1815 Option de la Article additionnel et séparé. Grande jeté le Roi de la Grande - Brétagne et d'Irlande de tenir cifié dans l'article II, il eft convenu que Sa Majesté Britannique aura le droit ou de fournir fon contingent, ou de payer au taux de trente livres sterling par an pour chaque homme d'infanterie jusqu'à la concurrence du nombre ftipulé par l'article II. Le préfent article additionnel et féparé aura la même force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité de ce jour; il fera ratifié et les ratifications en feront échangées en même tems., En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont figné, et y ont appofé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 25 Mars l'an de grâce 1815. Bureau des affaires étrangères le 13 Avril, Il a été ordonné de ratifier le traité dont la fubftance eft donnée ci-deffus et il a été notifié de la part du Prince Régent aux bautes parties contractantes, que la détermination du Prince Régent agiffant au nom et de la part du Roi, eft d'ordonner que les dites ratifications foient duement échangées contre de femblables actes de la part des puiffances refpectives avec la déclaration explicative de la teneur fuivante, en ce qui concerne l'art. VIII. dudit traité. Décla Déclaration. The underfigned, on the exchange of the ratifications of the treaty of the 25 of March laft, on the part of his Court, is hereby commanded to declare, that the eight article of the faid treaty, wherein his moft Chriftian Majefty is invited to accede under certain ftipulations, is to be understood as binding the contracting Parties, upon principles of mutual fecurity, to a common effort againft the power of Napoleon Buonaparte, in pursuance of the third article of the faid treaty; but is not to be understood as binding His Britannic Majefty to prosecute the war, with a view of impofing upon France any particular Government. However folicitous the Prince Regent must be to fee his moft Chriftian Majefty restored to the Throne, and however anxious he is to contribute in conjunction with his allies, to fo aufpicious an event, he nevertheless deems Himfelf called upon to make this Declaration on the exchange of the ratifications, as well in confideration of what is due to His moft Chriftian Majeftys interests in France, as in conformity to the principles upon which the British Government has invariably regulated its conduct. Foreign Office May 25. 1815. Signed: CASTLEREAGH. Traduction de la précédente Déclaration qui a été remife en Anglais. Le fouffigné, lors de l'échange des ratifications du traité du 25 Mars dernier au nom de fa cour, déclare par ordre exprès, que l'art. VIII. dadit traité par lequel S. M. T. C. eft invitée à y accéder, fous certaines conditions, doit être entendu de manière qu'il oblige les parties contractantes, d'après les principes d'une fureté mutuelle, à un effort commun contre le pouvoir de Napoléon Buonaparte, par fuite des huit articles du dit traité; mais qu'il ne doit pas être entendu de manière qu'il oblige S. M. Britannique à pourfuivre la guerre dans 1815 1815 la vue d'impofer à la France un gouvernement parti culier. Quelque foit le voeu que le Prince Régent doive former pour voir S. M. T. C. rétablie fur le trône, et quelque foit fon envie de contribuer, conjointement avec fes alliés, à un événement fi heureux; il fe croit cependant obligé de faire, à l'échange des ratifications, cette déclaration, auffi - bien par la confidération de ce qui est dû aux intérêts de S. M. T. C. de France, qu'en conformité des principes d'après lesquels le gouvernement Britannique a invariablement réglé fa conduite. Au département des affaires étrangères le 23 Avril 1815. Signé : Cette déclaration du gouvernement Anglais donna lieu à des contredéclarations uniformes de la part de l'Autriche de la Ruffie et de la Pruffe; voici la Contredéclaration faite le 9 Mai 1815 au nom de l'Empereur d'Autriche lors de l'échange des ratifications du traité d'alliance figné le 25 Mars entre Ș. M. I. et R. et S. M. Britannique. Le fouffigné miniftre d'état et des affaires étrangères de S. M. l'Empereur d'Autriche, ayant rendu compte à fon Augufte maître de la communication que S. E. Mylord Caftlereagh lui a à faire rélativement à l'art. VIII. du traité du 25 Mars derniers à reçu ordre de déclarer que l'interprétation donnée par le gouvernement Britannique à cet article eft entièrement conforme aux principes d'après lesquels S. M. I. et R. A. s'eft propofée de régler fa politique durant la préfente guerre, irrévocablement réfolu de diriger tous fes efforts contre l'afarpation de Na. poléon Buonaparte, ainfi que ce but eft exprimé dans l'art. III. et d'agir à cet égard dans le plus parfait accord avec fes alliés, l'Empereur eft néanmoins convaincu que les devoirs que lui impofe l'intérêt de ses sujets, ainfi que les principes qui le guident, ne lui permettroient pas de prendre l'engagement de poursuivre la guerre dans Pintention d'impofer un gouvernement à la France. Quels Quelsque foient les voeux que S. M. l'Empereur 1815 forme de voir S. M. T. C. repiaçée fur le trône, ainsi que fa conftante follicitude à contribuer, conjointement avec fes alliés, à obtenir un réfultat auffi défirable, S. M. a cru cependant devoir faire répondre, par cette explication, à la déclaration que S. E. Mylord Caftlereagh a remife à l'échange des ratifications, et que le fouffigné ek pleinement autorifé à accepter de fa part. Signé: LE PRINCE DE METTERNICH. C. Inftrument du traité d'alliance du 25 Mars 1815, figné entre la Grande-Bretagne et la Ruffie. De la même teneur que l'inftrument précédent, même quant au nombre des fecours, et à l'article additionnel, comme à la déclaration. Signé de la part de la Ruffie: Infirument du traité d'alliance du 25 Mars 1815, fgné entre la Grande-Bretagne et la Pruffe. De la même teneur que l'inftrument avec l'Autriche, même quant au nombre des Tecours, à l'article additionnel et à la déclaration. Il eft figné de la part de la Prusse LE PRINCE DE HardenBERG. (L. S.) (L. S.) La contrèdéclaration eft fignée: HARDENBERG. e. 1815 Inftrument du traité d'alliance du 25 Mars 1815, figné entre l'Autriche et la Ruffie. De la même teneur que l'inftrument du traité figné entre la Gr. Brét. et l'Autriche même quant au nombre des secours. Inftrument du traité d'alliance du as Mars 1815, entre l'Autriche et la Pruffe. De la même teneur que l'inftrument du traité figné entro la Gr. Bretagne et l'Autriche même quant au nombre des fecours. |