 | France - 1888 - 1694 sidor
...en sont exclues. 20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après féchange aes ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira sou effet qu'à l'égard du pays Qui i'dura faite,... | |
 | Belgium - 1887 - 664 sidor
...La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, с1, demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour oil la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé... | |
 | Belgium - 1898 - 454 sidor
...sera mise à exécution six mois après sa ratification et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Celle dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restaut... | |
 | 1886 - 764 sidor
...la présente Convention. Art. 15. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la Convention... | |
 | 1887 - 810 sidor
...préseule Convention. Art. 15 (1C). — La présente Convenlion sera mise à exéculion à parlir du et demeurera en vigueur, pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à parlir du jour où la dénonciation eu sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement... | |
 | France - 1864 - 1078 sidor
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront applicables à partir du i" janvier i864. Le présent Arrangement sera ratifié... | |
 | 1865 - 666 sidor
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront immédiatement applicables. Il sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
 | France - 1865 - 900 sidor
...faite par l'un des Etats contractants; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faile. Les stipulations en seront immédiatement applicables. II sera ratifié et les ratifications... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sidor
...l'un des EUta contractants ; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration l'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront immédiatement applicables. II sera ratifié et les ratifications en seront... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 sidor
...conférence de Londres. A défaut d'un commun accord elle ne pourra être modifiée qu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet,... | |
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La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera... 
