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Böcker Böcker1 - 10 av 171 om DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs....
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Sida 372
efter Georg Friedrich Martens - 1836
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Utgåva 553–582

1838
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'liui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils fes fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 33, Utgåva 1306–1354

France - 1847
...discutée , délibérée et adoptée par la C bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Pré Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils dent et maintiennent,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volym 3, Del 1831

1832
...pair. 1 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Cofps administratifs, et tous autres,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1818
...l'autorisation du roi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volym 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Mercure de France, Volym 65

1815
...titre gratuit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1831
...présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chamire des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volym 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...titre gratuit. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la cbambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816
...Code pénal. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs el par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui * sera exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...ij mars i 827. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par ia Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de FEtat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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