 | Belgium - 1885 - 418 sidor
...les contrées mentionnées à l'article 1« et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou partie de territoires dépendant des dites contrées, y... | |
 | 1874 - 1210 sidor
...les pays mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,... | |
 | 1884 - 734 sidor
...le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes-Parties signataires de l'Acte général, ainsi que celles qui y adhéreront par la suite prêteront... | |
 | 1885 - 794 sidor
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article ier et placées sous le régime de la liberté commerciale...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...exercant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires rlu présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...les contrées mentionnées à l'article ieret placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des desdites contrées,... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 sidor
...dans les contrées mentionnées à l'article l"et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...les contrées mentionnées à l'article i«r et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y... | |
 | 1885 - 956 sidor
...les contrées mentionnées à l'article ter et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront p;ir la. suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 sidor
...exerçant de droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale,...adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bon» offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle... | |
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... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à... 
