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1830 on the Southern Frontier. It is obvious that this purpose was no longer attainable, even at the date of your Excellency's Letter.

Your Excellency may be persuaded that His Majesty will scrupulously, fulfil all the engagements into which he has entered. The obligations of Treaties, the interests of his own People, and his regard for the Person of the Sovereign his Ally, all combine to render it impossible for His Majesty to remain indifferent to the fate of the Low Countries, and to the result of the present troubles. But the great object of His Majesty's care, and of which he can never lose sight, is to prevent, if possible, the disturbed state of these Provinces from leading to any interruption of the general Peace of Europe. It is not to be doubted that the other Powers, Parties to the Treaties and Diplomatic Acts which regulate the Constitution of the Kingdom of the Netherlands, are animated by sentiments equally pacific.

With these views, and before I had the honour of receiving your Excellency's Letter, His Majesty's Ambassador at Paris had been instructed to invite the French Government, according to those Treaties, to which France is a contracting Party, to join the deliberations of His Majesty and his Allies, and to concur in such measures as by common consent should be thought indispensable for the re-establishment of order in the Netherlands; and which, at the same time, should be framed with a due regard for the security of other States. The King of the French has testified his desire to enter into this concert, and we may be permitted to hope that the sincere endeavours of the Allied Powers, in conjunction with the enlightened judgment of the King of The Netherlands, will prove successful in applying an effectual remedy to the present evils.

I have, etc.

ABERDEEN.

VI.

Note ultérieure adresée au Comte d'Aberdeen par le Plénipotentiaire des Pays-Bas à Londres, en date du 21 Octobre 1830.

Monsieur le Comte,

Londres, le 21 Octobre 1830.

Je me suis empressé d'envoyer à La Haye la Lettre, que votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser le 17 de ce mois, en réponse à ma demande d'un seCours immédiat destiné à rétablir dans le Royaume des Pays-Bas, tel que les Traités l'ont constitué, le régime des lois et l'ordre public si gravement compromis, en conséquence du mouvement qui eut lieu à Bruxelles dans les derniers jours du mois d'Août.

Mon Gouvernement regrettera sans doute d'apprendre que cette demande n'a pu être accueillie avec la promptitude que paraissaient demander l'étendue du mal, et l'urgence des dangers dont il menace la tranquillité générale de l'Enrope. Toutefois il est consolant d'avoir reçu de votre Excellence en cette importante occasion, l'assurance du vif intérêt que. Sa Majeste Britannique prend au sort des Pays Bas, et de sa disposition à s'acquitter scrupuleusement des engagemens qu'elle a contractés par rapport à cette Monarchie.

Le Roi, mon Maitre, persuadé comme il l'est de la sincérité des sentimens analogues qui animent ses autres Alliés, pourrait attendre avec une entière sécurité le résultat des délibérations communes auxquelles vous m'annoncez, M. le Comte, que la Cour de France a été invitée à prendre part, si le caractère de l'insurrection, qui a si inopinément éclaté dans ses Etats, permettait de compter sur quelque retour à la modération et à la sagesse chez ceux, que la crédulité du Peuple à mis à même de s'emparer momentanément du pouvoir. Mais par malheur le cas est bien différent. Enhardis par les succès, et plus encore par les secours de tout genre que ne cesse de leur fournir un Pays voisin, ils ne se borneut plus au cri d'indépendance qui a séduit tant d'esprits superficiels: des projets d'aggression ont été hautement annoncés, et des menaces d'une hostilité active adressées aux Provinces

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1830

1830 qui se sont montrées fidèles au Souverain et à la Loi Fondamentale. Cette fidélité ne se démentira pas sans doute, et les manoeuvres obscures de la malveillance réussiront aussi peu à l'ébranler que les attaques à main armée. Mais Sa Majesté se sent obligée d'épargner à des Sujets aussi dévoués les calamités sans nombre d'une Guerre civile; elle veut réserver pour d'autres temps les moyens et les ressources qu'ils s'empressent de mettre à sa disposition; elle veut surtout éviter une effusion de sang, qui désormais serait sans aucun but et sans autre résultat probable que celui d'augmenter encore l'animosité produite par les derniers évènemens.

En conséquence, j'ai été chargé d'insister auprès de vous, M. le Comte, pour que les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et des autres Puissances appelées à s'occuper à Londres de l'oeuvre de la médiation, soyent engagés à déclarer dans le plus bref délai, un Armistice, durant lequel les choses resteront, de part et d'autre, sur le pied actuel, et qui ne finira que pour être remplacé par les nouveaux arrangemens dont on sera convenu dans l'intervalle. Une telle déclaration, qui sera reçue avec reconnaissance par le Gouvernement que je représente, ne peut manquer d'être également accueillie et respectée par les insurgés de la Belgique, auxquels elle servira de preuve convaincante du désir unanime des Puissances intéressées de faciliter, au moyen des améliorations dont les Traités seront trouvés susceptibles, le rétablissement du bon accord entre les deux grandes Divisions de la Monarchie des Pays-Bas; rétablissement qu'on peut considérer comme la première condition_du retour de l'ordre et de la tranquillité dont tant de Provinces sont malheureusement privées.

En adressant cette demande à votre Excellence, je ne crois pas avoir besoin d'entrer en de longs détails pour prouver à quel point il est important qu'il y soit donné suite avec autant de promptitude que possible. Le Ministère de Sa Majesté Britannique sentira lui même que de cette promptitude dépend, en grande partie, le succès des délibérations, qui seront ultérieurement consacrées à la médiation proprement dite, et ainsi je puis me borner à réclamer l'obligeance accou->

tumée de votre Excellence pour que ma Lettre soit 1830 immédiatement soumise au Cabinet.

J'ai l'honneur, etc.

VII.

A. R. FALCK. *)

Premier protocole de la conférence tenue à Phôtel du Ministère des affaires étrangères à Londres pour l'arrangement des affaires de la Hollande et de la Belgique, par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande Bretagne, de la France, de la Prusse et de la Russie**),. le 4 Novembre 1830.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ayant invité les Cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne,

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') Mr. Nothomb dans son ouvrage allégué ci-dessus fait les
remarques suivantes sur les pièces précédentes: Des
les premiers jours du mois d'Octobre 1830 le roi Guillau-
me de Hollande s'etait adressé à l'Autriche, à la France,
à la Grande-Bretagne, à la Prusse et à la Russie, en
leur qualité de Puissances signataires des Traités de Pa-
ris et de Vienne, qui avaient constitué le Royaume des
Pays-Bas. C'est donc sur l'invitation du roi Guillaume
que les plénipotentiaires des cinq cours se sont réunis de-
puis à Londres. En s'adressant aux cinq cours, qui en
1814 et 1815 avaient décidé du sort de la Belgique, il
leur attribuait un droit d'intervention, une espèce de haute
tutelle dérivant des Traités de Paris et de Vienne. La
première note adressée au gouvernement britannique au
nom du roi des Pays-Bas par son plénipotentiaire à Lon-
dres est du 5 Octobre. Lord Aberdeen, Ministre – Secré-
taire d'état de Sa Maj. Britannique pour les relations ex-
térieures ne répondit que le 17 Octobre. Il annonça la
réunion prochaine des plénipotentiaires des cinq cours,
déclarant que le but principal du gouvernement britannique
serait d'empêcher les troubles survenus dans les Pays-
Bas de conduire à une interruption de la paix générale.
Par une note du 21 Octobre le plénipotentiaire de la Hol-
lande accusa réception de la réponse de Lord Aberdeen.
Après avoir exprimé ses regrets du refus des secours mi-
litaires et ses doutes sur l'efficacité des moyens diplomati-
ques, il sollicita une déclaration de suspension d'armes.
") Le Prince d'Esterhazy, Lord Aberdeen, le Prince de Tal-
leyrand, le Baron de Bulow et le Comte de Matuszewics.

en

1830 de Prusse, et de Russie, en leur qualite de Puissances signataires des Traités de Paris et de Vienne, qui ont constitué le Royaume des Pays-Bas, à délibérer, de concert avec Sa Majesté, sur les meilleurs moyens de mettre un terme aux troubles qui ont éclaté dans ses Etats; et les Cours ci-dessus nommées ayant éprouvé, avant mème d'avoir reçu cette invitation, un vif désir d'arrêter, dans le plus bref délai possible, le désordre et l'effusion du sang; ont concerté, par l'organe de leurs Ambassadeurs et Ministres accrédités à la Cour de Londres, les déterminations suivantes :

1. Aux termes du S. 4. de leur Protocole du 15 Novembre, 1818 *) elles ont invité l'Ambassadeur de Sa Majesté le Roi des Pays Bas à se joindre à leurs

délibérations.

20. Pour accomp ir leur résolution d'arrêter l'effusion du sang, elles ont été d'avis qu'une entière cessation d'hostilités devrait avoir lieu de part et d'autre.

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Les conditions de cet Armistice, qui ne préjugerait en rien les questions dont les 5 Cours auront à faciliter la solution, seraient telles qu'elles se trouvent indiquées ci-dessous.

De part et d'autre les hostilités cesseront complettement. Les Troupes respectives auront à se retirer réciproquement derrière la ligne qui séparait, avant l'époque du Traité du 30 Mai, 1814, les Possessions du Prince Souverain des Provinces Unies,

*) Extrait du Protocole d'Aix-la-Chapelle, du 15 Novembre, 1818.

40. Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, (le maintieu de la Paix generale,) les Puissances qui ont concouru au présent Acte, jugeoint nécessaire d'etablir des réunions particulières, soit entre leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de Communications Diplomatiques; et que, dans le cas ou ces réunions auroient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que les dites affaires concerneroint, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs Plénipotentiaires.

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