 | 1830 - 444 sidor
...de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...seront respectées ; le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. 1^4 NOUVELLES L'échange de cette convention sera faite avant dix heures,... | |
 | 1830 - 1028 sidor
...la religion mahométane restera libre : la libertt5 des habitans de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...seront respectées : le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera faite avant dix heures ce matin, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 sidor
...de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés , leur commerce et leur industrie...respectées; le général en chef en prend l'engement sur l'hopneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les troupes françoises... | |
 | Jean Toussaint Merle - 1831 - 356 sidor
...religion mahométane restera libre. La «liberté à toutes les classes d'habitans, leur religion, leurs « propriétés , leur commerce et leur industrie...seront respectées : le général « en chef en prend l'engagement sur l'honneur. « L'échange de cette convention sera fait avant dii heures « du matin... | |
 | Ault-Dumesnil (M. d', Edouard) - 1832 - 164 sidor
...religion mahométane restera libre. La « liberté des habitants de toutes classes, leur religion , leurs « propriétés , leur commerce et leur industrie...atteinte; leurs femmes seront respectées; le général et en chef en prend l'engagement sur l'honneur. ce L'échange de cette convention sera fart avant dix... | |
 | France. D'Afrique, Commission - 1834 - 554 sidor
...la religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...seront respectées, le Général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. Art. 6. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures ce matin,... | |
 | Henri Jean François Edmond Pellissier de Reynaud - 1836 - 400 sidor
...religion mahométane restera « libre ; la liberté de toutes les classes d'habitants, « leur religion, leurs propriétés, leur commerce et « leur industrie,...seront respectées ; le général en chef en « prend l'engagement sur l'honneur. « 6° L'échange de cette convention sera fait avant « dix heures du... | |
 | Eugène Hatin - 1840 - 306 sidor
...dela religion mahométane resteralibre; la liberté des habitants de. toutes classes , leur religion , leurs propriétés , leur commerce et leur industrie,...seront respectées : le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures du matin , et... | |
 | Léon Galibert - 1843 - 754 sidor
...religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leur commerce et leur industrie, ne recevront aucune...seront respectées, le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et... | |
 | Camille Leynadier, Bertrand Clauzel - 1846 - 516 sidor
...la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitants de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie...seront respectées, le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. « L'échange de cette convention sera fait avant dix heures du matin,... | |
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L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef... 
