Europäische annalen, Volym 3Ernst Ludwig Posselt 1816 |
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Sida 76 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sida 95 - Lorsque les payements dus aux créanciers auront été effectués, le surplus des rentes non assignées, s'il y en a, ainsi que la proportion d'intérêts accumulés et composés qui leur appartiendra, seront remis à la disposition du gouvernement français.
Sida 84 - France , ou se trouvent entre les mains de ces habitans, communes et ctablissemcns, sans que , de la part de la France, -on puisse refuser de les payer, par la raison que les objets par la vente desquels ces bons , mandats et ordonnances devaient être réalisés. , ont passé sous un gouvernement étranger. 6.° Sur les emprunts faits par les autorités françaises civiles ou militaires , avec promesse de restitution. -7.°...
Sida 86 - Commission tous les commissaires des différents gouvernements, pour leur présenter et faire examiner par eux les réclamations des sujets de son gouvernement, ou bien de traiter séparément avec le gouvernement français. 3° Les...
Sida 85 - Mai 1814, d'établir des commissions de liquidation, qui s'occuperont en premier lieu de l'examen des réclamations, et des commissions d'arbitrage qui en décideront dans le cas où les premières ne seraient pas parvenues à s'accorder.
Sida 90 - Danemark, et le royaume de Naples. Le choix de ces trois derniers commissaires se fera de manière qu'un d'eux soit désigné par le gouvernement français, l'autre par le gouvernement des PaysBas, et le troisième par les deux commissaires neutres réunis. Elle s'assemblera à Paris, le i
Sida 68 - Nous avons assez ambitionné, nous avons assez obtenu la fatale gloire qu'on acquiert par le courage des armées et par les sanglans trophées de leurs victoires : il nous reste une meilleure gloire à acquérir : forçons les peuples, malgré le mal que l'usurpateur leur a fait , à s'affliger de celui qu'ils nous font ; forçons-les à se fier à nous , à nous bien connaître , à se réconcilier franchement et pour jamais avec nous. Je vais , Messieurs...
Sida 88 - Mai 1814, et déterminer en conséquence le mode d'après lequel il sera tenu compte à la France de celles des dettes spécialement hypothéquées dans leur origine sur des pays qui ont cessé d'appartenir à la France, ou contractées pour leur administration intérieure, lesquelles ont été converties en inscriptions au Grand Livre de la dette publique de France, sont convenues que le montant du capital, que chacun des...
Sida 87 - ... par le gouvernement réclamant. Ces six juges tireront au sort pour savoir lequel d'entre eux devra s'abstenir. Les commissaires étant ainsi réduits au nombre de cinq, statueront définitivement sur la réclamation qui leur sera présentée. 7°...
Sida 80 - En cas de nécessité, les fourrages pourront être remplacés, en comptant six rations d'orge, et, en cas d'extrême disette, six de seigle, au lieu de huit rations d'avoine, et une demi-ration légère d'avoine pour cinq livres de foin. Ce dernier surrogat pourra être demandé de droit par les troupes dont la ration de foin est ordinairement moindre de dix livres, et celle d'avoine plus forte. 3.° La paille sera fournie...