made by the Conference, the Fortress of Maestricht 1831 is still closely blockaded, and that all communication is cut off between it and North Brabant and Aix-laChapelle.

So glaring a violation of the Armistice, so manifest a breach of the positive engagements formally entered into by the Belgian Government, so long ago as November last, appear to the Conference to leave to the 5 Powers no alternative but to execute forthwith that measure, which has been already announced to the Belgians as the inevitable consequence of their persisting in these acts of hostility, and to blockade immediately the Ports of Belgium. Such a step seems to be indispensably required by a due regard to impartial justice, and for the attainment of the first object of the Conference, the cessation of hostilities between the Dutch and the Belgians.

The first act of the Conference was to require from both the contending Parties a suspension of hostilities, and an Armistice. To this each Party agreed formally, and in writing.

The King of the Netherlands did not fulfil his engagement, and continued the Blockade of the Scheldt after the period fixed for raising it.

The Conference, with the full concurrence of France, peremtorily required him to raise that Blockade by the 20th of January threatening, if he did not do So, to blockade all his Ports: and the French Government even proposed to send a Squadron up the Scheldt for the purpose of raising the Blockade by force.

The King submitted, and the Scheldt was opened; and in further compliance with the requisitions of the Conference, he stopped the march of a body of Troops who were going to relieve Maestricht, and made them halt, when within 2 days march of that Fortress.

If the King of the Netherlands had not opened the Scheldt, the 5 Powers were prepared to have employed measures of coercition, to have compelled him

to do so.

It was at that time believed that the Belgians, on their side, had performed their part of the reciprocal engagement. It appears, however, by the Report of Messrs. Abercrombie and White, that, as far as Maestricht is concerned, they never have done so; and that

1831 this place has, up to the date of their Report, b subjected to close blockade.

If this state of things were to continue, it wo be impossible, upon any principle of fairness and tice, to object to the King of The Netherlands mar ing an adequate force to Maestricht to raise Blockade and relieve the Town. But if this were do the consequence would be an immediate renewal those hostilities between the Parties, which it was first object of the Conference to put an end to.

It becomes, however, necessary, either that should happen, or that the 5 Powers should take matter into their own hands, and execute their or nal intentions, by compelling the Belgians to f their engagements, as they have compelled the King the Netherlands to perform his.

The Conference were disposed to draw up a P tocol to this effect, and to require France and G Britain immediately to blockade the Ports of Belg in the name of the 5 Powers. But it appeared t no adventage in point of effect or time would be ga ed by such a proceeding, inasmuch as the Blocka could not be actually established, until the Fre Vessels destined for this service should reach the S tion, and, therefore, the Conference judged it m expedient that I should request your Lordship to co municate this Despatch to the French Governme and to request them to give such orders as they m think necessary for procuring, with as little delay possible, the co-operation of a French Force with English one, for the blockade of the Scheldt, of Osten and Nieuport; and when the Conference shall be formed of the probable time at which those Vess may be expected, they will record in a Protocol th decision on this subject.

His Majesty's Government are fully sensible the necessity of this measure, and will hold in readin 1. or 2. Frigates and some smaller Vessels to co-o rate with an equal number and description of Fre Vessels. It is conceived that nothing larger tha Frigate can be necessary for this service.

The last Note from the Provisional Governm of Belgium gives reason to hope that it is not imp sible that we may hear, in the course of a day or t

that the communications of Maestricht have been made 1831 free, and in that case, no Blockade would be necessary; and that is one consideration which has led the Conference to prefer making this communication to the Freuch Government, for the purpose of preparing the means of Blockade, rather than at once proceeding, to declare that Blockade established.

I am, etc.

LVI.

PALMERSTON.

Rapport du Ministre des affaires étrangères en Belgique au Régent, sur la situation des Relations extérieures. En date du 15 Mars 1831.

Monsieur le Régent,

Les hommes qui, dans les Gouvernemens Constitutionnels, ont exercé le pouvoir, doivent, en le déposant, rendre compte de leur gestion.

Jusqu'à l'institution de la Régence, les fonctions de Ministre des Affaires Etrangères ont été remplies par un Comité. C'est en sa qualité de Président de ce Comité que le Soussigné le Soussigné a l'honneur de vous soumettre l'exposé suivant.

Aux yeux de la diplomatie, la Révolution de Septembre prend un caractère tout particulier, qui échappe peut-être au grand nombre. C'est la plus audacieuse des entreprises, si l'on considère que la Belgique, garottée par les Traités de 1815, devait, en s'insurgeant contre la Maison d'Orange et en secouant le joug de la Hollande, renverser un édifice politique élevé à si grands frais par le Congrès de Vienne, et à la conservation duquel la sainte- alliance attachait une si haute importance.

La Révolution de Juillet, qui ne consiste que dans la substitution de la Branche d'Orléans à celle des Bourbons, ne fut point aussi hostile que la nôtre à la politique Européenne, elle n'avait point, comme celle de Septembre, ébranlé jusque dans ses bases, la société reconstituée par les Traités de 1815.

C'est sous ce point de vue qu'il faut considérer le mouvement social qui s'est opéré en Belgique, afin de bien apprécier tous les obstacles que nous avons

1831 à surmonter, toutes les répugnances que nous avo à vaincre dans nos Relations Extérieures.

Il est important d'étudier tous les Actes qui sont succédé depuis le 4 Novembre, 1830, jusqu' 6 Février, 1831. On verra, d'un côté, la Conféren de Londres marchant d'empiétemens en empiéteme et, par des nuances d'abord presque imperceptibl mais plus tranchées par la suite, cherchant à faire générer une simple médiation en une intervention recte et positive; et, de l'autre côté, le Comité plomatique protestant contre chacun de ces empie mens et s'efforçant de conserver à la médiation caractère primitif..

1

d

Le Protocole de la Conférence tenue au Fore Office de Londres, le.4 Novembre, 1830, est la mière Pièce où se trouvent exprimées les intenti des 5 Grandes Puissances, dont les Plénipotentiai se présentent comme Médiateurs entre la Belgique la Hollande. On y voit que les Cours d'Autriche, . France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de R sie, avaient été invitées, par le Roi Guillaume, leur qualité de Signataires des Traités de Paris et Vienne, de 1814 et 1815, à délibérer sur les moy d'appaiser les troubles qui venaient d'éclater dans Royaume constitué par ces Traités. Le moyen qu diquent les Ambassadeurs et Ministres accrédités à Cour de Londres, est une prompte cessation d'ho lités, qui ne puisse préjuger en rien les graves qu tions dont les 5 Cours désirent disent-elles, la solution. Les conditions de la suspension d'arm sont proposées aux 2 Puissances Belligérantes. ! principale stipulation porte que les Troupes respectiv auront à se retirer en- deçà de la ligne qui sépar avant le Traité de Paris du 30 Mai, 1814, les P vinces - Unies Hollandaises_du_Territoire joint à cell ci lors de la formation du Royaume des Pays-B 10 jours étaient le terme fixé pour l'évacuation Places et Territoires occupés au-delà de cette lig par les Troupes de l'une ou de l'autre Puissance.

facilit

Le Gouvernement Provisoire de la Belgique aya reçu, le 7 Novembre, communication des termes cette suspension d'armes, au nom des 5 Cours, venaient d'envoyer à Bruxelles Messieurs Cartwrig et Bresson, comme Délégués de la Conférence d

Londres, n'hésita point à répondre, le 10 Novembre, 1831 que voulant concilier l'Indépendance du Peuple Belge avec les droits de l'humanité, il consentait à donner des Ordres pour la cessation des hostilités, et que des mesures allaient être prises afin d'opérer la retraite des Troupes Belges en- deça de la ligne proposée., Il déclara, d'une manière expresse et positive, qu'il entendait, par cette ligne, les limites qui, conformément à l'Article II de la Loi Fondamentale de l'ancien Royaume des Pays-Bas, formaient la séparation entre les Provinces Septentrionales et Méridionales, y compris toute la rive gauche de l'Escaut, et que l'on n'accepterait le Protocole que sauf réciprocité de la part de la Hollande, tant sur terre que sur mer, dans le délai fixé.

La suspension d'armes fut ainsi arrêtée. Le Gouvernement Belge n'avait pu voir, dans la démarche des 5 Puissances, que le but philantropique mis en avant par les Plénipotentiaires, et, dans la négociation même, une première reconnaissance de la Belgique comme Etat indépendant et son admission dans la Grande Famille Européenne.

Le 13 Novembre, le Gouvernement communique au Congrès le texte du Protocole du 4 et la réponse du 10. Déjà il avait fait entendre au Congrès en ouvrant la Session de cette Assemblée par un Discours solennel, que des négociations étaient entamées. On rappellera ici en quels termes il s'exprima, dans cette mémorable occasion.

Des relations avec l'Etranger, nous n'avons pas cru devoir en établir, dans les circonstances où se trouvait la Nation. Nous savions, d'ailleurs, à n'en pas douter, et nous pouvons vous en donner l'assurance positive, que le principe de non-intervention serait strictement maintenu à notre égard. Nous jugeâmes donc que la libre Belgique devait fonder son indépendance sur ses propres forces, toujours prête à les tourner contre quiconque vondrait entraver ce droit sacré. Depuis que nous avions pris cette résolution, nous avons reçu des 5 Puissances, des communications récentes et officielles, dont nous sommes heureux de pouvoir vous faire part, en ce jour solennel: ces communications confirment pleinement les assurances précédemment donnés, et nous font espérer, avec la cessa