Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volym 17Theodor Niemeyer Duncker & Humblot., 1907 |
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volym 17 Theodor Niemeyer Obegränsad förhandsgranskning - 1907 |
Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volym 13 Theodor Niemeyer Obegränsad förhandsgranskning - 1903 |
Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volym 17 Theodor Niemeyer Obegränsad förhandsgranskning - 1907 |
Vanliga ord och fraser
Abschluß allgemeinen Anwendung arbitrale Ausländer Auslieferung bayrischen Bekenntnis belligérants besonders Bestimmungen Blockade Blockaderecht bloß Conférence copie certifiée conforme d'une daher Délégué Plénipotentiaire dénonciation déposé dépôt de ratifications deutschen droit Ehefähigkeit Ehegatten Ehevertrag Entscheidung erklärt ersten Erziehungsberechtigten été être fait Fall Feiertag feindlichen Frage fremden Gebiet Gerichte Gesetze Gesetzgebung Gouvernement des Pays-Bas Grund Grundsatz guerre Güterrecht Güterstand Haager Haager Friedenskonferenz Hautefeuille Haye heimatliche Recht inländischen internationale Privatrecht internationalen ius gentium juges Kabel Kinder Kommission Konferenz Konnossement Krieg Kriegführenden l'article Land läßt lex fori lichen maßgebend Membre militaire muß Naturalisation navire neutralen Staaten obligatorischen öffentlichen Rechts österreichischen Paix Pariser Seerechtsdeklaration Parties Person Personalstatut peut premier dépôt présente Convention Président Prisengericht Prisenrecht prises Privatrecht Puissance neutre Puissances contractantes qu'il rechtlichen reçue religiöse Erziehung Schiedsgerichts Schiedsgerichtsbarkeit Schiedsspruch Schiff Seebeuterechts Seekabel sera seront soll Staatsangehörigkeit strafbaren Handlung territoire ungarischen unserer Vereinigten Staaten Vertrag Völkerrecht Vorschriften Wohnsitz Zivilrecht zulässig
Populära avsnitt
Sida 464 - La présente convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des puissances qui y prennent part et par le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Sida 446 - Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Sida 462 - La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.
Sida 463 - Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Sida 589 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Sida 495 - Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...
Sida 471 - Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Sida 452 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Sida 453 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance , les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Sida 450 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.