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permis par les lois du Portugal et d'après les traités 1815 subsistant entre les deux couronnese

ART. III. Le traité d'alliance ligné à Rio-Janeiro le Traito 19 Février 1810*) se fondant sur des circonfiances tempo. du

19 Févr. raires qui ont heureusement cellé d'exister, le dit traité est 1810. déclaré par le présent être entièrement abrogé dans toutes fes parties et de nal effet ; fans préjudice toutefois des ana: ciens traités d'alliance d'amitié et de garantie qui ont lie longtems et fi heureufement subsisté entre les deux couronnes : et qui par le présent sont renouvellés par les parties con.. tractantes et font reconnu étre en pleine vigueur et effet.

Art, IV. Les hautes parties contractantes se réfige Epog vent et s'engagent à determiner par un traité separé, l'é. de la

defense poque à la quelle le commerce d'esclaves doit universellement aes

these gen. de cijfer et être prohibé dans toute l'étendue des dominations la traite. du Portugali le Prince Régent du Portugal renouvellant par le présent fa d'éclaration et son engagement antérieurs, que durant l'espace qui s'écoulera avant qu'une telle abolition générale et finale pourra fortir son effet, il ne sera point permis aux sujets du Portugal d'acheter des esclaves ou d'en faire le trafic dans aucune partie des côtes d'Afri. que excepté au Sud de la ligne, ainsi qu'il est indiqué à Particle second de ce traité, ni de s'intéreller à celui - ci ou de permettre qu'on y falje servir leur pavillon excepté dans le but d'en pourvoir les poffesious transatlantiques appartenant à la couronne de Portugal. . .

ART. V. Sa Majesté Britannique consent à la rémis. Em. fion à dater de l'époque à la quelle la ratification sus mer: prunt de tionnée aura été promulgée de tets payemens ultérieurs qui li alors pourraient encore refter dús et payables sur l'emiprunt de 600,000 Liv. Sterling fait à Londres pour le service du Portugal dans l'année 1809 en conséquence d'une convention signée' le 21 Avril de la même année, laquelle convention, Tous les conditions spécifiées ci - de Jus est . clarée par le présent effet étre abrogée et de nul effet, ART. VI. Le présent traité sera ratifié et les ratifica- n,

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Ratis tions en feront échangées à Rio de Janeiro dans l'espace cations. de 3 mois plutôt s'il est possible. En foi de quoi les plé

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nipo.

690,000 Liv. St.

*) v. plas baut T. I. p. 245.

Sus figned it, and have thereonto affixed the Seals of

their arms.

Done at Vienna this twenty - fecond day of January, in the year of our Lord one thousand eight hundred and fifteen.

Signed: , 'is Signed: ' (L. S.) CASTLEREAGH. (L. S.) CONDE DE PALMELLA.

(L. S.) ANTONIO DE SAL

: DANHA DA GAMA. (L. S.), B. JOAQUIM LOBO . . DA SILVEIRA.

: .. .[.151 Additional Article. Pin.

It is agreed, that in the event of any of the Portuguese settlers being desirous of retiring from the Settlements of the Crown of Portugal on the coast of Africa to the northward of the Equator, with the Negros bonâ fide their domestics; to some other of the possessions of the Crown of Portugal, the same shall not be deemed unlawful, provided it does not take place op board a Slave - trading vessel, and provided they be fornished with proper Pasleports and Certificates, according to a form to be agreed on between the two Governments. :

The present Additional Article shall have the same force and effet as if it were ipserted word for word in the Treaty signed this day, and Thall be ratified, and the ratifications exchanged at the same time. In witness whereof the respectife plenipotentiaries have signed it, and have thereunto affixed the seals of their arms. i Done at Vienna this twenty - second day of January, in the year of our Lord one thousand eight hundred and fifteen. Signed:

· Signed: (L. S.) CASTLEREAGH. (L. S.) CONDE DE PALMELLA,

(L. S.) ANTONIO DE Sale

DANHA DA GAMA, (L. S.) B. JOAQUIM LOBO

" "DA SILVEIRA.

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ripotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le 1815
cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 22 janvier l'an de gráce 1815.
.. Sioné: .' ?. .. Signe :
(L.S.) CASTLEREAGH. (L. S.) COMTE DE PALMELLA.
. (L.S.) ANTOINE DE SALDANHA

• DA GAMA.'
.) B. JOACHIM LOBO

DA SILVEIRA.

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dleft convenu que dans le cas des propriétaires Por-
tugais désireraient de se retirer des pollefions de la cous'

ronne de Portugal sur les côtes d'Afrique au Nord de l'E'.
Old quateur avec les Nègres bona fide leurs domestiques, de
s telle autre des posesions de la couronne de Portugal, ceci

K ne sera pas considéré comme illicite, pourvu que cela s'ait di pas lieu à bord d'un vailleau faisant le commerce d'escla." e ves, et pourvú qu'ils soient munis de pal'eports et certifi. -1 cats convenables dans la forme qui sera convenue entre E, i les deux gouverneniens.

Le présent article additionnel aura la même forme et. effet que s'il était inféré mot à mot dans le traité signé ce jour, et sera ratifié, et les ratifications échangées en même tems.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. * Fait à Vienne le 22 janvier, l'an de grâce 1815.

: Signé::.

Signé : - (LS.) CASTLEREAGH. (L.S.) COMTE DE PALMELLA.

(L. S.) ANTONIO DE SALDANHA

DA GAMA.
.S.) B. JOAQUIM LOBO DA.

SILVEIRA.

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; : 17. 1815 Convention entre la Grande-Bretagne et la ? Maté. France concernant la vente du Sel de l'Opium et du Salpêtre aux Indes, signée à Londres

· le 7 Mars 1815. (Treaties presented to both houses of Parliament 1816. in. .. cl. B. pag. 7 et 11.)

Au nom de la très - Sainte et indivisible triniti. Le Commerce du Sel et de l'Opium ayant été assujetti a dans l'étendae des Poffeffions Britanniques dans l'Inde à 2 certains Règlemens et Rettrictions, qui, s'il n'était pris des mesuros convenables, pourraient donner lieu à des difficoltés entre les sujets et agens de Sa Majesté Bri. 2 tapnigoe et ceux de Sa Majesté Très-Chrétienne; Leurs : dites Majestés ont jugé à propos de conclure une Cod. vention spéciale pour prévenir ces difficultés, et écarter toute autre cause de discussion entre Lears sujets respec. tifs dans cette partie du monde. A cet effet, Elles ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: 1 Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande - Brétagne et de l'Irlande, le Sieur Robert Camte de Buckinghamshire, Pair du Royaume Uni Son Conseiller en Son Conseil Privé, d'Angleterre et d'Irlande, et Président du Bureau de Ses Commissaires pour les Affaires de l'Inde; et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, Le Sieur à Claude Louis de la Châtre, des Princes de Déols, Comte de la Châtre, Commandeur des Ordres Royaax ec Hos. pitaliers de St. Lazare et du Mont Carmel, Commandeur Honoraire de l'Ordre de Malthe, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de St. Louis, Lieutenant-Général de Ses Armées, et Son Ambassadeur Extraordinaire et Pléni. potentiaire à la Cour de Londres ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en

bonne et dûe forme, font convopos des Articlos saivaps: Achat ART. I. Sa Majesté Très-Chrétienne s'engage i

· affermer au gouvernement Anglais dans l'Inde, le privi. lége exclusif d'acheter le Sel qui sera fabriqué dans les

poffes

du

poffeffions Françaises fur les côtes de Coromandel et, Orixa, moyennant un prix juste et raisonnable, qui fera 10 réglé d'après celui auquel le dit gouvernement aura payé cet article dans les diftricts avoisinant respectivement les dites poffeffions, à la réserve tuutefois de la quantité que a les Agens de Sa Majefté Très - Chrétienne jugeront décer. faire pour l'arage domestique et la consommation des habi. tans de ces mêmes possessions, et sous la condition que le gouvernement Anglais livrera dans le Bengale aux ? Agens de Sa Majeté Trés - Chrétienne, la quantité de Sel qui sera reconnue nécessaire pour la consommation des .. babitans de Chanderoagor, en égard à la population de cet établissement, et que cette livraison fera faite an prix auquel le Sel reviendra au' dit gouvernement, · Art, 11. Afin de déterminer le prix du Sel confor. Pris. mément à ce qui vient d'étre dit, les états officiels con i Atatapt ce que le Sel fabriqué dans les districts qui avoisi. nent respectivement les établissemens Français sur les cô. tes de Coromandel et d'Orixa, auront coûté au gouver. nement Anglais, seront foumis à l'inspection d'un Com. missaire pommé à cet effet par les Agens de Sa Majefté Très - Chrétienne dans l'lode; et le prix qui devra être payé par le gouvernement Anglais sera fixé tous les trois ans d'après le taux moyen du Sel pendant ce laps de tems, tel qu'il sera constaté par les dits états officiels, à commencer des trois années qui ont précédé la date de la présente convention.

Le prix du Sel à Chandernagor deyra être déterminé . de la même manière, et d'après celui auquel cet article reviendra au gouvernement Anglais dans les districts les . . plos voisins de cet établissement.

ART. III. Il est bien entendu que les Salines situées Direce dans les poffeffions appartenant à Sa Majesté Très - Chré. tion des

Lalines tienge, feront et demeureront sous la direction et l'ad- Frans miniftration des Agens de Sa dite Majesté.

gaises. ART. IV. Afin d'atteindre le but que les hautes par- Prix du ties contractantes ont en voo, Sa Majefté Très - Chréa fel au. tienne s'engage à établir dans les poffeffions sur les côtes de Coromandel et d'Orixa et à Chandernagor dans le : Bengale, le Sel au même prix à peu-près que le gou... : vernement Anglais le vendra dans les territoires voisins .. de chacune des dites poffeffions..

ART. ,

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