1831 dans le Fleuve St. Laurent, et formerait aussi bien que l'autre une séparation médiate entre celles-ci, et les Rivières tombant dans l'Océan Atlantique:

Que la rencontre antérieure de la Limite Méridionale, lorsque de la source de la Rivière St. Croix on tire une Ligne au Nord, pourrait seulement li assurer un avantage accessoire sur l'autre, dans le cas où l'une et l'autre Limite réunissent au mème degré les qualités exigées par les Traités.

Et que le sort assigné par celui de 1783 au Connecticut, et au St. Laurent même, écarte la supposition, que les 2 Puissances auraient voulu faire tomber la totalité de chaque Rivière, depuis son origine jusqu'à son embouchure, en partage à l'une ou à l'autre: Considérant, Que d'après ce qui précède les argumens allégués de part et d'autre, et les Pièces exhibées à l'appui, ne peuvent être estimés assez prépondérans pour déterminer la préférence en faveur d'une des 2 Lignes, respectivement réclamées par les Hautes parties intéressées, comme Limites de leurs Possessions depuis la source de la Rivière St. Croix, jusqu'à la source Nord-ouest de la Rivière Connecticut; et que la nature du différend, et les stipulations vagues et non suffisamment déterminées du Traité de 1783, n'admettent pas d'adjuger l'une et l'autre de ces Lignes à l'une des dites Parties, sans blesser les principes du droit et de l'équité envers l'autre:

Considérant, - Que la question se réduit, comme il a été exprimé ci-dessus, à un choix à faire du ter rain séparant les Rivières se déchargeant dans le Fleuve St. Laurent, de celles qui tombent dans l'Océan Atlantique, que les Hautes Parties intéressées se sont entendues à l'égard du cours des eaux, indiqué de commun accord sur la Carte (A.) et présentant le seul élément de décision et que dès-lors les circonstances, dont dépend cette décision, ne sauraient être éclaircies avantage, au moyen de nouvelles recherches topographiques, ni par la production de Pièces nouvelles: Nous sommes d'avis, Qu'il conviendra d'adopter pour Limite des 2 Etats une Ligne tirée droit au Nord depuis la source de-là Rivière St. Croix jusqu'au point où elle coupe le milieu du Thalweg de la Rivière St. John, de là le milieu du Thalweg cette Rivière, en la remontant jusqu'au point où la

de

Rivière St. Francis se décharge dans la Rivière St. 1831 John; de-là le milieu du Thalweg de la Rivière St. Francis, en la remontant jusqu'à la source de sa branche la plus Sud-ouest, laquelle source nous indiquons sur la Carte (A.) par la lettre (X.) authentiquée par la signature de Notre Ministre des Affaires Etranères; de-là une ligne tirée droit à l'Ouest jusqu'au oint où elle se réunit à la Ligne réclamée par les Etats Jnies d'Amérique, et tracée sur la Carte (A.); de - là ette Ligne jusqu'au point où, d'après cette Carte, elle coincide avec celle demandée par la Grande Bretagne; et de-là la ligne indiquée sur la dite Carte par les 2 Puissances, jusqu'à la source la plus Nord-ouest de la Rivière Connecticut.

Quant au second point, savoir, la question, Quelle st la source la plus Nord-ouest (North-westernmost lead) de la Rivière Connecticut?

Considérant,

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Que pour résoudre cette question, s'agit d'opter entre la Rivière du Connecticut Lake, Perry's Stream, Indian Stream, et Hall's Stream: Considérant, Que d'après l'usage adopté en éographie, la source et le lit d'une Rivière sont inliqués par le nom de la Rivière attaché à cette source tà ce lit, et par leur plus grande importance relaive comparée à celle d'autres eaux, communiquant avec cette Rivière.

Considérant, Qu'une Lettre Officielle de 1772 mentionne déjà le nom de Hull's Brook, et que dans ne Lettre Officielle postérieure de la même année, lu même Inspecteur, on trouve Halls Brook réprésenté comme une petite Rivière tombant dans le Conecticut:

Que la Rivière dans laquelle se trouve Connectiut Lake parait plus considérable que Hall's, Indian Perry's Stream; que le Connecticut Lake et les 2 acs situés au Nord de celui-ci semblent lui assigner plus grand volume d'eau, qu'aux 3 autres Rivières; t qu'en l'admettant comme le dit du Connecticut, on rolonge davantage ce Fleuve, que si l'on donnait la réference à une de ces 3 autres Rivières:

Enfin que la Carte (A.) ayant été reconnue dans la Convention de 1827 comme indiquant le cours des eaux, l'autorité de cette Carte semble s'étendre également à leur dénomination, ou qu'en cas de contesta

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ler

1831 tion tel nom de Rivière, ou de Lac, sur lequel n'eut pas été d'accord, eut pu avoir été omis, que dite Carte mentionne Connecticut Lake, et que de Connecticut Lake implique l'application de Connecticut à la Rivière qui traverse le dit Lac: Nous sommes d'avis, Que le Ruisseau le plus au Nord-ouest de ceux qui coulent dans plus Septentrional des 3 Lacs, dont le dernier p le nom de Connecticut Lake, doit être considéré com la source la plus Nord-ouest (North-westermost He du Connecticut.

Et quant au troisième point, savoir, la ques quelle est la limite à tracer depuis la Rivière Com ticut le long du parallèle du 45e degré de latit Septentrionale, jusqu'au Fleuve St. Laurent, no dans les Traités, Iroquois ou Cataraguy?

Considérant, Que les Hautes Parties inte sées diffèrent d'opinion, sur la question de savoir les Traités exigent un nouveau levé de toute la L de limite depuis la Rivière Connecticut, jusqu'au F St. Laurent, nommés dans les Traités, Iroquois Cataraguy, ou bien seulement le complément des ciens levés provinciaux :

Considérant, Que le Vième Article du T de Gand de 1814, ne stipule point qu'on levera partie des limites qui n'aurait pas été levée jusqu mais déclare que les limites n'ont pas été levée établit qu'elles le seront:

Qu'en effet ce levé, dans les rapports entre deux Puissances, doit être censé n'avoir pas e depuis le Connecticut jusqu'à la Rivière St. Laure nommée dans les Traités, Iroquois ou Cataraguy, que l'ancien levé s'est trouvé inexact, et avait été donné non par les deux Puissances d'un commun cord, mais par les anciennes Autorités provinciales

Qu'il est d'usage de suivre, en fixant la latitu le principe de latitude observée:

Et que le Gouvernement des Etats-Unis d'A rique, a établies certaines Fortifications à l'endroit Rouse's Point, dans la persuasion que le terrain sait partie de leur Territoire, persuasion suffisamm legitimée par la Ligne reputée jusqu'alors corresp dre avec le 45e degré de latitude Septentrionale:

Nous sommes d'avis, Qu'il conviendra de pr

céder à de nouvelles opérations pour mesurer la lati- 1831 tude observée, afin de tracer la limite depuis la Rivière Connecticut, le long du parallèle du 45 degré de latitude Septentrionale, jusqu'au Fleuve St. Laurent, ommé dans les Traités, Iroquois ou Cataraguy; de anière cependant, qu'en tout cas, à l'endroit dit touse's Point, le Territoire des Etats-Unis d'Amériue s'étendra jusqu'au Fort qui s'y trouve établi, et omprendra ce Fort et son rayon kilométrique.

Ainsi fait et donné sous Notre Sceau Royal, à la aye, ce 10 Janvier, de l'an de Grâce 1831, et de Notre Règne le 18. GUILLAUME.

Le Ministre des Affaires Etrangères

VERSTOLK De Soelen.

16.

Protestation du Ministre des Etatsmis de l'Amérique septentrionale la Haye contre la Décision du Roi les Pays-Bas sur les points litigieux entre les Etats-unis et la Grande-Bretagne du cinquième aricle du Traité de Gand (1814), conCernant les frontières respectives. En date du 12 Janvier 1831.

(The Times.)

A Son Excellence, M. le Baron Vérstolk de Soelen, Ministre des affaires étrangères de Sa Maj. le Roi des Pays - Bas.

The Hague, 12th January, 1831. The undersigned, Minister Plenipotentiary and Envoy Extraordinary of the United States of Ameritas had the honour to receive from the hands of His Majesty, the King of the Netherlands, on the 10th Instant,

a Document, purporting to be an expres

1831 sion of his opinion on the several Points submitted him as Arbiter, relative to certain portions of Boundary of the United States. In a period of mu difficulty, His Majesty has had the goodness, for purpose of conciliating conflicting claims and prete sions, to devote to the High Parties interested, a ti that must have been precious to himself and Peop It is with extreme regret, therefore, that the Unde signed, in order to prevent all misconception, and vindicate the rights of his Government, feels hims compelled to call the attention of His Majesty's Minis again to the subject. But while, on the one hand adverting to certain views and considerations, wh seem, in some measure, perhaps, to have esca observation, the Undersigned will seem it necessary do so with simplicity and frankness, he could not the other be wanting in the expressions of a most peetful deference for His Majesty, the Arbiter.

The language of the Treaty, which has gi rise to the contestation between the United States Great Britain, is,,,And that all disputes which m arise in future on the subject of the Boundaries of said United States, may be prevented, it is here agreed and declared, that the following, are and s be their Boundaries, viz, from the north-west an of Nova Scotia, viz, that angle which is formed by line drawn due north from the source of the St. Cr River to the Highlands, along the said. Highland whi divide those Rivers that empty themselves into the R St. Lawrence, from those which fall into the Ad Ocean, in the north-westernmost head of Connec cut River, thence down along the middle of that ver to the 45th degree of north latitude, from them by a line due west on said latitude, until it strikes, s River Iroquois or Catarguy. East, by a line to drawn along the middle of the River St. Croix, from its mouth in the Bay of Fundy, to its source; a from its source directly north, to the aforesaid High lands, which divide the Rivers that fall into the lantic Ocean, from those which fall into the River Lawrence." The manner of carrying this apparent exceedingly definite and lucid description of Boundar into effect, by running the line as described, an marking the same on the surface of the earth, wa