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Böcker Böcker1 - 10 av 95 om ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs....
" ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 553
efter Austria - 1878
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. ART. 3l. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires ou les marchandises des deux pays auraient...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus ¿ire arrêtés (tour la même cause. Art. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en iner,...
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Annuaire historique universel

1838
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Art. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les arm.itoui- . les chargeurs et les assureurs, les avaries qne les navires des deux pays auraient éprouvées...
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Manuel des consuls, Volym 2, Del 2, Band 1

Alexandre Miltitz - 1839
...Déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. An XXVH Toutes les fois qu'il n'y aura pas de Stipulations contraires entre les Armateurs, les Chargeurs et les Assureurs, les avaries que les Navires des deux Pays auraient éprouvées eu mer,...
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Manuel des consuls, Volym 2, Del 2

Alexander von Miltitz - 1839
...Déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. . Art XXVH Toutes les fois qu'il n'y aura pas de Stipulations contraires entre les Armateurs, les Chargeurs et les Assureurs, les avaries que les Navires des deux Pays auraient éprouvées eq mer,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...pays dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent Article. XV. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...avaries que les navires des deux pays auront souffertes eu nier, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 5

Georg Friedrich Martens - 1847
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et le» assureurs, les avaries que les navires des deux pari auraient éprouvées en...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Utgåva 1106–1167

1845
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armaient, les chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armaient, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées...
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