Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volym 1Choz Bossange père, 1823 |
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Sida 44
... planter arbres , etc. 3o . Injonction d'entretenir ce chemin ( ou marche - pied ) en bon état ; défense d'y faire aucune excavation pour en extraire des terres , sables et autres matériaux . 4 ° . Défense de faire rouir le chanvre ...
... planter arbres , etc. 3o . Injonction d'entretenir ce chemin ( ou marche - pied ) en bon état ; défense d'y faire aucune excavation pour en extraire des terres , sables et autres matériaux . 4 ° . Défense de faire rouir le chanvre ...
Sida 68
... planter et de bâtir . 247 SECT . II Des restrictions apportées à l'exercice de ce droit . 249 Ibid . 251 § Ier . Plantations . et constructions à la portée des bois domaniaux . § II . sins . A la proximité des fonds voi- SECT . III ...
... planter et de bâtir . 247 SECT . II Des restrictions apportées à l'exercice de ce droit . 249 Ibid . 251 § Ier . Plantations . et constructions à la portée des bois domaniaux . § II . sins . A la proximité des fonds voi- SECT . III ...
Sida 145
... planter ou semer aucunes choses dépen- dantes du jardinage ; en cas de contravention , les choses qui auront été semées seront la- bourées et renversées , et celui qui aura fait la faute , condamné en deux écus d'amende . » ( Lettres ...
... planter ou semer aucunes choses dépen- dantes du jardinage ; en cas de contravention , les choses qui auront été semées seront la- bourées et renversées , et celui qui aura fait la faute , condamné en deux écus d'amende . » ( Lettres ...
Sida 150
... planter en ta- bac , , pour produire les quantités ci - dessus men- tionnées . 187. « Le préfet , en la forme prescrite par l'ar- ticle précédent , décidera si cette fourniture se fera par voie d'adjudication , ou soumission , ou traité ...
... planter en ta- bac , , pour produire les quantités ci - dessus men- tionnées . 187. « Le préfet , en la forme prescrite par l'ar- ticle précédent , décidera si cette fourniture se fera par voie d'adjudication , ou soumission , ou traité ...
Sida 152
... planter à l'avenir du tabac . Il en sera de même à l'égard de ceux qui auront soustrait , en tout ou en partie , leur récolte à l'exportation . 196. « Les cultivateurs seront tenus d'arracher et de détruire , immédiatement après la ...
... planter à l'avenir du tabac . Il en sera de même à l'égard de ceux qui auront soustrait , en tout ou en partie , leur récolte à l'exportation . 196. « Les cultivateurs seront tenus d'arracher et de détruire , immédiatement après la ...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volym 1 Jean-François Fournel Obegränsad förhandsgranskning - 1823 |
Vanliga ord och fraser
21 avril 27 février 28 septembre alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défenses défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation l'intérieur largeur législation rurale lesdits lieux loi du 21 lois maire Majesté ment mètres mines ministre moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur préposés priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles rivières navigables ront SECT SECTION seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres terres vaines tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures
Populära avsnitt
Sida 347 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Sida 294 - ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation ;
Sida 296 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français - qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Sida 107 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Sida 278 - Le propriétaire de la source ne peut en changer le cours, lorsqu'il fournit aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire: mais si les habitants n'en ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Sida 178 - II donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrits pour les autres propriétés, conformément au code civil et au code de procédure civile.
Sida 362 - Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.
Sida 393 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Sida 278 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Sida 363 - ... sera tenu de se présenter à l'agent municipal de la commune la plus voisine de son domicile, et d'y faire constater la mort de l'animal, son *âge et son sexe : si c'est une louve, il sera dit si elle est pleine ou non.