur débordement désastreux. Et peut-être à sa lumière sereine et pacifiante les États parviendront-ils à reconnaître que ce qui les divise, ce sont moins leurs intérêts véritables que l'idée erronée et passionnée qu'ils peuvent s'en faire.

La place des États neutres à titre permanent dans la société des nations, envisagée à ces points de vue, est à coup sûr remarquable. Leur constitution nous met en présence des premières assises de la paix juridiquement organisée. Normalement constitués dans des conditions d'indépendance propre, développés organiquement sur la base que nous avons mise en lumière, fortifiés par l'énergie du sentiment national, ils ne sont point, comme on l'a dit, un expédient du passé. Nécessité du présent, ils sont en harmonie avec toutes les exigences et toutes les attentes de l'avenir.

En commençant notre Étude sur la politique internationale de la Belgique, nous avons signalé le mémorable

discours prononcé par S. M. Léopold Ier en 1840. Nous voulons terminer cette Étude et tout notre travail en rappelant les paroles non moins mémorables prononcées par S. M. Léopold II dans le discours du Trône de 1870.

La Belgique, dans la position que le droit international lui fait, ne méconnaitra ni ce qu'elle doit aux autres États ni ce qu'elle se doit à elle-même.

Elle saura, pendant la guerre, conserver à sa consciencieuse neutralité le caractère loyal et sincère qu'elle s'est toujours efforcée de donner à ses relations pendant la paix. Conformément au vou des belligérants eux-mêmes, elle se tiendra prête à se défendre avec toute l'ardeur de son patriotisme et toutes les ressources qu'une nation puise dans l'énergie de sa volonté.

Le peuple belge a la profonde conscience de son droit; il connait le prix des biens que depuis quarante ans il a si heureusement acquis, si honorablement possédés. Il n'est pas près d'oublier que ce qu'il a à conserver, c'est le bien-être, la liberté, l'honneur, l'existence même de la patrie!

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11 avril. T. d'Utrecht, 66.

1714, 6 mars. T. de Rastadt, 67. 7 septembre. T. de Bade, 67. 1715, 15 novembre. Troisième T. de la Barrière (Anvers), 67. 1718, 22 décembre. C. modif., 70. 1731, 16 mars. T. de Vienne, 73. 1756, 1er mai. T de Versailles, 78. 1785, 9 novembre. T. de Fontainebleau, 80.

1805, 11 avril. T. de Saint-Pétersbourg, 85.

1814, 1er mars. T. de Chaumont, 92.

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1815, 20 mars - 27 mai ( neutralité suisse), 315.

- 25 mars. T. d'alliance, 131. 31 mai T. de Vienne, 102. 9 juin. Acte final de Vienne, 103.

26 septembre. Sainte-Alliance, 114.

20 novembre. T. de Paris. 116, 317.

20 novembre. T. d'alliance, 117.

21 novembre. P. (système de défense, 125.

1818, 15 novembre. P. d'Aix-laChapelle, 121.

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15 novembre. Déclarat. d'Aixla Chapelle, 121.

15 novembre. P. réservé d'Aixla Chapelle, 124.

- 15 novembre. P. militaire d'Aixla-Chapelle, 124.

1850, Conférence de Londres,

4 novembre, P. no 1 (armistice), 149; 17 novembre, P. nos 2 et 3, 151; 30 novembre, P. n° 4, 155; 4 décembre, P. no 5, 157; 18 décembre, P. no 6, 157; 20 dé

cembre, P. no 7 (dissolution du
Royaume des Pays-Bas), 165;
27 décembre, P. no 8, 158.
1831, 9 janvier, P. no 9, 158; 18
janvier, P. n° 10, 158; 20 jan-
vier, P. no 11 (Bases de sépara-
tion), 171; 27 janvier, P. nos 12
et 13, 158, 175; 1er février,
P. n° 14, 178; 7 février, P. no 15,
178; 8 février, P. no 16, 179;
17 février, P. no 17, 179; 19
février, P. no 19 (Exposé du sys-
tème suivi par la Conférence),
179; 17 avril, P. nos 21 et 22, 187,
188; 17 avril 1831 (P. des forte-
resses), 263; 17 avril, P. no 21,
187; 17 avril, P. no 22, 188;
10 mai, P. no 23. 188; 21 mai,
P. no 24, 189; 26 juin, P. no 26
(XVIII articles), 191; 25 juillet,
P. no 28, 203; 6 août, P. no 31,
206; 12 et 18 août, P. nos 32 et
33, 209; 23 août, P. no 34, 209;
3 septembre, P. no 39, 210;
1er octobre, P. no 46, 211;
24 octobre, P. no 38, 209;
15 octobre (XXIV articles), 213;
14 décembre, C. des forte-

-

resses, 273; Clause secrète,
282.

1832, 4 janvier, Mém., 223; 23 jan-
vier, Décl., 276; 10/22 mars,
Note, 225; 4 mai, P. n° 59,
227; 1er octobre, P. no 70, 230;
22 octobre et 8 novembre, C.
(mesures coercitives), 236, 240;
23 décembre, Capitulation d'An
vers, 242.

1833, 21 mai. C. prov. de Londres,
246.

- 18 novembre. C. de Zonhoven,
248.

1839, 19 avril. T. définitifs, 257.
1856, 16 avril. Déclaration de

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INDEX ALPHABÉTIQUE

A

Acquisition de colonies, 508, 613.

Administration

614.

internationale,

Alliances, 366, 369, 580.
Annexion du Congo, 514, 516.
Arbitrage, 345, 355, 465, 574.
Armée, 396, 419, 426, 477.
Armes (Commerce des), 562, 600.
Armistice, 149.

Asile, 458, 557, 567.

Autonomie nationale, 438.

B

Barrière (Système de la), 47.
Barrière de 1815, 81, 104.
Bases de séparation, 171.
Bâtiments de guerre dans les eaux
neutres, 565.

Belgique ancienne, 3, 30, 48, 81.

contemporaine, 135, 583.
Belligérant (Qualité de), 151, 470,

479.

Blessés (Convois de), 560.
Blocus de l'Escaut, 377.

C

Capitulation d'Anvers, 242.
Casus auxilii, 206, 230, 288, 297,
547, 580.

Casus belli, 356, 574, 577, 578.

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Chine, 493, 507, 612.

Clause secrète, 282.
Colonisation, 508, 612.
Commerce (Liberté du), 389.
Commerce des armes, 562, 600.
Commission militaire, 428.
Communauté juridique des États
civilisés, 620.

Communications postales et télé-
graphiques, 561.
Confédération d'États, 470.
Conférence d'Aix-la-Chapelle, 121.
de Berlin (Congo), 513.
de Londres (1830), 138.
de Londres (1867), voyez :
Neutralité luxembourgeoise.
Congo, 321, 473, 516, 613.

--

Congrès de Paris (1856), 453, 593.

de Vienne, 81, 102.

Congrès national, 173, 188, 202,

216.

Constitution (Modifications à la),
449.

Contrebande de guerre, 562.
Conventions, voyez supra : Som-

maire chronologique.
Corps de volontaires, 477.
Corps diplomatique, 463.

Crimes et délits contre les rela-
tions internationales, 452, 458,

593.

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