1832 s'est décidé à accepter la couronne grecque pour son fils puiné, le Prince Frédéric Othon de Bavière.

En conséquence et à l'effet de convenir des arrangemens que cette acceptation rend nécessaires, Sa Majesté le Roi de Bavière, d'une part, et Leurs Majestés le Roi des Français, le Roi du Royaume uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi de Bavière, le Sieur Auguste Baron de Cetto, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique.

Sa Majesté le Roi des Français, le Sieur Charles Maurice de Talleyrand- Périgord, Prince Duc de Talleyrand, Pair de France, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa dite Majesté près Sa Majesté Britannique, Grand croix de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre de la Toison d'or, Grand croix de l'ordre de St. Etienne de Hongrie, de l'ordre de St. André, de l'ordre de l'aigle noire, etc.

Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henry Jean Vicomte Palmerston, Baron Temple, Pair d'Irlande, Conseiller de Sa Majesté Britannique en Son Conseil privé, membre du Parlament et So principal Secrétaire d'Etat, ayant le Département des affaires étrangères.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies le Sieur Christophe Prince de Lieven, général d'infanterie de Ses Armées, Son aide de camp général, ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, Chevalier des ordres de Russie, Grand croix de l'aigle noire et de l'aigle-rouge de Prusse, de l'ordre royal des Guelphes, Comman deur grand croix de l'ordre de l'épée de Suède et commandeur de l'ordre de St. Jean de Jerusalem; et

le Sieur Adam Comte Matuszewic,

Conseiller

Ihren zweitgebornen Sohn, den Prinzen Fried- 1832 rich Otto von Baiern, anzunehmen.

In dessen Gemäfsheit und um über die Bestimmungen übereinzukommen, welche diese Annahme nöthig macht, haben Seine Majestät der König von Baiern einerseits und Ihre Majestäten der König der Franzosen, der König des vereinigten Reichs von Grofsbritannien und Irland und der Kaiser aller Reussen andererseits, zu Ihren Bevollmächtigten ernannt, nämlich:

Seine Majestät der König von Baiern Herrn August Freiherrn von Cetto, Allerhöchst Ihren aufserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister am Königlichen Grossbritannischen Hofe;

Se. Majestät der König der Franzosen den Herrn Karl Moritz von TalleyrandPerigord, Fürsten und Herzog von Talleyrand, Pair von Frankreich, Sr. gedachten Majestät aufserordentlichen Botschafter und bevollmächtigten Minister am Königl. Grofsbritanischen Hofe, Grofskreuz der Ehrenlegion, Ritter vom goldenen Vliesse, Grofskreuz des Königl. Ungarischen St. Stephans-, des St. Andreas- und des schwarzen Adler-Ordens u. s. w.;

Se. Majestät der König des vereinig ten Reiches von Grofsbritannien und Irland den sehr ehrenwerthen Heinrich Johann Viscount Palmerston, Baron Temple, Pair von Irland, Seiner brittischen Majestät wirklichen geheimen Rath, Parlamentsglied, und ersten Staatssekretair im Ministerium der auswärtigen Angelegenheiten;

Se. Majestät der Kaiser aller Reussen Herrn Christoph Fürsten von Lieven, Allerhöchst Ihren General der Infanterie, Generaladjutanten und aufserordentlichen Botschafter an dem Königlich Grofsbritannischen Hofe, Ritter der Russischen Orden, Grofskreuz des Königlich Preussischen schwarzen und rothen Adler- Ordens, des Guelphen-Ordens, Grofskommenthur des Königl. Schwedischen Schwerdt - Ordens und MaltheserOrdens Kommenthur, und

Herrn Adam Grafen Matuszewic, Aller

1832 privé de Sa dite Majesté, Chevalier de l'ordre de SainteAnne de la première classe, grand croix de l'ordre de Saint-Vladimir de la seconde, grand croix de l'ordre de l'aigle rouge de Prusse de la première, commandeur de l'ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent:

ART. I. Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, duement autorisées à cet acte par la Nation grecque, offrent la Souveraineté héréditaire de la Grèce au Prince Frédéric Othon de Bavière, fils puiné de Sa Majesté le Roi de Bavière.

ART. II. Sa Majesté le Roi de Bavière, agissant au nom de Son dit fils, encore mineur, accepte pour lui la Souveraineté héréditaire de la Grèce, aux conditions determinées ci-dessous.

ART. III. Le Prince Othon de Bavière portera le titre de Roi de la Grèce.

ART. IV. La Grèce, sous la Souveraineté du Prince Othon de Bavière et la garantie des trois cours formera un Etat monarchique indépendant, ainsi que porte le Protocole, signé entre les dites cours le 3 Février 1830, et accepté tant par la Grèce que par la Porte Ottomanne.

ART. V. Les limites définitives du territoire grec seront telles qu'elles résulteront des négociations que les cours de France, de Grande - Bretagne et de Russie viennent d'ouvrir avec la Porte Ottomanne, en exécution du Protocole du 26 Septembre 1831.

ART. VI. Les trois cours s'étant réservé de colvertir en définitif le protocole du 3 Février 1830, dès que les négociations relatives aux limites de la Grèce seront terminées et de porter ce Traité à la connaissance de tous les Etats avec lesquels elles se trouvent en relations, il est convenu qu'elles rempliront cet en

höchst Ihren geheimen Rath, des St. Annen - Or- 1832 lens 1er Klasse Ritter, Grofskreuz 2ter Klasse des St. Wladimir - Ordens, Grofskreuz des Königlich Preussischen rothen Adler-Ordens, Kommenthur les Kaiserlich Oesterreichischen St. Leopolds Orlens, sowie mehrer fremden Orden;

Welche nach Auswechselung ihrer in guter ind gehöriger Form befundenen Vollmachten, nachtehende Punkte festgesetzt und unterzeichnet haben:

ART. 1. Die Höfe von Frankreich, Grofsbriannien und Rufsland, zu solchem Ende von der griechischen Nation gehörig ermächtigt, bieten lie erbliche Herrschaft über Griechenland dem Prinzen Friedrich Otto von Baiern, zweitgebornen Sohne Seiner Majestät des Königs von Baiern, an.

ART. 11. Seine Majestät der König von Baiern, im Namen Allerhöchst Ihres minderjährigen Sohnes handelnd, nehmen für Denselben lie erbliche Herrschaft über Griechenland unter nachstehenden Bedingungen an:

ART. III. Der Prinz Otto von Baiern wird den Titel König von Griechenland führen.

ART. IV. Griechenland soll unter der Herrschaft des Prinzen Otto von Baiern und unter Garantie der drei Höfe einen unabhängigen monarchischen Staat bilden, wie solches das am 3ten Februar 1830 unter gedachten Höfen abgeschlossene und sowohl von Griechenland als von der Osmannischen Pforte angenommene Protokoll besagt.

ART. V Die Gränzen des griechischen Gebietes sollen so festgestellt werden, wie sich aus den, gemä/s dem Protokolle vom 26sten September 1831, neuerlich eingeleiteten Unterhandlungen der Höfe von Frankreich, Grossbritannien und Rufsland mit der Osmannischen Pforte ergeben wird.

ART. VI. Nachdem die drei Höfe sich vorbehalten, das Protokoll vom 3 Februar 1830 in einen Definitif- Traktat umzuwandeln, sobald die Unterhandlungen über Griechenland's Gränzen beendigt seyn werden, und diesen Vertrag allen Staaten, mit welchen Sie in Verbindung stehen,

1832 gagement et que Sa Majesté le Roi de la Grèce deviendra Partie contractante au Traité dont il s'agit.

ART. VII. Les trois cours s'emploieront dès à présent, à faire reconnaitre le Prince Othon de Bavière en qualité de Roi de la Grèce, par tous les Souverains et Etats avec lesquels elles se trouvent en relations.

ART. VIII. La couronne et la dignité Royales, devant être héréditaires en Grèce, passeront aux descendans et héritiers directs et légitimes du Prince Othon de Bavière par ordre de primogéniture. Si le Prince Othon de Bavière venait à décéder sans postérité directe et légitime, la couronne grecque pas sera à son frère puiné et à ses descendans et héri tiers directs et légitimes par ordre de primogéniture. Si ce dernier venait à décéder également sans postérité directe et légitime, la couronne grecque passera au frère puiné de celui-ci et à ses descendans et héritiers directs et légitimes, par ordre de primogéniture.

Dans aucun cas, la couronne Grècque et la cou ronne de Bavière ne pourront se trouver réunies sur la même tête.

ART. IX. La majorité du Prince Othon de Bavière, en sa qualité de Roi de la Grèce, est fixée à vingt ans révolus, c'est à dire au premier Juin 1835.

ART. X. Pendant la minorité du Prince Othon de Bavière Roi de la Grèce, ses droits de Souveraineté seront exercés en Grèce, dans toute leur plénitude, par une Régence, composée de trois Conseillers, qui lui seront adjoints par Sa Majesté le Roi de Bavière.

ART. XII. Le Prince Othon de Bavière conser vera la pleine jouissance de ses apanages en Bavière. Sa Majesté le Roi de Bavière s'engage, en outre, à faciliter, autant qu'il sera en son pouvoir la position