Les Plénipotentiaires des 5 Cours s'étant réunis, 1830 ont reçu les deux Communications ci- annexées (A. B.) da Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des PaysBas; la première, appelant l'attention de la Conférence sur les observations faites à Bruxelles, contre le caractère indéfini que les 5 Cours avaient eu l'inten tion de donner à l'Armistice mentionné dans leurs Protocoles du 4 et du 17 Novembre; la seconde, exposant les motifs qui avaient engagé Sa Majesté le Roi des Pays-Bas à laisser subsister, tout en levant le Blocus établi par son Arrêté du 7 Novembre, les mesures de précautions prises par un Arrêté antérieur du 20 Octobre, en tant qu'elles affectent la navigation de l'Escaut.

Les Plénipotentiaires des 5 Cours ont pris connoissance en outre, des Dépêches ci-jointes de Sir Charles Bagot, (C) de M. Cartwright, (D) et de Lord Ponsonby, (E. F.)

Après avoir discuté les questions auxquelles se rapportent les Communications du Plénipotentiaire des Pays-Bas, ainsi que les Dépêches annexées au présent Protocole, les Plénipotentiaires des 5 Cours ont été d'avis;

1. Que d'après les explications présentées par le Plénipotentiaire des Pays-Bas, il y avait lieu de croire, que si le Roi hésite à révoquer les mesures de précaution adoptées le 20 Octobre, en tant qu'elles affectent la navigation de l'Escaut, c'est surtout parcequ'il regarde comme possible le renouvellement des hostilités contre lui, avant la conclusion définitive de Armistice, dont le principe et les bases ont été posés dans les Protocoles du 4 et du 17 Novembre.

2o Que sous ce rapport, le sens des stipulations Convenues entre les Plénipotentiaires des 5 Cours n'a pas été entièrement saisi; mais que du reste, il est plus complettement expliqué dans le Protocole du 30 Novembre, et surtout dans l'instruction à Lord Ponsonby et à M. Bresson, qui s'y trouve jointe.

30. Qu'en conséquence de cette Instruction il doit étre entendu, que la cessation des hostilités est placée sous la garantie immédiate des 5 Cours; qu'il ne s'agit plus de savoir dans la négociation relative à Armistice, si les hostilités seront ou ne seront pas reprises, mais simplement de tracer la ligne de démar

1830 cation qui doit séparer les Troupes respectives; et qu'un renouvellement d'hostilités serait (aux termes de l'Instruction du 30 Novembre, à Lord Ponsonby et à M. Bresson) en opposition ouverte avec les intentions salutaires qui ont dicté les démarches faites par les 5. Puissances pour arrêter l'effusion du sang."

4. Enfin, que d'après ces considérations, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas serait engagée, au nom des 5 Cours, à révoquer le plutôt posible, les mesures de précaution qui entravent encore pour le moment la navigation de l'Escaut, et à compléter ainsi la levée du Blocus, telle que les Plénipotentiaires l'avoient comprise dès le principe.

Le dernier point sur lequel les Plénipotentiaires ont délibéré, est celui qui se trouve mentionée dans la Note verbale reçue par Lord Ponsonby et M. Bresson, concernant la navigation des bâtimens qui appartiendraient aux Ports de la Belgique.

Il a été décidé que la Conférence ferait les démarches nécessaires auprès du Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, pour que les bâtimens de commerce Belges ne fussent pas molestés par les Vaisseaux de guerre de Sa Majesté.

Quant à la question du Pavillon, il a été convenu qu'elle ferait l'objet d'une discussion ultérieure. ESTERHAZY. PALMERSTON. TALLEYRAND. BULOW. LIEVEN. WESSENBERG. MATUSZEWIC.

Pièces annexées au protocole de la conférence de Londres, du 10 Décembre 1830.

A.

Note adressée par le Plénipotentiaire des Pays-
Bas à la conférence de Londres.

Londres, le 10 Decembre 1830. Le Soussigné a déjà eu l'honneur d'informer M. M. les Plénipotentiaires, que le Roi, son Maitre, avait ordonné aux Commandans de ses Forces de terre et de mer de cesser les hostilités, et que le Blocus, établi par l'Arrêté de Sa Majesté du 7 Novembre, avait été mis hors de vigueur le 25. du même mois.

Lorsque le Roi adopta ces mesures, il lui parais

sait que le Protocole Nro. 2, renfermait la garantie 1830 nécessaire pour le maintien de la suspension des hostilités, et de l'Armistice dont elle devait être suivie. Mais, d'après ce que Sa Majesté a appris depuis, les Insurgés ont fait difficulté de reconnaitre que l'Armistice, étant convenu de part et d'autre, constitue un engagement pris envers les 5 Puissances. Cet incident a entièrement changé l'état des choses, car dès que les Insurgés ne se croyent pas liés envers les 5 Puissances, ils peuvent se regarder comme autorisés à recommencer les hostilités aussitôt que l'occasion leur paraitra favorable.

En conséquence, il a été préscrit au Soussigné de déclarer que Sa Majesté, sans se refuser à un Armistice avec des garanties suffisantes, doit se réserver, pour le moment, la faculté de mettre un terme à la cessation d'hostilités lorsqu'elle le croira convenable. Le cas se présentant, Sa Majesté à l'intention de la dénoncer 10 jours d'avance.

1

M. M. les Plénipotentiaires apprécieront facilement la résolution du Roi en cette circonstance. Elle est fondée sur le défaut d'acceptation explicite du Protocole de la part des Insurgés Belges, sur la justice de sa cause, et sur le patriotisme et l'esprit public des Etats Généraux, et de tous les habitans des Provinces septentrionales des Pays Bas: esprit que tout Gouvernement constitutionnel, qui se trouve à la hautear du siècle, est tenu de respecter dans la Nation aux destinées de laquelle il préside; qui, dans la parfie septentrionale des Pays-Bas, repousse tout sacrifice au fanatisme religieux et politique, et qui doit surtout guider les déterminations du Roi, lorsqu'il s'agit de maintenir l'indépendance des anciennes Provinces Unies des Pays-Bas, et la vraie liberté civile et réligieuse dont la possession leur est depuis si longtemps assurée.

B.

FALCK.

Seconde Note adressée par le Plénipotentiaire des
Pays-Bas à la conférence de Londres.

Londres, le 10 Decembre 1830.

Le Soussigné s'empresse de communiquer à M. M. les Plénipotentiaires, les renseignemens authentiques

t

1830 que la dernière malle de Hollande vient de lui apporter, et qui lui manquaient lorsque leurs Excellences se sont occupées le 6 de ce mois, des plaintes des négocians d'Anvers, transmises par M. Cartwright.

T

Les Navires destinés pour ce Port ont été détenus à Flessingue, parceque la Ville d'Anvers est occupée par les Troupes des Insurgés, et que la Citadelle se trouve en état de siège. On ne peut en approcher par la rivière, qu'en traversant la ligne militaire qui a été établie pour séparer les Provinces fidèles de la Ville d'Anvers, aussitôt que celle-ci se fùt soustraite à l'autorité légitime, c'est à dire, dès la fin du mois d'Octobre.

y

Les Anversois ne prétendent pas, sans doute, à la faculté de franchir la partie de cette ligne qui interrompt leurs communications avec la Hollande, par terre, et dès lors on est en droit de s'étonner de leurs réclamations relativement à la route fluviale, interrompue par les mêmes motifs, et d'après les mêmes principes. Accueillir ces réclamations, ce serait de la part du Roi, une faveur d'autant plus grande, qu'il n'y a pas même encore d'Armistice formellement conclu, et qu'ainsi, au grand détriment de la bonne cause, on s'exposerait, par l'admission des Bâtimens de Commerce dans l'Escaut, intérieur, à augmenter les moyens et les ressources du parti des Insurgés, dans le cas où il trouverait bon de recommencer les hostilités.

Le Soussigné ne peut s'empêcher d'insister sur la différence qu'il y a entre un Armistice, et une suspension d'armes, telle que celle qui existe en consé quence du Protocole No. 2. Ce Protocole ne fait pas mention du Blocus, et d'après quelques Publicistes, le Blocus, n'étant pas un acte d'hostilité positive, peut très bien subsister durant une suspension d'armes. Ce nonobstant, aussitôt que Sa Majesté a été instruite du désir manifesté à cet égard par la Conférence, sans attendre le réglement final de l'Armistice, elle a mis hors de vigueur son Arrêté du 7 Novembre, et déjà depuis 15 jours, Ostende, Nieuport, et toute la côté de la Flandre occidentale, sont parfaitement accessibles. Si le Port d'Anvers est privé de cet avantage, c'est à cause des circonstances particulières détaillées ci-dessus, et par l'effet de mèsnres qui, prises antérieure

ment au 7 Novembre, n'ont été affectées, ni par l'é- 1830 tablissement ni par la levée du Blocus.

C.

FALCK.

Lettre de Sir Charles Bagot au Vicomte de
Palmerston.

My Lord,

The Hague, 5th December, 1830.

Referring your Lordship to my Despatch by the last mail, I have now the honour to acquaint you, that M. de Verstolk called upon me yesterday morning, and informed me that he had reported to the King the conversation which Mr. Cartwright and I had had with him the preceding evening, upon the subject of the continued interruption of the navigation of the Scheldt, notwithstanding the removal of the maritime Blockade, and the suspension which this interruption had occasioned iu the Negotiations of Mr. Cartwright and M. Bresson in Brussels; and that he had been directed by His Majesty to acquaint us that, as it was impossible for him to enter into any direct communication with the Persons exercising authority in Belgium, or to deal with any question, which had reference to the present state of affairs in that Country, otherwise than through the Plenipotentiaries of the 5 Powers assembled in London, he must decline to give, through Mr. Cartwright, any explanation to the Belgian Authorities upon the point in question.

Upon receiving this intimation, Mr. Cartwright returned to Brussels last night, and 1 presume that M. Falck will be instructed by the mail which conveys this Despatch, to give to the Plenipotentiaries such explanation in the matter, as His Majesty may deem requisite.

I have the honour, etc.

D.

CHARLES BAgot.

Lettre de Thomas Cartwright Esq. au Vicomte de
Palmerston.

My Lord,

Brussels, 7th December 1830.

I returned here the night before last from The Hague, and have the honour to put your Lordship

H