L'Année politiqueCharpentier, 1875 |
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20 novembre acte affaires ecclésiastiques allemand avaient Bazaine Bismark bonapartistes cabinet candidature carlistes Casimir Périer catholiques centre gauche Chambre circulaire commission des Trente comte de Chambord conseil constitution d'Arnim débat Decazes déclaration définitif délibération demande députés devant discussion dispositions donner duc de Broglie duc Decazes Dufaure électeurs élections Fourtou Gambetta général gouvernement groupe guerre jour Journal officiel juillet juin l'Allemagne l'Assemblée nationale l'Empire l'État l'extrême l'Union Ledru-Rollin légal législation légitimistes libéraux liberté loi du 20 loi électorale lois constitutionnelles lois organiques maires majorité manifestation maréchal de Mac-Mahon maréchal Mac-Mahon membres ment ministre des affaires modérée mois monarchie municipale n'avait n'était nation nement nomination parlementaire pays politique pouvait pouvoir exécutif préfet président président-supérieur prince projet proposition prorogation protestation Prusse publique question radicaux refus régime religieuse républicains République reste Rouher s'était scrutin séance semblait sept ans septennat serait seul sion situation suffrage Thiers tion Ventavon voix vote
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Sida 42 - Le drapeau tricolore est maintenu ; il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale.
Sida 5 - L'Assemblée nationale ne se séparera pas avant d'avoir statué : 1° Sur l'organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif et exécutif; 2" Sur la création et les attributions d'une seconde Chambre ne devant entrer en fonctions qu'après la séparation de l'Assemblée actuelle ; 3
Sida 433 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.
Sida 62 - ... l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. Art. 234. Tout général, tout commandant d'une troupe armée qui capitule en rase campagne est puni : 1°...
Sida 2 - La République existe... ; elle est « le gouvernement légal du pays : vouloir autre chose serait « une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes.
Sida 11 - Considérant que la forme du gouvernement n'est pas en discussion ; « Que l'Assemblée est saisie de lois constitutionnelles présentées en vertu d'une de ses décisions et qu'elle doit examiner ; « Mais que dès aujourd'hui il importe de rassurer le pays, en faisant prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice, « Regrette que les récentes modifications ministérielles n'aient pas donné aux intérêts conservateurs la satisfaction qu'ils avaient droit d'attendre....
Sida 48 - Patrie, et je sais qu'au retour vous avez prononcé, au milieu de vos collègues, des paroles qui vous vaudront mon éternelle reconnaissance. Je vous remercie d'avoir si bien compris les angoisses de mon âme, et de n'avoir rien caché de l'inébranlable fermeté de mes résolutions. Aussi ne me suis-je point ému quand l'opinion publique, emportée par un courant que je déplore , a prétendu que je consentais enfin à devenir le Roi légitime de la Révolution.
Sida 49 - J'ai donc le droit de compter sur la même confiance et je dois inspirer la même sécurité. Ma personne n'est rien; mon principe est tout. La France verra la fin de ses épreuves quand elle voudra le comprendre. Je suis le pilote nécessaire, le seul capable de conduire le navire au port, parce que j'ai mission et autorité pour cela.
Sida 278 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Sida 57 - Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles.