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1831 formés entre la Hollande et la Belgique sous la Souveraineté de la Maison d'Orange-Nassau, se trouva exclue de la sphère de leurs attributions. L'accroisse ment de Territoire assigné aux Provinces Unies des Pays-Bas fut d'ailleurs acquis à titre onéreux, moyennant le sacrifice de plusieurs de leurs Colonies, la dépense exigée pour fortifier divers endroits des Provinces Méridionales du Royaume, et autres charges pécuniaires. La Conférence de Londres se réunit, est vrai, sur le désir du Roi, mais cette circonstance ne conférait point à la Conférence le droit de donner à ses Protocoles une direction opposée à l'objet pou lequel son assistance avait été demandée, et au liet de coopérer au rétablissement de l'ordre dans le Pays-Bas, de les faire tendre au démembrement du Royaume.

Toutefois Sa Majesté, quoique entourée d'un Peuple dévoué, loyal, et déployant à l'effet de main tenir le règne des Loix, la même énergie que provo que ailleurs le fanatisme populaire, ne saurait seule conjurer les orages politiques, qui peuvent menacer l'Europe. Elle les attendra avec calme. Quant à la Belgique, le Roi attache un trop haut prix au patriotisme des Provinces Septentrionales, qui lui sont re stées fidéles, pour s'en prévaloir dans une cause qui bien qu'étroitement liée à celle de l'Europe, et de la Hollande, pourrait être considérée comme n'étant que la sienne. Il s'abstiendra dès lors de mesures agressi ves, qui tendraient à faire rentrer sous son autorité un Peuple égaré dont l'ingratitude présente un si malheureux contraste avec l'attachement et l'esprit indépen dant et réfléchi des Habitans de la partie septentrionale du Royaume. Néanmoins les obligations du Roi envers les Souverains, envers sa Dynastie, et envers le grand nombre de ceux, qui, dans les Provinces Insurgées déplorent les maux, qui les accablent, lui prescrivent de se réserver, comme il le fait par la présente, ses droits, et ceux de sa Maison, sur la Belgi que, et de déclarer, à la face du Monde, que d'après l'exemple de ses ayeux, qui versèrent leur sang, pour la vraie liberté, il n'adoptera jamais pour principe de son Règne une politique subversive de l'ordre social, ni des doctrines, qui sous la fausse apparence de libéralité ne tendent qu'au despotisme.

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Pour ce qui concerne les Provinces anciennement 1831 connues sous le nom de Provinces Unies des PaysBas, les obligations de la Belgique envers elles sont sans doute comprises dans la mention faite par la Conférence, de la part, qu'avoit la Belgique dans les devoirs Européens du Royaume des Pays-Bas, et dans les obligations, que les Traités lui avaient fait contracter envers les autres Puissances. Comme il ne s'agira par conséquent, que d'exprimer et de développer cette part, le Roi désirerait, que cet objet, embrassant les Conditions de la Séparation entre la Hollande et la Belgique, y compris spécialement la ligne de Limites, les Indemnités, la Dette Nationale, le Commerce, et le rapport de Navigation Belge avec les Colonies, fût reglé le plutôt possible d'une manière équitable, et d'après les bases, que ses Plenipotentiaires sont prêts à communiquer à la Conférence.

Le Roi aime d'autant plus à compter sur les heureux résultats de la co-opération de la Conférence à cet égard, qu'il regretterait beaucoup de devoir recourir contre les Belges, afin d'obtenir une séparation équitable, aux moyens coercitifs, qui se trouvent en son pouvoir, et dont, par suite du changement total des circonstances, il ne lui est pas permis de se dessaisir, jusqu'à ce qu'on se soit entendu sur les Clauses principales de la séparation. Un puissant motif d'accélérer ce travail résulte de la diversité d'opinion, qui parait exister entre la Cour des Pays-Bas et la Conférence relativement à l'Armistice, Sa Majesté ne pouvant considérer comme une adhésion formelle du soidisant Gouvernement Belge à l'Armistice, son adhésion conditionelle, ni se regarder elle-même comme liée par un Armistice, dont les ouvertures furent faites dans un état de choses entièrement différent.

FALCK. H. DE ZUYLEN DE NYEVELT.

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XXXII.

Note adressée au Lord Palmerston par M. de Zulyen de Nyevelt, Plénipotentiaire du Roi des Pays-Bas à Londres, en date du 6 Janvier 1831.

My Lord,

Londres, 6 Janvier 1831.

Nous avons l'honneur de faire parvenir à la Conférenc, par l'Intermédiaire de votre Excellence, la Pièce ci-jointe contenant les Bases principales de la séparation, telles que le Roi les conçoit sous le double rapport de la justice et des intérêts réciproques. Votre Excellence voudra bien remarquer que ces différentes conditions, quoique se référant à des chefs distincts, tels que Territoire, Partage de la Dette et Navigation aux Colonies, constituent cependant un ensemble que le Roi propose avec confiance à la sanction

des 5 Cours.

Agréez etc.

H. DE ZUYLEN DE NYEVELT.

(Incluse.)

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Les Frontières de la Hollande seront telles qu'elles étaient pour les Provinces Unies des Pays-Bas en 1790, sauf les modifications résultant de la description qui suit:

La ligne de démarcation partira de la mer au point où se touchait à la dite époque les Territoires Hollandais et Autrichien, et longera jusqu'à la rive gauche de l'Escaut celui de la Flandre-Zélandaise, ci-devant la Flandre des Etats. Sur la rive droite de l'Escaut elle sera identiquement la même que celle qui sépara le Brabant Septentrional des Provinces d'Anvers et de Limbourg, jusqu'au point de cette dernière ligne, situé immédiatement au dessous de Valkenswaard. De là tirant vers le midi, la ligne de démarcation, laissant Peer, Bilsen et Tongeren à l'ouest, et Ackel, Hammont et Bree à l'est, ira rejoindre la li

mite actuelle entre les Provinces de Limbourg et de 1831 Liège, au nord de Visé sur la Meuse, et de là, après avoir traversé cette rivière, elle se prolongera jusqu'à la Frontière de la Prusse, en suivant exactement la dite limite actuelle entre les Provinces de Limbourg et de Liège.

Tous les Territoires et Pays situés au nord et à l'est de cette démarcation, appartiendront à la Hollande.

En traçant cette ligne, on a eu en vue d'établir une démarcation qui ne laissât pour l'avenir aucun prétexte à des discussions quelconques; et le systeme de desenclavement et de contiguité ayant été adopté autant que possible dans toutes les transactions modernes, le Roi n'hésite pas à demander l'application de ees principes en sa faveur. Il en résultera que Sa Majesté aura une communication libre avec Maestricht, communication indispensable, et qu'elle aura renoncé de son côté aux enclaves que la Hollande a possédées hors de cette ligne.

L'addition de Territoire que cette démarcation procurera à la Hollande, peu importante en elle même, comprenant en grande partie un terrain peu fertile, et n'ayant d'ailleurs, à l'exception de quelques Districts, pas fait partie des Pays-Bas Autrichiens, ne pourra pas être regardée par les 5 Puissances comme un accroissement réel.

Pour rendre encore plus claire la délimitation indiquée, on peut aussi la décrire comme assurant à Sa Majesté les Provinces du Nord du Royaume des Pays-Bas, avec deux Arrondissemens de la Province de Limbourg, ceux de Ruremonde et de Maestricht, à l'exception toutefois de Tongeren et de son District, lesquels appartiendront à la Belgique.

Au surplus on se réfère à la Carte ci-jointe.

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La Dette Nationale sera partagée de manière que la Hollande et la Belgique seront respectivement chargées des sommes nécessaires pour le service de rentes et l'amortissement, dans la proportion de la somme moyenne qu'elles ont fournies pendant les années 1827, 1828 et 1829, dans les contributions directes et indirectes, et les accises du Royaume.

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Bien entendu que dans la dénomination de Dett Nationale sont comprises généralement les obligation et charges qui, sans faire partie de la Dette National proprement dite, n'en sont pas moins au compte d Trésor public du Royaume, et par conséquent et sp cialement, les obligations et charges du Syndic d'Amortissement.

Les ouvrages d'utilité générale ou particulièr tels que Canaux, Routes, ou autres de semblable n ture, construits en tout ou en partie aux frais du R yaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les ava tages et les charges qui y sont attachés, à la Part où ils sont situés; bien entendu que les capitaux vés pour la construction de ces ouvrages, et y sp cialement affectées, pour autant qu'ils ne sont p remboursés, sont compris au nombre des dites charge sans que les dépenses déjà acquittées pour ces co structions puissent donner lieu à liquidation entre 1

2 Parties.

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En attendant la réunion de Commissaires respe tifs, qui seront chargés du détail des arrangeme nécessaires résultant des bases ci-dessus énoncées, serait pourvu au service des rentes provenant de Dette Nationale, ainsi que des remboursemens et l'amortissement qui s'y référent, comme également service des autres charges pour compte du Tréso le tout par mode de provision, et sauf liquidation, y a lieu. Les payemens à faire en exécution de disposition qui précède, pourront avoir lieu moyen nant des fonds à fournir par la Hollande et la Belgi que dans la proportion déterminée.

C. Navigation aux Colonies.

En considération de l'arrangement qui précè sur la Dette et les charges nationales, les Habita de la Belgique jouiront de la Navigation et du Con merce aux Colonies appartenant à la Hollande, sur même pied, avec les mêmes droits, et les mêm avantages que les Habitans de la Hollande.

Les sacrifices considérables et de tout genre qu la Hollande a été obligée de faire à cause de la réunion les sommes énormes employées en Belgique pour construction des Forteresses; les pertes immenses e

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