 | 1913 - 756 sidor
...dépôt dos ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les Représentants des États qui y prennent part et par le Ministre des Affaires...Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs des ratifications se feront au moyeu d'une notification écrite adressée au Gouvernement des PaysBas... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sidor
...ARTICLE 92. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par im procès-verbal signé par les DISPOSITIONS (.JE \E1IA LES. ARTICLE 58. La présente Convention sera... | |
 | 1910 - 628 sidor
...ratifications seront déposées dans les archives de la République Française. , c) Le dépôt des ratifications sera constaté par un procèsverbal...part, et par le ministre des affaires étrangères de la République Française. d) Les Puissances qui n'auront pas été en mesure de déposer l'instrument... | |
 | 1907 - 182 sidor
...ARTICLE 92. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que posssible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications...qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 sidor
...ART. 92. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications...qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification.... | |
 | 1907 - 1068 sidor
...Article 10. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. || Les ratifications seront déposées à La Haye. || Le premier dépôt de ratifications sera constaté par nn procès-verbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sidor
...ARTICLE VII La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications...part et par le Ministre des Affaires Étrangères des Pay-Bas. ENEMY MERCHANT-SHIPS OUTBREAK OF HOSTILITIES on the high seas while still ignorant of the... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 sidor
...ARTICLE 4 La présente Convention sera ratifiée aussitôt que jx>ssible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications...part et par le Ministre des Affaires Étrangères des PaysHas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée... | |
 | 1908 - 262 sidor
...La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. [1003] 2 O Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications...qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification... | |
 | 1908 - 52 sidor
...Article 92. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications...Puissances qui y prennent part et par le Ministre ds Afîaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen... | |
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La présente convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des puissances qui y prennent part et... 
