CHAPITRE II. LES ACTES DIPLOMATIQUES RATTACHÉS AU PACTE INTERNATIONAL BELGE § 1. - Acte contenant interprétation authentique des traités Actes concernant la liquidation, sous le régime nouveau, de la situation antérieure concernant les forteresses établies en ib. - La neutralité permanente volontaire érigée en maxime Pages. 304 CHAPITRE IV. LA SPHÈRE GÉNÉRALE DE RAYONNEMENT, DANS LE MONDE JURIDIQUE, DE LA CONSTITUTION INTERNATIONALE DE LA BELGIQUE. LES CONTRACTANTS IMMÉDIATS. —L GÉNÉRA- LISATION DU RESSORT D'APPLICATION DES TRAITÉS DE 1839. . . 336 - CHAPITRE VII. LE RÉGIME DE LA neutralité DANS LA CON- - Pages. 349 - SECTION I. Le système des obligations qui tempèrent l'exer- 350 - Les alliances licites 368 L'alliance hollando-belge. Les bouches de l'Escaut et la neutralité permanente de la Belgique. 369 SECTION II. Le système des précautions inhérentes à l'exer- 378 --- CHAPITRE VIII. — LE RÉGIME DE L'indépendance ET SES APPLI- Pages 396 $ 1. Le droit de conservation. La défense nationale. L'invio- ib. Le principe de la défense. Le droit, l'intérêt, le devoir ib. 2. - L'obligation internationale de la défense. 399 - La loi constitutionnelle. La forme du Gouvernement. 5. Les enrôlements. Les expéditions militaires à l'étran- - Pages. ger... 477 Les légions belges au service du Portugal en 480 II. Le corps belge au service de l'Empereur du Mexique. 483 - Le corps de volontaires belges à destination de 1. L'État neutre à titre permanent et la colonisation ib. 512 3. - La neutralité congolaise et sa combinaison éventuelle 516 CHAPITRE IX. LE RÉGIME DE LA garantie Et ses développE- L'acte constitutif de la garantie des Puissances, sa forme La nature de la garantie. Le mode d'action auxiliaire qui la caractérise 539 - § 5. — La teneur de la garantie. Les moyens d'action qu'elle comprend 540 § 6. - Les titulaires de la garantie et son mode de débition 543 - LE DROIT COMMUN DES NEUTRES RÉGULATEUR, EN TEMPS DE GUERRE, DE LA NEUTRALITÉ PERMANENTE. LES POINTS 1. - 555 - La pénétration de belligerants sur le territoire neutre. 557 |