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" Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Sida 216
efter Switzerland - 1889
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Bulletin des lois de la République française, Volym 11

France - 1876
...classe, trois unités. 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, de 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : Première...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 35

France - 1888
...classe, trois unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de clafn« classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 42

France - 1891
...multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 16

Austria - 1878
...5 „ 6" „ 3 „ 5« Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue 1874 de la répartition des frais:...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887
...— 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays declarera.au moment de son accession, dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1887
...— 6e classe 'A — Ces coefficients seronl mullipliés par le nombre des Etals de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doil être divisée. Le quotient donnera le monlant de l'uuilé de dépense. Les Etats contractants...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 3–4; Volym 19–20

1886
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 3

Italy - 1872
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité dp dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offlces des Etats...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 3

Italy - 1872
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offices des Etats...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875
...» 5 « (5* » 3 >. 5. Ces coefficients seront multipliés par le nombre d'États de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6. Les administrations contractantes sont classées ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des...
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