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des fleuves et rivières navigables, seront appliquées 1831 aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

La mise à exécution de ces dispositions sera réglée dans le plus bref délai possible.

La participation de la Belgique à la navigation du Rhin par les eaux intérieures entre ce fleuve et l'Escaut, formera l'objet d'une négociation séparée entre les parties intéressées, à laquelle les 5 Puissances prèteront leurs bons offices.

L'usage des canaux de Gand à Terneuse et du Zuid-Willems - vaart, construits pendant l'existence du royaume des Pays-Bas, sera commun aux habitans des deux pays; il sera arrêté un réglement sur cet objet.

L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé de la manière la plus convenable, afin de prévenir des inondations.

ART. VIII. En exécution des articles 1 et 2 qui précédent, des commissaires démarcateurs hollandais et belges se réuniront dans le plus bret délai possible en la ville de Maestricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande et la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les art. 1 et 2. Ces mêmes Commissaires s'occuperont des échanges à faire par les pouvoirs compétens des deux pays, par suite de l'article 5.

ART. IX. La Belgique, dans ses limites telles qu'elles seront tracées conformément aux principes posés dans les présens préliminaires formera un Etat perpétuellement neutre. Les 5 Puissances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la Belgique, lai garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées au présent article.

ART. X. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure, en conservant toujours le droit de se défendre contre toute agression étrangère.

ART. XI. Le port d'Anvers, conformément à l'article 15 du Traité de Paris du 30 Mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce.

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1831

ART. XII. Le partage des dettes aura lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui originairement pesait, avant la réunion, sur les divers, territoires dont ils se compo sent, et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun.

ART. XIII. Des Commissaires liquidateurs nommés de part et d'autre se réuniront immédiatement. Le premier objet de leur réunion sera de fixer la quote-part que la Belgique aura à payer provisoirement, et sauf liquidation, pour le service d'une portion des intérêts des dettes mentionnées dans l'arti cle précédent.

ART. XIV. Les prisonniers de guerre seront renvoyés, de part et d'autre, quinze jours après l'adoption de ces articles.

ART, XV. Les séquestres mis sur les biens par ticuliers dans les deux pays seront immédiatement levés

ART. XVI. Aucun habitant des villes, places et territoires, réciproquement évacués, ne sera recherche ni inquiété pour sa conduite politique passée.

ART. XVII. Les 5 Puissances se réservent de prêter leurs bons offices lors qu'ils seront réclamés par les parties intéressées.

ART. XVIII. Les articles, réciproquement adoptés, seront convertis en Traité définitif.

ESTERHAZY. TALLEYRAND. BULOW.

PALMERSTON.

Pièce annexée (B)

WESSENBERG

La conférence de Londres au Gouvernement Belge.

Londres, le 26 Juin 1831.

A Son Exc. M. Lebeau.

Monsieur,

en

Nous avons eu l'honneur de recevoir la lettre, date du 5 Juin, que Messieurs Devaux et Nothomb nous ont remise de votre part, et nous croyons devoir vous adresser en réponse, les articles ci-joints, que la conférence de Londres vient d'arrêter, pour être communiqués aux deux Parties intéressées.

La conférence considérera ces articles

comme

non avenus, si le congrès Belge les rejette en tout
ou en partie.
Agréez etc.

Pièce annexée (C). 、

La conférence de Londres au Gouvernement des
vernemer
Pays-Bas.

Londres, le 27 Juin 1831.
A S. E. le Baron Verstolk de Soelen.

Monsieur le Baron,

C'est Monsieur le Baron de Wessenberg que nous chargeons de remettre la présente entre les mains de Votre Excellence.

осси

Placés dans une situation infiniment difficile, et animés du désir que Votre Excellence appréciera sans doute, de terminer les négociations qui nous pent sans compromettre la paix de l'Europe, nous avons résolu d'essayer encore si une nouvelle série de propositions ne pourrait pas conduire, dans les affaires de la Belgique, au mutuel accord qui forme l'objet de nos soins et de nos voeux. Les motifs qui nous ont engagé à combiner ces propositions, et à les soumettre au Roi, sont à nos yeux d'une si haute importance, qu'il nous a paru indispensable qu'un de nous les développât lui-même à Sa Majesté et à Son Ministère. Notre choix est tombé sur Monsieur de Wessenberg, à cause des bontés dont le Roi l'honore et nous aurions une véritable obligation à Votre Excellence, si elle voulait bien lui faciliter les moyens d'exposer à Sa Majesté les graves considérations auxquelles nous avons cédé, et que le Roi ne réfusera pas, nous l'espérons, de péser dans son équité, dans sa sagesse, et dans son amitié ponr les Puissances dont but est de concilier, autant qu'il dépend d'elles, ses droits et ses intérêts avec le maintien de la paix générale.

Nous saisisons etc.

LXXXIV.

Extrait d'une Lettre du Vicomte de Palmerston à Sir Charles Bagot à la Haye; en date du 27 Juin 1831.

1831

London, Foreign office, 27th June 1831. The Baron Wessenberg who embarks this evening the Lightning Steam Boat, for Rotterdam, has been requested by the Conference to be the Bearer of the

1831 Articles proposed by the Conference for a Treaty of Peace between Holland and Belgium.

The Conference have requested Baron Wessenberg to go in person to The Hague, because, on the one hand, they think it more respectful towards the King of The Netherlands, that the fresh Articles should be communicated to him by a Member of the Confe rence, than that they should be transmitted merely in a Despatch; and because, on the other hand, it is hoped that the personal character of Baron Wessenberg, the confidence which the King of The Netherlands is known to repose in him, and the influence which he must necessarily possess as Plenipotentiary for the Emperor of Austria, may give him peculiar facilities towards obtaining the consent of the King of The Netherlands to the Propositions now made.

His Majesty's Government desire, that, on your part, you will omit no efforts which can be made by you to prevail upon the Netherland Government to accede to these Articles, - explaining, however, that if the King should agree to them, and the Congress should not, the King's assent will of course be cancelled, and that he will no longer be bound by it, but will be replaced in the same situation in which he stood with regard to the 5 Powers and Belgium, before this present Proposition was made to him. You will state that when the 5 Powers originally interfered between Holland and Belgium, they did so to prevent the further extension of hostilities, and in the hope of restor ing peace. Having succeeded in their first object, by the stablishment of a suspension of Arms, they proceeded to the accomplishment of the second, by communicating to the 2. Parties a series of Propositions, by the adoption of which, on both sides, it was thought the differences between the 2. Countries, might be satisfactorily adjusted, and the peace of Europe maintained.

One of the Parties agreed to these Propositions, the other refused its assent.

In this state of affairs there were but three courses which the 5 Powers could pursue. First, First, they might have declined any further interference in the quarrel, and have left Holland and Belgium to settle their own dispute, and to refer to the arbitrement of

the sword, those questions of territory, of rights, and 1831 of interests, upon which the 5 Powers had been unable successfully to mediate..

What the result of such a decision would have been, as regards the 2 Parties, it may be difficult

to say.

The Dutch Government may think that the state of military preparation which they have now attained, under the protection of the Armistice, would have rendered them in that case more than a match for the Belgians.

The Belgians, on the other hand, may suppose that popular enthusiasm on their side would have more than made amends for any relative inferiority in military discipline and equipment, and that, at all events, the assistance which they would infallibly have received from thousands of French volunteers, would have given them a decided advantage in a contest between Belgium and Holland.

But such a struggle, carried on upon such principles in the midst of Europe, would not have lasted even many weeks, without involving other Nations also; and if the 5 Powers had so withdrawn themselves from any further interference in the dispute between Belgium and Holland, the probable consequence, and at no distant period, would have been War more or less general; and on this account the Conference would not have considered themselves justified in adopting such a course.

The second course which might have been pursued, would have been to have employed force, since persuasion had failed, in order to compel the Party who had dissented, to agree also to that Proposition, to which the other Party had signified its consent.

That is to say, the 5 Powers might have employed force to exact from the Belgians a compliance with the Articles of Separation, to which the King of The Netherlands had agreed.

It can hardly be necessary to point out all the various reasons which put that course entirely out of the question.

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It is sufficient to draw the attention of the Netherland Government to the internal state of some of the principal Powers in Europe, to convince them that

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