Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volym 50Imprimerie Royale, 1812 |
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Sida vi
... relatif à la transmission des dotations de sixième classe accordées pour cause d'amputation , de blessures graves , ou en récompense de service mi- litaire , à défaut d'enfans mâles du dona- . taire .... 417 . 58 . 417. 59 . 418 . 128 ...
... relatif à la transmission des dotations de sixième classe accordées pour cause d'amputation , de blessures graves , ou en récompense de service mi- litaire , à défaut d'enfans mâles du dona- . taire .... 417 . 58 . 417. 59 . 418 . 128 ...
Sida x
... relatif aux substitutions faites dans les dé- partemens anséatiques avant la mise en activité du Code Napoléon .. AVIS du Conseil d'état sur la demande en nullité d'une substitution faite en Hollande avant la mise en activité du Code ...
... relatif aux substitutions faites dans les dé- partemens anséatiques avant la mise en activité du Code Napoléon .. AVIS du Conseil d'état sur la demande en nullité d'une substitution faite en Hollande avant la mise en activité du Code ...
Sida xi
... relatif aux foires de la commune de Barga .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Strasbourg , d'Orange , de Turnhout et de Saint - Bonnet - le - Château , et aux pauvres de Furnes ...
... relatif aux foires de la commune de Barga .. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Strasbourg , d'Orange , de Turnhout et de Saint - Bonnet - le - Château , et aux pauvres de Furnes ...
Sida xii
... relatif à ceux qui , après l'exécution des actes émanés de l'autorité publique employeraient soit des violences soit des voies de falt pour interrompre dette , exécutions ou en faire ¡ cesser . Reffet doit être , considéré comme abrogé ...
... relatif à ceux qui , après l'exécution des actes émanés de l'autorité publique employeraient soit des violences soit des voies de falt pour interrompre dette , exécutions ou en faire ¡ cesser . Reffet doit être , considéré comme abrogé ...
Sida xiii
... relatif aux indi- vidus condamnés au bannissement d'après l'ancien code pénal de la Hollande ... DÉCRET impérial contenant brevet d'institu- tion publique des sœurs hospitalières de la Charité de Beaune .. Nos des Pages . Bull . 422 ...
... relatif aux indi- vidus condamnés au bannissement d'après l'ancien code pénal de la Hollande ... DÉCRET impérial contenant brevet d'institu- tion publique des sœurs hospitalières de la Charité de Beaune .. Nos des Pages . Bull . 422 ...
Andra upplagor - Visa alla
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Obegränsad förhandsgranskning - 1822 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volym 44 France Obegränsad förhandsgranskning - 1809 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Obegränsad förhandsgranskning - 1823 |
Vanliga ord och fraser
autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution cohortes commerce commune COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état Conseil d'état entendu cr ART DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRET impérial relatif Décret portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet départemens de Rome dispositions EMPEREUR EXTRAIT de lettres-patentes fabrique de l'église Février gardes nationales général grand-juge ministre hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier Koenigsberg l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'article l'exécution du présent l'hospice léguée LETTRES-PATENTES portant Mars MÉDIATEUR ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerte en donation palais de l'Élysée palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres pêche police préfet du département présent décret PROTECTEUR provinces illyriennes réglemens Ror D'ITALIE s'embranche Saint-Cloud sera inséré seront sieur signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme tation de dons Trasimene tribunaux veuve
Populära avsnitt
Sida 234 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Sida 383 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Sida 157 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge Ministre de la justice, tendant...
Sida 256 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Sida 393 - Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET IMPÉRIAL portant abolition du Droit d' aubaine à l'égard des sujets dt SAS le Duc de M.ecklembourg-Schwerin.
Sida 403 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Sida 193 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON.
Sida 169 - Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et ]des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris,...
Sida 339 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...
Sida 361 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.