 | 1889 - 666 sidor
...qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Ainsi suppression de la traite, par un accord commun, et non plus par une série... | |
 | 1885 - 656 sidor
...également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race... | |
 | 1884 - 734 sidor
...également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » On peut donc espérer voir la France, le Portugal et le nouvel État du Congo travailler... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (i). » Tout ce que l'on peut désirer est là. La prohibition formelle de la traite,... | |
 | 1885 - 788 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. - - Déclaration relative à la Neutralité des Territoires compris dans... | |
 | 1885 - 794 sidor
...être également considérées comme interdites,. les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le... | |
 | 1885 - 956 sidor
...être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans !e... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 512 sidor
...territoires du Bassin du Congo. Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Art. 10. — Les hautes parties signataires du présent acte s'engagent à respecter la neutralité... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 472 sidor
...territoires du Bassin du Congo. Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Art. 10. — Les hautes parties signataires du présent acte s'engagent à respecter la neutralité... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 480 sidor
...territoires du Bassin du Congo. Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Art. 10. — Les hautes parties signataires du présent acte s'engagent à respecter la neutralité... | |
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de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces... 
