21. C.

1815 Note remise à la diete Suiffe par les miniftres des 6 Mai. quatre grandes Puiffances à Zurich le 6 Mai 1815.

(Journal de Francfort 1815, No. 150.)

Dès le moment où Buonaparte a reparu en France,

toute la Suiffe s'eft déterminée par une volonté unanime et énergique à prendre les armes pour défendre fes frontières, et écarter les défordres de tout genre dont l'Europe eft menacée par le retour de cet ufurpateur.

Cette mefure, qui mettoit dans tout fon jour l'énergie de la diète et la fageffe de fes délibérations, étoit parfaitement en harmonie avec les fentimens de toute l'Europe, qui applaudit ouvertement à la conduite d'un peuple qu'elle vit, bien qu'il fût le plus près du danger, fe prononcer fans héfiter fur les évènemens dont la France eft le théatre, et profeffer hautement des principes auffic honorables, en repouffant les propofitions que le prétendu gouvernement de ce pays avoit faites à tous les états, et qui furent partout rejettées avec indignation.

Dans cette crife inattendue et fans exemple, la confédération Helvétique, guidée par fon antique loyauté, s'eft jointe d'elle-même au fyftême de l'Europe, et a embraffé la caufe de l'ordre focial et du falut des peuples. Elle a fenti qu'auffi longtems que le volcan rallumé en France menaceroit d'embrafer et de bouleverfer le monde, les avantages inappréciables dont les hautes puiffances aiment à voir jouir la Suiffe, fon bien être, fon indépendance, fa neutralité, feroient toujours précairen et exposés aux attaques de ce pouvoir illégal et déftructeur, qu'aucun frein moral n'eft capable d'arrêter.

Réunies par le même voeu, d'anéantir ce pouvoir, les puiffances raffèmblées au congrès de Vienne ont proclamé leurs principes dans le traité du 25 Mars, ainfi que les engagemens qu'elles ont pris pour les maintenir.

Tous les autres états de l'Europe ont été invités à y accéder, et ils fe font empreffés de répondre à cette invitation. Ainfi le moment eft arrivé, où les augustes. fouverains dont les fouffignés font chargés d'accomplic

ici les ordres, s'attendent que la diète, à la réception 1815 des préfentes communications officielles, adoptera par une déclaration authentique et formelle les mêmes principes, et réglera de concert avec les fouffignés les mefures qui pourroient devenir néceffaires pour s'oppofer au danger commun.

Mais de même que les puiffances s'attendent fans aucun doute que la Suiffe, d'accord avec elles fur le but principal, ne fera aucune difficulté de déclarer qu'elle eft armée pour l'atteindre, et qu'elle s'eft mife fur la même ligne politique, de même elles font fort éloignées de lui propofer de développer d'autres forces que celles qui font proportionnées aux reffources et aux ufages de fes peuples. Elles refpectent le fyftême militaire d'une nation, qui, éloignée de toute ambition, ne met des hommes fur pied que pour défendre fon indépendance et fa tranquillité; elles connoiffent le prix que la Suiffe attache au maintien du principe de sa neutralité; et ce n'est point pour y porter atteinte, mais uniquement pour accélérer l'époque où ce principe pourra être applicable d'une manière avantageufe et permanente, qu'elles proposent à la confédération de prendre une attitude et des mesures énergiques, qui foient proportionnées aux circonftances extraordinaires du tems, fans cependant tirer à conféquence pour l'avenir.

C'est d'après ces principes que les fouffignés ont reçu de leurs cabinets refpectifs les inftructions néceffaires, pour régler par une convention qui ne peut qu'être agréable à la Suiffe, les rapports fous lesquels doit exister fon adhésion à la fainte caufe qu'elle a déjà embraffée. En conféquence, 'ils ont l'honneur d'inviter la diète à nommer fans délai des plénipotentiaires pour entrer avec eux en négociation far cet objet

Les monarques alliés s'impofent eux mêmes les plus grands facrifices; néanmoins ils ne demandent à la Suiffe que ceux dont il lui eft impoffible de fe difpenfer dans une crife où il s'agit de fes plus chers intérêts; et pour lui alléger le fardeau de la mife fur pied des forces néceffaires pour la défenfe énergique de fes frontières, ainfi que pour en garantir le fuccès, elles ont le projet de tenir à la dispofition de la Suiffe tous les fecours que les opérations générales de la guerre permettront de confacrer à cet objet. Les monarques défirent entre

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tenir

1815 tenir de cette manière dans cette nation (l'objet de leur bienveillance et de leur eftime particulière) ees fentimens d'attachement, de confiance et de reconnoiffance, auxquels ils croyent avoir de fi juftes titres: fentimens qu'ils auroient à coeur d'augmenter et de fortifier encore, à l'époque d'une paix générale, par une attention particulière pour la fûreté et les intérêts de la Suiffe.

Les foufiignés renouvellent à S. Exc. M. le préfident et à M. M. les députés à la diète l'affurance de leur haute confidération.

Zurich, le 6 Mai 1815.

Signé :

STRATFORD CANNING, KRudener,
SCHRAUT et CHAMBRIER.

21. d.

Réponse de la diète.

Au moment où un nouveau bouleversement politique

s'eft manifefté en France, la Suiffe, frappée des dangers de fa pofition, a pris avec vigueur et célérité les mesures de fûreté que l'importance des circonftances commandoit. La diète a fait connoître par une déclaration les motifs et le but de ces armemens; elle a évité toute relation avec homme qui a pris les rênes du gouvernement François, et elle a refufé de la connoître.

.

Les miniftres des puiffances alliées tirent de cette conduite la jufte conclufion, que la Suiffe, réunie d'intérêt et d'intention avec les autres états, doit s'oppofer de tous les moyens à un pouvoir qui menace la paix, la tranquillité, l'indépendance et les droits des nations. Telles font en effet les réfolutions de la diète. Les re. lations qu'elle entretient avec les hautes puiffances alliées, et même avec elles feules, ne laiffent aucun doute ni fur fes dispofitions, ni fur les deffeins; elle y perfiftera avec cette conftance et cette fidélité, qui ont été de tout tems un trait honorable du caractère Suiffe. Vingt-deux petites républiques, unies entre elles pour leur fûreté et Je maintien de leur indépendance, doivent cherher leur force nationale dans le principe de leur confédération. Ainfi le prefcrivent la nature des chofes, la fituation géographique, la conftitution, le caractère du peuple Suifle.

Une

Une fuite de ce principe eft fa neutalité, reconnue à 1815 fon avantage, comme la bafe de fes rapports à venir avec tous les états. Il en résulte également, que dans la grande lutte qui va s'engager, la part la plus efficace de la Suiffe doit néceffairement confifter dans la défense énergique de fes frontières. En reftant fur cette ligne, elle ne fe rend point étrangère à la caufe des autres puiffances; elle l'embraffe au contraire d'autant plus fincèrement, et la fert avec d'autant plus d'avantage, que cette caufe devient plus immédiatement la fienne.

Confidérée en elle-même, la défenfe d'une frontière de 50 lieues d'étendue, qui fert de point d'appui aux mouvemens de deux armées, eft une coopération non feulement très réelle, mais encore de la plus haute importance. Trente mille hommes et plus encore, ont été mis fur pied pour ce but. Déterminée à maintenir ce développement de forces, la Suiffe croit à fon tour pouvoir attendre de la bienveillance des puiffances, qu'auffi longtems qu'elle n'appellera pas elle-même leur fecours, les armées refpecteront fon territoire. Des affurances à cet égard font abfolument néceffaires, pour tranquillifer le peuple, et l'engager à fupporter avec courage le fardeau d'un armement auffi confidérable.

La diète croit avoir répondu par ces éclairciffemens à l'attente de M. M. les miniftres, ainfi qu'elle montre en même tems fa confiance en la juftice et la grandeur d'ame

des

s monarques qui en dernier lieu encore ont pris tant de part au fort de ce pays, et fe font acquis par-là de nouveaux titres à fa reconnoiffance. S'il y a maintenant quelque chofe à faire dans le fens de principes expofés ci-deffus, pour établir d'une manière plus précife les rapports politiques de la confédération avec les puiffances alliées pendant la durée de la guerre actuelle, et en même tems s'accorder fur les conditions de fon systême de défenfe, la diète eft difpofée à entendre à ces ouvertures. Elle a chargé M. M. le bourgmeftre de Wyss, l'avoyer de Mulinen, et le bourgmeftre Wieland, d'entrer en négociation avec M. M. les miniftres fur ces deux objets qui font effentiellement inféparables. Mais dans tous les cas, le droit eft réfervé aux cantons de prendre à cet égard une réfolution définitive, et de donner force de lot à ces arrangemens en les confirmant conftitution

nellement.

Zurich, le 12 Mai 1815.

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21.

1815 Acte d'acceffion de la confédération Suiffe au traité so Mai, d'alliance du 25 Mars 1815 entre la Grande- Britagne l'Autriche, la Ruffie et la Pruffe, figné à Zurich le 20 Mai 1815.

(Treaties prefented to both houses of Parliament 1816. Claff. A. pag. 18- 18 **.)

En

18***

Un fuite des ouvertures faites à la diète de la confédé ration Suifle de la part de leurs Majeftés le Roi de la Grande-Bretagne, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur de Ruffie et le Roi de Pruffe, en date du 6 Mai 1815, et de la réponse adreffée aux Miniftres le 12 du même mois, des conférences ayant eu lieu dans le but de fixer les rapports de la Suiffe durant la guerre actuelle, et de déterminer les mesures néceffaires pour faire face au danger commun, les Fondés de pouvoir refpectifs, favoir:

De la part de la Grande-Bretagne, Monfieur Stratford Canning, Miniftre Plénipotentiaire et Envoyé Extraordinaire de Sa Majefté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

De la part de l'Autriche, Monfieur François Allan de Schraut, Chevalier de l'ordre Royal de St. Etienne de Hongrie, Miniftre Plénipotentiaire et Envoyé Extraordinaire de Sa Majefté Impériale Royale Apoftolique.

De la part de la Ruffie, Monfieur Paul Baron de Krudener, Chevalier des Ordres de Ste. Anne, St. Wladimir et St. Jean de Jérufalem, Chambellan de Sa Majesté et Son Chargé d'Affaires.

De la part de la Pruffe, Monfieur Jean Pierre, Baron de Chambrier d'Olleyres, Chevalier grand - croix de l'or. dre de l'aigle rouge, Chambellan de Sa Majesté et Son Envoyé Extraordinaire et Miniftre Plénipotentiaire,

Et de la part de la diète de la Confédération 'Suiffe, Meffieurs David de Wyfs, Bourgmestre du Canton de Zurich. et Préfident de la diète; Nicolas Frédéric de Mulinen, Avoyer de la ville et République de Berne et Député à la diète, Jean Henri Wieland, Bourgmestre du

Canton