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Traité de navigation et de commerce conclú à St. Petersbourg entre la Russie et les Etats-unis de l'Amérique septentrionale, en date du 6 (18) Décembre 1832.

Au nom de la très sainte et indivisible Trinité:

Les Etats Unis d'Amérique et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, également animés du désir de maintenir les rapports de bonne intelligence qui ont si heureusement subsisté jusqu'ici entre leurs Etats respectifs, et d'en étendre et consolider les relations commerciales, sont convenus d'entrer en negociation pour conclure un traité de commerce et de navigation. A cet effet, le Président des Etats-Unis a muni de ses pleins pouvoirs le Sieur James Buchanan, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire des Etats Unis près Sa Majesté Impériale, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies a muni des mêmes pouvoirs, le Sieur Charles Robert Comte de Nesselrode, son Vice - Chencclier, Chevalier des Ordres de Russie et de plusieurs autres, etc. lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans:

ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties Contractantes, liberté et réciprocité de commerce et de navigation. Les habitans de leurs Etats respectifs pourront réciproquement entrer dans les ports, places, et rivières des territoires de chacune d'elles, partout où le commerce étranger est permis.

Ils seront libres de s'y arrêter et résider dans quelque partie que ce soit des dits territoires pour y vaquer à leurs affaires; et ils jouiront à cet effet de la même securité et protection que les habitans du pays, dans lequel ils resideront, à charge de se soumettre

1832

1832 rein they reside on condition of their submitting to the laws and ordinaries there prevailing, and particularly to the regulations in force concerning

commerce.

ART. II. Russian vessels arriving either laden or in ballast, in the ports of the United States of America; and reciprocally, vessels of the United States arriving, either laden or in ballast, in the ports of the Empire of Russia, shall be treated, on their entrance, during their stay, and at their departure, upon the same footing as national vessels, coming from the same place, with respect to the duties of tonnage. In regard to light-house duties, pilotage, and port charges, as well as to the fees and perquisites of public of ficers, and all other duties and charges, of what ever kind or denomination, levied upon vessels of commerce, in the name or to the profit of the government, the local authorities, or of any private establishments whatsoever, the High Contracting Parties shall reciprocally treat each other upon the footing of the most favored nations with whom they have not treaties now actually in force, regu lating the said duties and charges on the basis of an entire reciprocity.

ART. III. All kinds of merchandise and articles of commerce, which may be lawfully imported into the ports of the Empire of Russia in Rus sian vessels, may, also, be so imported in vessels P of the United States of America, without paying other or higher duties or charges, of whatever kind or denomination, levied in the name, or to the profit, of the government, the local authorities, or of any private establishment whatsoever, than if the same merchandise or articles of commerce had been imported in Russian vessels. And reciprocally, all kind of merchandise and articles of commerce, which may be lawfully imported into the ports of the United States of America, in vessels of the said States, may, also, be so imported in Russian vessels; without paying other or higher duties or charges, of whatever kind or denomination, levied in the name, or to the profit of the govern ment, the local authorities, or of any private es

aux lois et ordonnances y établies, et en particulier 1832 aux réglemens de commerce en vigueur.

ART. II. Les bàtimens Russes, arrivant sur lest ou chargés dans les ports des Etats Unis d'Amérique, et réciproquement les bâtimens des Etats Unis arrivant sur lest ou chargés dans les ports de l'Empire de Russie, seront traités à leur entrée, pendant leur séjour, et à leur sortie, sur le même pied, que les bâtimens nationaux, venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage. Pour ce qui concerne les droits de fanaux, de pilotage et de port, ainsi que les vacations des officiers publics, et tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus des bâtimens de commerce, au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales, ou d'établissements particuliers quelconques, les HautesParties Contractantes se traiteront réciproquement sur le pied des nations les plus favorisées avec lesquelles elles n'ont pas de traité actuellement en vigueur, qui règle les dits droits et charges sur la base d'une entière réciprocité.

ART. III.

Toute espèce de marchandises et objets de commerce qui pourront légalement être importés dans les ports de l'Empire de Russie sur des bâtimens Russes, pourront également y être importés sur des bâtimens des Etats Unis d'Amérique, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales, ou d'établissements particuliers quelconques, que s'ils étaient importés sur des bâtimens Russes. Et réciproquement, tout espèce de marchandises et objets de commerce qui pourront légalement être importés dans les ports des Etats Unis d'Amérique sur les bâtimens des dits Etats, pourront également y être importés sur des bàtimens Russes, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales, ou d'é

1832 tablishments whatsoever, than if the same merchandise or articles of commerce had been imported in vessels of the United States of America.

ART. IV. It is unterstood that the stipulations contained in the two preceding articles, are, to their full extent, applicable to Russian vessels and their cargoes, arriving in the ports of the United States of America; and reciprocally, to vessels of the said States and their cargoes, arriving in the ports of the Empire of Russia, whether the said vessels clear directly from the ports of the country to which they respectively belong, or from the ports of any other foreign country.

ART. V. All kind of merchandise and articles of commerce, which may be lawfully exported from the ports of the United States of America in national vessels, may, also, be exported therefrom in vessels without paying other or higher duties or charges, of whatever kind or denomination, levied in the name, or to the profit of the government, the local authorities, or of any private establishments whatsoever, than if the same merchandise of articles of commerce, had been exported in vessels of the United States of America. And reciprocally, all kind of merchandise and articles of commerce, which may be lawfully exported from the ports of the Empire of Russia in national vessels, may also be exported therefrom in vessels of the United States of America, without paying other or higher duties or charges of whatever kind or denomination, levied in the name, or to the profit of the government, the local authorities, or of any private establishments whatsoever, than if the same merchandise or articles of commerce had been exported in Russian vessels.

ART. VI. No higher or other duties shall be imposed on the importation into United States, of any article, the produce or manufacture of Russia; and no higher or other duties shall be impo sed on the importation into the Empire of Russia, of any article, the produce or manufacture of the United States, than are, or shall be, payable on the like article, being the produce or manufacture of any other foreign country. Nor shall any pro

tablissemens particuliers quelconques, que s'ils étaient 1832 importés sur des bâtimens des Etats Unis d'Amérique.

ART. IV. Il est entendu que les stipulations contenues dans les deux articles précédens, sont, dans' toute leur plénitude, applicables aux bâtimens Russes et leurs cargaisons, arrivant dans les ports des Etats Unis d'Amérique; et réciproquement aux bâtimens des dits Etats et leurs cargaisons, arrivant dans les ports de l'Empire de Russie, soit que les dits bâtimens viennent des ports du pays, auquel ils appartiennent, soit de ceux de tout autre pays étranger.

ART. V. Toute espèce de marchandises et objets de commerce, qui pourront être légalement exportés des ports des Etats Unis d'Amérique sur des bâtimens nationaux, pourront également en être exportées sur des bâtimens Russes, sans payer d'autres ni de plus forts droits, ou charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques, que si ces mêmes marchandises ou denrées étaient exportées par des bâtimens des Etats Unis d'Amérique. Et réciproquement, toute espèce de marchandise et objets de commerce qui pourront être légalement exportés des ports de l'Empire de Russie, sur des bâtimens nationaux, pourront également en être exportés sur des bâtimens des Etats Unis d'Amérique, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques, que si ces marchandises ou denrées étaient exportées sur des bâtimens Russes.

ART. VI. Il ne sera imposé d'autres ni de plus forts droits sur l'importation dans les Etats Unis des articles, provenant du sol ou de l'industrie de l'Empire de Russie; et il ne sera imposé d'autres ni de plus forts droits sur l'importation dans l'Empire de Russie, des articles provenant du sol ou de l'industrie des Etats Unis, que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol ou de l'industrie de tout autre pays étranger. De même, il ne

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