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" Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra... "
Élements du droit des gens moderne européen - Sida 311
efter Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 sidor
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 sidor
...sont tributaires. ART. 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volym 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 sidor
...réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 sidor
...réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...port. ARTICLE ni Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...flottantes. AHT. 3. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines scellons du parcours du Congo-Niger seront considérés, dans leur qualité de...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...port. ART. III. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du Congo/Niger seront considérés, dans leur qualité de...
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Das Staatsarchiv, Volym 44–45

1885 - 788 sidor
...ou canaux lateraux qui pourront etre etablis dans le but special de suppleer a l'innavigabilite on aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront consideres, en leur qualite de moyens de communication,...
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Revue internationale du droit maritime, Volym 2

1887 - 784 sidor
...canaux latéraux, qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavignhilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art, l.ï, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 324 sidor
...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfectionsîle la voie fluviale sur certaines sections du parcours...cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15r seront considérés, en leur qualité de moyens de .communication, comme des dépendances de cefleuve...
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Le Congo et ses affluents, Volym 1

Charles de Martrin-Donos - 1886 - 552 sidor
...réservé. ART. iô. — Les routes, les chemins de fer ou les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de sts affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés...
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