1831 défensifs, mais qui ont une tendance offensive, ayant été érigés à la faveur de la suspension, observée par moi, dans la portée de notre canon., Les Autorités Belges se croyent peut-être fondées à ces travaux contraires à tous les principes de réciprocité, parcequ'il aurait été travaillé dans la Ci tadelle; mais il est évident que tous les travaux que i'y fais exécuter ne sont et ne peuvent être que défen sifs; quoique les progrés des travaux des Belges, exé cutés à la faveur de votre intervention et de plusieurs retards, les ayent rendu d'autant plus urgents, je m'e suis abstenu néanmoins d'abord, et ceux qui ont été exécutés depuis quelques jours dans la Citadelle l'ont été de nuit pour prévenir toutes les causes d'irrita tion, qui pouvaient amener des difficultés au maintien de la Paix que vous vous étiez proposée. Voyant enfin que malgré toutes mes précautions je ne pouvais amener une entière cessation des travau Belges, tous offensifs, qu'ils ayent lieu sur le terrain de l'attaque contre la Citadelle, ou contre ma Flotille j'ai dù procéder sans plus de ménagement à faire exé cuter telles dispositions de défense et de sécurité, que les progrès toujours croissants des travaux Belges exigeaient de plus, et ces travaux défensifs ne peu vent en aucune manière, autoriser les Belges à coll tinuer les leurs. Je viens donc porter encore à la connaissance de votre Excellence ces faits, et si après sa réception et les bons offices qu'elle m'annonce 'vouloir interposer encore, ces travaux offensifs, tels que je les ai spéci fiés ci dessus, ne sont pas arrêtés, j'en considérerais la mesure comme pleine, et je mettrais autant de vi gueur à venger cette perfidie, que j'ai mis de géné rosité à concourir avec votre Excellence au maintien de la Paix. La déstruction de la Ville d'Anvers en sera, quelles que puissent en être les conséquences la première suite. Les Chef's Militaires Belges, qu en agissent ainsi, auront attiré des malheurs incal culables sur leur Patrie, que l'intervention de votre Excellence et la marche des affaires paraissent devoir prévenir. Je prie votre Excellence de ne pas trouver ma vaís que j'insiste sur ce que cette Lettre lui soit remise dès l'arrivée de mon Exprès à Bruxelles, et que je la prie de m'en accuser la réception sans retard; 1831 Timportance de cette urgence augmentant à chaque instant. Votre Excellence ne m'a pas fait l'honneur de me répondre jusqu'à présent, au sujet de la demande que J'avais faite de rétablir le status quo au sujet des travaux offensifs, exécutés par les troupes Belges depuis le 15e du mois, sur le terrain de l'attaque à 300 aunes de mes glacis, conformément aux Conventions; elles donneraient par là une garantie de leurs dispositions à observer notre Trève. J'ai l'honneur, etc. Le Lieutenant- Général Commandant de la Citadelle d'Anvers. BARON CHASSÉ. LXXXII. Note des Plénipotentiaires des Pays-Bas, remise à la conférence de Londres le 22 Juin 1831. Londres, le 22 Juin 1831. Depuis que les Soussignés, Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, ont été officiellément informés que la Conférence s'occupait des mesures que pourrait réclamer l'exécution des engagemens contractés envers Sa Majesté par les 5 Cours, il s'est écoulé un temps assez long pour qu'ils puissent s'enquérir de ces mesures sans avoir besoin de justifier leur démarche. Ils seraient disposés à craindre de nouveaux délais par suite de négociations auxquelles a pu donner lieu l'arrivée à Londres d'un certain nombre de Belges, députés par le Congrès de Bruxelconséquence de l'élection faite par cette Assemblée d'un Souverain de la Belgique; mais ils se assurent en pensant que l'offre d'une telle Souveraieté, aussi bien que le refus du Prince élu, ou son acceptation, soit pure et simple, soit conditionelle, ont toutes choses en dehors des Protocoles, qui se ont bornés à tracer les conditions attachées à la reConnaissance du Souverain. Il n'est pas moins certain qu'elles sont étrangères au Roi, que ne peuvent concerner des arrangemens entre les Belges et un tiers; Et quand même les autres conditions voulues par la les. en 1831 Conférence seraient tout-à-fait remplies, le Personnage qui accepetrait la Souveraineté de la Belgique, san avoir préalablement souscrit à l'Acte de Séparation se placerait, par cela seul, dans une attitude hostil envers Sa Majesté, et devrait être considéré comm son ennemi. C'est à la prompte réalisation de ce Acte, que tendent, depuis 4 mois, tous les voeux.de la Hollande et de son Gouvernement; et le Roi, fermement résolu à ne rien sacrifier des droits, qu s'est assurés par son adhésion, doit persister dans réserve déjà connue de la Conférence, relativemen à sa co-opération aux mesures qu'elle jugera à propo d'adopter. Il est vrai que lorsqu'elle à fait exprime par les Représentans des 5 Cours à la Haye, le de sir que Sa Majesté s'abstint pour le moment d'use Ide cette réserve, le Ministre des Affaires Etrangère a été chargé dé leur faire une réponse satisfaisant Mais il vient d'être expressément enjoint aux Sou signés de déclarer, qu'en répondant ainsi, on part de la supposition que la Conférence elle-même tarderait par à aviser aux moyens d'exécuter l'Annex A. du Protocole No 12. Si cette supposition, la seul possible après tant d'engagemens explicites et formels était cependant démentie par l'évènement, il ne restera au Roi d'autre alternative, que celle de recourir à ses propres moyens, et de mettre un terme à des condes cendances qui ne seraient plus compatibles, ni avec la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat, ni avec les intérêts de ses fidèles Sujets, déjà si gravement compromis, et dont la ruine absolue serait le résultat de la prolongation de la présente crise. Toutefois les Soussignés aiment à se persuader que leurs vives instances ne resteront pas infructueu ses auprès de Messieurs les Plénipotentiaires des Cours, et qu'ils auront incessamment à transmettre leur Gouvernement l'exposé des mesures concertées par leurs Excellences pour donner plein et entier effe aux arrangemens, que l'Acte de Séparation, émane de la Conférence, a consacrés comme justes et conve nables. Dans cet espoir, si conforme au désir des 5 Puissances, de maintenir la Paix générale, ils ont l'honneur de renouveler, etc. FALCK. H. DE ZUYLEN DE NYEVELT. LXXXIII. sième Protocole de la conférence de Présens: Les Plénipotentiaires d'Autriche; de France; de la Grande Bretagne; de Prusse; et de Russie. Les Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie, s'étant réunis, ont mûrement examiné la situation où se trouvent les 5 Puissances dans les négociations qu'elles poursuivent, à l'effet de concilier le nouveau mode d'existence neutre et indépendante de la Belgique avec les droits et la sécurité des Etats voisins. Sans perdre de vue aucun de leurs actes antérieurs, les Plénipotentiaires ont été conduits par cet examen à reconnaitre que le désir de ne point mettre en péril la paix générale et par conséquent les plus graves intérêts de leurs cours et de l'Europe toute entière, devait les engager à tenter des nouvelles voies de conciliation pour atteindre enfin, sans sécousse, le but que les 5 Puissances se sont proposé en ouvrant des conférences à Londres. Dans cette intention les Plénipotentiaires ont combiné les articles ci-annexés (A) et ont résolu de les proposer à l'acceptation des deux parties directement intéressées. Ils sont convenus, en outre, que la communication de ces Articles serait faite au Congrès Belge moyennant la lettre ci-jointe (B) et que M. le Baron de Wessenberg serait chargé par la conférence de se rendre à la Haye, afin de porter lui-même les dits Articles à la connaissance de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, et de lui donner toutes les explications qu'ils réclament. A cet effet les Plénipotentiaires ont cru necessaire de munir M. le Baron de Wessenberg de la lettre ci-jointe (C) pour M. le Baron Verstolk de Soelen, Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le roi des Pays-Bas. ESTERHAZY. TALLEYRAND. BULOW. LIEVEN. WESSENBERG. PALMERSTON. MATUSZEwic. 1831 1831 Pièce annexée (A). Articles proposés par la conférence à la Belgique et à la Hollande. La conférence animée du désir de concilier les difficultés qui arrêtent encore la conclusion des affaires de la Belgique, a pensé que les articles suivans, qui formeraient les Préliminaires d'un Traité de Paix, pourraient conduire à ce but. Elle a résolu, en conséquence, de les proposer aux deux Parties. ART. I. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux qui apparte naient à la ci-devant république des Provinces Unies des Pays-Bas, en l'année 1790. ART. II. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les Traités de 1815. ART. III. Les 5 Puissances emploieront leurs bons offices pour que le status quo dans le Grand-Duche de Luxembourg soit maintenu, pendant le cours de la négociation séparée que le Souverain de la Belgi que ouvrira avec le Roi des Pays-Bas et avec la conféderation germanique, au sujet du dit Grand-Du ché, négociation distincte de la question des limites entre la Hollande et la Belgique. Il est entendu que la forteresse de Luxembourg conservera ses libres communications avec l'Allemagne, ART. IV. S'il est constaté que la république des Provinces - Unies des Pays-Bas n'exerçait pas exclu sivement la souveraineté dans la ville de Maestricht en 1790, il sera avisé par les deux parties aux moyens de s'entendre à cet égard sur un arrangement convenable. ART. V. Comme il résulterait, des bases posées dans les articles 1 et 2, que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera fait à l'amiable entre la Hollande et la Belgique les échanges qui pourraient être jugés d'une convenance réciproque. ART. VI. L'évacuation réciproque des territoires, villes et places aura lieu indépendamment des arrangemens relatifs aux échanges. ART. VII. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte géné ral du Congrès de Vienne, relatifs la à libre navigation |