Sidor som bilder
PDF
ePub

g.

Inftrument du traité d'alliance du 25 Mars 1815, 1815 figné entre la Ruffie et la Pruffe.

De la même teneur que l'inftrument ci-dessus du traité entre la Gr. Bretagne et l'Autriche même quant au nombre des fecours.

Il eft figné de la part de la Ruffie:

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Convention additionnelle au traité d'alliance du 25
Mars 1815, fignée en 3 inftrumens séparés entre ta
Grande-Bretagne et l'Autriche, la Russie et la
Pruffe, à Vienne le 30 Avril 1815.

a.

Inftrument figné entre la Grande - Bretagne et
PAutriche.

Sa Majefté le Roi du Royaume uni de la Grande-Bré

30 Avril

tagne et d'Irlande et Sa Majefté Impériale et Royale Apoftolique l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême étant convenus d'an commun accord, de régler moyennant une convention particulière qui fera ajoutée en forme d'article additionnel au traité conclu à Vienne le 25 Mars les arrangemens qui ont été jugé néceffaires pour donner aux ftipulations de ce traité toute la force d'exécution conforme au grand et noble but que Leurs dites Majeftés fe font propofés de pourfuivre. Elles ont nommé pour discuter arrêter et figner les conditions de la préfente convention,

[ocr errors]

Sa

1815

Sa Majefté le Roi du Royaume uni de la Grande-Brétagne et d'Irlande le très honorable Richard le Poer Trench Comte de Clancarty, Vicomte Dunlo, Baron Kilconael, Confeiller de Sa dite Majefté en Son Confeil Privé de la Grande-Bretagne et auffi d'Irlande Préfident du comité du premier, pour les affaires du commerce et des colonies Directeur-général de fes poftes, Colonel du Régiment de Milice Comte de, Galway, Chevalier grand-croix du très honorable ordre du Bain et Miniftre Plénipotentiaire de Sa dite Majefté au congrès;

et Sa Majesté Impériale et Royale Apoftolique le Sieur Clément Venceslas Lothaire Prince de Metternich Winnebourg Ochfenbaufen etc. *), et le Sieur Jean Philippe Baron de Weffenberg etc. **)

Lesquels, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, font convenus de l'article fuivant:

ART. Sa Majesté Britannique s'engage à fournir un fubfide de cinq millions de Livres Sterlings pour le fervice de l'année qui finira le r jour d'Avril 1816, à répar tir en parties égales entre les trois Puiffances, c'eft à dire entre S. M. l'Empereur d'Autriche Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majefté l'Empereur de toutes les Rusfies, et Sa Majefté le Roi de Pruffe. Le fubfide ci-deffus ftipulé de cinq millions de Livres Sterlings fera payé Londres en termes menfuels et en proportions égales, aux Miniftres des Puiffances refpectives duement autorifés à le recevoir. Le premier payement fera cenfé échu le I jour'de Mai de la préfente année, et fera effectué au moment de l'échange des ratifications de la préfente convention additionnelle. Dans le cas que la paix entre les Puiffances alliées et la France fut fignée avant l'expiration de l'année, le fubfide calculé fur l'échelle de cinq millions de Livres Sterlings fera payé jusqu'à la fin du mois dans lequel le traité définitif aura été figné: et Sa Majefté promet, en outre de payer à la Ruffie quatre mois et à l'Autriche et à la Pruffe deux mois, en fus du fubfide ftipulé, pour couvrir les frais du retour de leurs troupes dans leurs propres frontières.

*) Voyés les titres au traité principal.
❤❤) Voyés les titres au traité principal.

La

La présente convention additionnelle aura la même 1815 force et valeur que fi elle étoit inférée mot à mot au traité du 25 Mars.

Elle fera ratifiée et les ratifications en feront échangées le plutôt que faire fe pourra.

En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont fignée et y ont appofé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 30 Avril de l'an de grâce 1815.

[blocks in formation]

Inftrument figné entre la Grande-Bretagne et la Ruffie.

(De la même teneur que celui avec l'Autriche; figné de la part de la Ruflie comme le traité principal.)

C.

Inftrument figné entre la Grande-Bretagne et
la Pruffe.

(De la même teneur que celui avec l'Autriche; figné de la part de la Pruffe comme le traité principal.)

20. b.

1815 Acceffion du Royaume d'Hanovre au traité d'al7 Avril, liance générale du 25 Mars 1815, fignée à Vienne le 7 Avril 1815.

a.

Inftrument d'acceffion entre l'Hanovre et la
Grande-Bretagne *).

(Treaties prefented to both houses of Parliament 1816.
Claff. A. pag. 7. 8.)

In the Name of the Most Holy and Undivided Trinity.

His Majesty the King of the United Kingdom of

Great Britain and Ireland and His Majefty the King of Great Britain and Hanover, animated by the defire of uniting their efforts to fecure the tranquillity of Europe against every interruption with which it may be menaced under the prefent circumftances, and His Majefty the King of Great Britain and Hanover having determined for this purpose, and in confequence of the invitation which has been made to him by their Majeftyes the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Emperor of Auftria, the Emperor of all the Ruffias, and the King of Pruffia, to accede to the Treaty of Alliance concluded the 25 the of March laft, have named, in order to arrange whatever may be connected with this object: His Majefty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable Richard le Poer Trench, Earl of Clancarty, Viscount Dunlo, Baron of Kilconnel, one of his faid Majesty's Moft Honourable Privy Council in Great Britain and also in Ireland, Prefident of the Board of Trade and Plantations, Joint Poft - Mafter General of Great Britain, Colonel of the Galway Regiment of Militia, and one of His faid Majefty's Plenipotentiaries at the Congress: and His Majefty the King of Great Britain

and

*) Des inftrumens de la même teneur ont été fignés par le Hannovre avec l'Autriche, la Rullie et la Prufle.

and Hannover, Erneft Frederic Herberth Count de Mün 1815 fter, Hereditary Marfhal of the States of the Kingdom, His Minifter of State and of the Cabinet, Grand Crofs of the Order of St. Stephan; and His Excellency Erneft Christian George Auguftus Count de Hardenberg, Grand Crofs of the Red Eagle, Knight of the Order of St. John of Jerufalem, and His Majefty's Envoy Extraordinary and Minifter Plenipotentiary at the Court of His Imperial and Royal Apoftolic Majefty: who, after having exchanged their full powers, found in good and due form, have agreed upon the following Articles:

fion.

ART. I. His Majefty the King of Great Britain and Acces Hannover accedes to all the ftipulations of the Treaty of Vienna of the 25th March 1815, as hereafter iferted, with the modifications mutually agreed upon by the third Article of the prefent Convention...

[merged small][ocr errors]

Lion.

ART. II. In confequence of this Acceffion, His Ma- Effet de jefty the King of the United Kingdom of Great Britain l'acces and Ireland engages to confider as equally binding to. wards His Majefty the King of Great Britain and Hano ver all the ftipulations of the Treaty as above inferted, which become thereby, perfectly reciprocal between all the Powers who bear a part in the prefent transaction, and who may hereafter accede thereto.

des fe

Cours.

ART. III. The force which His Britannic Majefty is Nombre able to furnish in His character of King of Hanover, being partly limited by the number of troops which are already united with the English army in the Low Countries, viz fixteen thousand four hundred men, without reckoning the German Legion, His Majefty the King of Hanover engages to augment the faid corps with ten thousand men, of which feven hundred and fifty fhall be cavalry, nine thousand and feventy infantry, and one hundred and eighty artillery, fo that the Hanoverian corps employed against the common enemy fhall amount, exclufive of the German Legion, to twenty-fix thoufand four hundred men, comprifing two thousand one hundred and fifty cavalry, four hundred artillery, and twenty-three thoufand eight hundred and fifty infantry.

ART.

« FöregåendeFortsätt »