1831. Et pour éviter les délais autant que possible, le Gouvernement Provisoire s'engage à expedier immé diatement des ordres sur tous les points où les hostilités pourraient être continuées ou reprises, afin que ces hostilités cessent du moment où des ordres correspondans y seraient arrivés, ou y arriveraient, de la part de la Hollande. Bruxelles, le 21 Novembre, 1830, à quatre heures de relevée. Comte FELIX DE MERODE. SYLVAIN VAN de Weyer. A. GENDEBIEN. CH. ROGIER. J. VANDERLINDEN. XXV. par les Note adressée au Lord Palmerston plénipotentiaires des Pays-Bas, en date du 16 Janvier 1831. My Lord, Londres, le 16 Janvier 1831 Nous avons l'honneur de transmettre à Votre Excellence la Note ci-jointe, avec l'invitation de vouloir bien la communiquer à la conférence et nous saisissons cette nouvelle occasion pour lui réitérer les assu rances etc. FALCK. H. DE ZUYLEN DE NYEVELT. (Incluse.) Les Plénipotentiaires des Pays-Bas à la conférence de Londres. Londres, le 15 Janvier, 1831. Les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ont déjà eu l'honneur d'appeler l'attention de la Conférence sur des actes d'hostilité flagrante, commis par les Troupes insurrectionelles, et spécialement autour de Maestricht, dont elles ont si bien cerné les avenues en avançant militairement sur la place, qu'un feu de mousquetterie a été engagé sur le glacis de la Forteresse. Des violations aussi manifestes de la suspension d'Armes, des mouvemens de Troupes si contraires à la démarcation de la ligne fixée au 21 Novembre dernier, et tendant avec persévérance vers 1831 un but hautement annoncé, ne pouvaient manquer enfin d'être pris par le Roi en sérieuse considération. Cependant, Sa Majesté, quoique autorisée par ces actes à ordonner la reprise des hostilités, n'a voulu encore qu'agir dans l'esprit de leur suspension. En conséquence, un Corps des Troupes Royales a reçu ordre de se porter sur Maestricht, et de rétablir avec cette Forteresse les communications interrompues par les Insurgés. Si ceux-ci se retirent à l'approche de notre Division, et s'opposent aussi peu cette fois-ci à sa marche, qu'ils l'ont fait il y a 2 mois, lorsque le Duc de Saxe-Weimar commandait l'expédition, le Roi n'aura pas à regretter l'effusion du sang. En cas contraire, il sera connu d'avance à qui la faute en devra être imputée. FALCK. 4 H. DE ZUEYLEN DE NYEVELT. XXXVI. Dixième Protocole de la conférence de Londres du 18 Janvier 1831. Présens: Les Plenipotentiaires d'Autriche; de France; de la Grande Bretagne; de Prusse, et de Russie. Les Plénipotentiaires des cinq Cours s'étant réunis en conférence, ont résolu d'adresser à leurs Commissaires à Bruxelles l'instruction ci-jointe, (A) en conséquence des informations qu'ils ont reçues de Hollande et de Belgique. Les Plénipotentiaires ont également résolu de joindre au présent Protocole l'instruction antérieure qu'ils avaient adressée à leurs Commissaires à Bruxelles, le 9 Janvier 1831. (B) ESTERHAZY. TALLEY RAND. BULOW. LIEVEN. Pièces annexées au protocole de la conférence A. Instruction adressée par la conférence de Londres à Lord Ponsonby et à M. Bresson, en date du 18 Janvier 1831. Messieurs, Londres, le 18 Janvier 1831. Depuis l'expédition de notre Protocole, Nr. 9, du 1831 9 Janvier, nous avons appris que les hostilités co nuaient, et que les Troupes Belges avaient occ les positions nécessaires pour former l'investissement Maestricht, tandis que le Roi des Pays-Bas, con mément à la teneur du Protocole cité plus haut, nait d'arrêter la marche du corps d'armée qu'il envoyé au secours de cette Place. Les opérations des Troupes Belges sont en d tradiction ouverte avec les engagemens pris en les 5 Puissances par le Gouvernement Provisoire la Belgique, et avec le but que les Puissances irrévocablement résolu d'atteindre. Nous espérons que la communication de n Protocole du 9 Janvier, aura mis un terme à l'état choses dont ce Protocole lui-même était la co quence. Sinéanmoins, contre toute attente, les Trod Belgés n'étoient pas rentrées le 20 Janvier, dans positions qu'elles occupaient le 21 Novembre, vous clarerez, Messieurs, à la réception de la présente, non seulement la Citadelle d'Anvers ne sera point cuée par les Troupes de Sa Majesté le Roi des P Bas, mais que jusqu'au moment où les positions 21 Novembre auront été reprises par les Troupes I ges, et la liberté de communications rétablie, aux mes de la lettre du Gouvernement Provisoire joint notre Protocole du 9 Janvier, les 5 Cours mettrai en leur propre nom le Blocus devant tous les P de la Belgique. Si ces déterminations se trouvai encore insuffisantes, les 5 Cours se réserveraient dopter toutes celles qu'exigerait de leur part le s de faire respecter et executer leurs décisions. Vous remettrez Copie de cette Dépêche au vernement Provisoire de la Belgique sans aucun dé dans le cas où sa réponse à la communication de tre Protocole du 9 Janvier, n'aurait pas été pleinem satisfaisante. Il s'entend de soi-même que si elle voit été, la présente serait regardée par vous-com non avènue. Recevez, etc. B. Instruction antérieure adressée à Lord Ponsonby et à M. Bresson par la conférence de Londres en date du 9 Janvier 1831. Messieurs, Londres, le 9 Janvier 1831. Nous avons pris connaisance de la Note verbale qui vous a été remise par le Président et les Membres du Comité Diplomatique, en réponse à la communication que vous leur aviez faite de notre Protocole du 20 Décembre. Il est à regretter, Messieurs, que vous ayez accepté cette Note, dont la teneur ne saurait faciliter l'accord désiré par les 5 Puissances, et nous vous invitons même à vouloir bien la restituer au Comité Diplomatique, afin d'éviter des discussions qui ne pourraient qu'être fâcheuses. Les motifs qui nous portent à cette détermination sont puisés dans l'intérêt de la Belgique, et dans le désir qui anime les 5 Puissances d'affermir de plus en plus la paix générale. Le Protocole du 20 Décembre, en faisant prévoir Findependance de la Belgique, s'est exprimé en ces termes:,,La Conférence s'occupera conséquemment de discuter et de concerter les nouveaux arrangemens les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des Traités, avec les intérêts et la sécurité des autres Puissances, et avec la conservation de l'èquilibre Enropéen." à 3 D'après cette Clause du Protocole du 20 Décembre l'indépendance future de la Belgique est rattachée principes essentiels, qui forment un ensemble, et dont l'observation est indispensable au repos de l'Europe, et au respect des droits acquis par les Puis sances tierces. 1831 La note verbale dn 3 Janvier tend d'ailleurs à établir le droit d'aggrandissement et de conquête en faveur de la Belgiqne. Or les Puissances ne sauroient reconnaitre à aucun Etat un droit qu'elles se refusent à elles-mêmes, et c'est sur cette renonciation mutuelle à toute idée de conquête, que reposent aujourd'hui la paix générale et le systême Européen. La teneur de cette Dépêche vous offirira les mo 1831 yens de faire apprécier au Comité Diplomatique raisons, à la fois immuables et graves, qui nous gagent à vous charger de lui restituer sa 'Note. Agréez, etc. XXXVII. Onzième protocole de la conférence tenue à L dres, le 20 Janvier 1831. Présens: Les Plénipotentiaires d'Autriche France; de la Grande Bretagne; des Pays-Bas; Prusse; et de Russie. Les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de Fra de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, pris connaissance de la Lettre ci-jointe (A.) adre å leurs Commissaires à Bruxelles, au nom du Gou nement Provisoire de la Belgique, Lettre qui po conformément à la teneur du Protocole du 9 Jany 1831, que les Troupes Belges qui s'étoient avan aux environs de Maestricht, avaient reçu l'ordre de retirer immédiatement, et d'éviter à l'avenir les cat d'hostilités. soit Ayant eu lieu de se convaincre par les explicati de leurs Commissaires, que cette retraite des Trou Belges aura pour effet d'assurer à la Place de M stricht l'entière liberté de communications dont doit jouir; ne pouvant douter que de son coté Sa jesté le Roi des Pays-Bas n'ait pourvu à Paccompl sement du Protocole du 9 Janvier; ayant du reste! rêté les déterminations nécessaires pour le cas dans quel les dispositions de ce Protocole' seraient, jetées, soit enfreintes; et étant parvenus au jour doit se trouver complettement établie la cessation d' stilités, que les 5 Puissances ont eu à coeur d'amen les Plénipotentiaires ont procédé à l'examen des q stions qu'ils avoient à résoudre pour réaliser l'objet leur Protocole du 20 Décembre, 1830, pour faire utile application des principes fondamentaux auxqu cet Acte a rattaché l'indépendance future de la Bel que, et pour affermir ainsi la paix générale, dont maintien constitue le premier intérêt, comme il form le premier voeu, des Puissances réunies en conférenc à Londres. |