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Böcker Böcker1 - 10 av 62 om Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux....
" Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 547
efter Austria - 1878
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...dans les deux pays. Lesdits agents auront, en outre, le droit de recevoir dans leur chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs...d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et même tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement, pourvu bien...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - 1853 - 538 sidor
...respectifs auront, en outre, le droit de recevoir dans leurs chancelleries tous les actes conventionnels entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays où ils résident, et même tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement,...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...des navires, les déclarations et autres actes que les capitaines, équipages, passagers, négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...dernière volonté et tous autres actes notariés ; les expéditions desdits actes, dûment légalisées par les consuls ou vice-consuls et munies du...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volym 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...navires , les déclarations et autres actes que les capitaines , équipages , passagers , négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...dernière volonté et tous autres actes notariés ; les expéditions desdits actes, dûment légalisées par les consuls ou vice-consuls et munies du...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...navires , les déclarations et autres actes que les capitaines , équipages , passagers , négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...dernière volonté et tous autres actes notariés ; les expéditions desdits actes , dûment légalisées par les consuls ou vice-consuls et munies du...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...respectifs auront en outre le droit de recevoir dans leurs chancelleries tous actes conventionnels entre un, ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays où ils résident, et même tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...équipages, passagers, né- 1833 gociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, Ma 9 rî ° même leurs testaments ou dispositions de dernière volonté, et tous autres actes notairiés; les expéditions des dits actes, dûment légalisées par les Consuls ou Vice-Consuls,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volym 1–46

1873
...dispositions testamentaires de leurs nationaux et tous autres actes de droit civil, de même que tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs...d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, de même que tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement, pourvu,...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 sidor
...des navires, 1« déclarations et autres actes que les capitaines, équipages, passagers, négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...leurs testaments ou dispositions de dernière volonté ou de tous autres actes notariés; les expéditions desdite actes, dûment légalisées par les consuls...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...pays , les déclarations ou autres «clés que les capitaines ou passagers , négociants et sujets de leur nation, voudront y passer, même leurs testaments ou dispositions de dernière volonté, ou tous autres actes notariés, alors même que lesilits actes auraient pour objet d« conférer hypothèque....
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