La grève de Carmaux et la verrerie d'Albi: une enquête socialePerrin, 1897 - 226 sidor |
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La Greve de Carmaux Et La Verrerie D'Albi: Une Enquete Sociale De Seilhac-L Ingen förhandsgranskning - 2013 |
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19 août 27 septembre 28 août 414 du Code actes actionnaires actions affameur Albi août articles Attendu Aucouturier aurait avaient bague Baudot bénéfices Bousquet-d'Orb camarades Carmausins cause centimes cessation chambre syndicale charbon coalition Code pénal Comité conditions Conseil d'Administration constituer coopératives Dépêche diffamations directeur dividendes dommage embauchés fabrication fours à pots gamin garçon grève grève de Carmaux grévistes Guesdistes hectolitres heures injures intérêts Jaurès jour journaux journée Julliard et Micol l'action l'article l'Assemblée générale l'industrie l'ouvrier l'usine licite lutte manœuvres ment millions de bouteilles mineur Moffre mois Montluçon Montsainjean moyenne octobre ouvriers de Carmaux ouvriers verriers patron patronale payer personnel Petite République Pont-du-Château préjudice produit prolétariat quasi-délit renégats reprendre le travail Ressé Rességuier riers Rive-de-Gier Saint-Étienne salaires séguier septembre sera seulement Société souffleur souscriptions syndicat syndiqués tarifs tiers tion Toulouse Tribunal trouve usine Verrerie aux verriers VERRERIE D'ALBI Verrerie ouvrière verrerie Richarme verreries concurrentes verriers de Carmaux vriers
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Sida 178 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Sida 203 - Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe : « Par ces motifs,
Sida 163 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Sida 166 - Toute société anonyme doit dresser chaque semestre, un état sommaire de sa situation active et passive. Cet état est mis à la disposition des commissaires. Il est, en outre, établi, chaque année...
Sida 187 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Sida 178 - ... qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Sida 225 - Toulouse, dit qu'il a été mal jugé et bien appelé, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire...
Sida 167 - Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée générale se continuent comme pendant l'existence de la Société. Toutes les valeurs de la Société sont réalisées par les liquidateurs qui ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus.
Sida 167 - En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il ya lieu de prononcer la dissolution de la société.
Sida 163 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois.