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21. C. 1815 Note remise à la 'diète Suisse par les ministres des 6 Mai. quatre grandes Puisances à Zurich le 6 Mai 1815.

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(Journal de Francfort 1815. No. 150.)”

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Dès le moment où Buonaparte, a reparu en France, toute la Suisle s'est détérmioée par une volonté unanime et énergique à prendre les armes pour défendre les fron. tières, et écarter les défordres de tout genre dont l'Eu. rope est menacée par le retour de cet usurpateur,

Cette mesure, qui mettoit dans tout son' jour l'éner. gie de la diète et la sagesse de ses délibérations, étoit parfaitement en harmonie avec les sentimens de toute l'Eu. rope, qui applaudit ouvertement à la conduite d'un peuple qu'elle yit, bien qu'il fût le plus près du danger, se prononcér fans hésiter fur les évènemens dont la France eft lë théatre, et profesler hautement des principes' auffie honorables, en repoussant les propositions que le prétendu gouvernement de ce pays avoit faites à tous les états, et qui furent partout rejettées avec indignation. . * Dans cette crise inattendue et fan's exemple, la con fédération Helvétique, guidée par son antique loyauté, s'eft jointe d'elle-même au système de l'Europe, et a embrassé la cause de l'ordre social et du salut des peu. ples. Elle a fenti qu'auffi longtems que le volcan rallumé en France menaceroit d'embrafer et de bouleverser le monde, les avantages inappréciables dont les hautes puisfapces aiment à voir jouir la Suisse, son bien être, son indépendance, fa neutralité, seroient toujours précaires

et exposés aux attaques de ce pouvoir illégal et déftruc· teur, qu'aucun frein -moral n'est capable d'arrêter.in.

Réunies par le même voeu ,, d'anéantir ce pouvoir, les puiffances raflèmblées au congrès de Vienne ont pro. clamé leurs principes dans le traite du 25 Mars, ainsi que les engagemens' quelles ont pris pour les maintenir.

Tous les autres états de l'Europe ont été invités à y accéder, et ils se font empressés de répondre à cette invitation. Ainsi le moment est arrivé, où les augustes. Souverains dont les soulignés font chargés d'accomplie

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ici les ordres, s'attendent que la diète, à la réception 1815 des présentes communications officielles, adoptera par une déclaration authentique et formelle les mêmes prin...

cipes, et réglera de concert avec les souffignés les mesures i qui pourroient devenir nécessaires pour s'opposer an danger communa.

Mais de mêmo que les puiffances s'attendent faps aucon douto que la Suisse, d'accord avec elles sur le but principal, ne fera alcane difficulté de déclarer qu'elle est armée pour l'atteindre ; et qu'elle s'est mise sur la même

ligoe politique, de même elles font fort éloignées de E lui proposer de développer d'autres forces que celles qui

font proportionnées aax ressources et aux usages de ses peuples. Elles respectent le syftême militaire d'une nation, qui, éloignée de toute ambition, de met des hom. mes far pied que pour défendre fon indépendance et la tranquillité; elles connoiffent le prix que la Suisse attache' au maintien du principe de la neutralité; et ce n'est point pour y porter atteinte, mais uniquement pour accélérer l'époque où ce principe pourra être applicable d'une ma- . nière avantageuse et permanente, qu'elles proposent à i la confédération de prendre une attitude et des mesures énergiques, qui foient proportionnées aux circonstan . ces extraordinaires du tems, sans cependant tirer à cona

féquence pour l'avenir. E. C'est d'après ces principes que les foussignés ont reçu

de leurs cabinets respectifs les instructions nécessaires, pour régler par une convention qui ne peut qu'être agréable à la Suisse, les rapports, fous lesquels doit exister foo adhésion à la sainte cause qu'elle a déjà embrassée. En conféquence, 'ils ont l'honneur .d'inviter la diète di pommer fans délai des plénipotentiaires pour entrer avec eux en négociation (ar cet objet.

Les monarques alliés s'impofent eux mêmes les plus grands facrifices, néanmoins ils ne demandent à la Suisse quo 'ceux dont il lui est impossible de le difpenser dans une crise où il s'agit de fes plas chers intérêts; et pour Jui alléger le fardeau de la mise sur pied des forces née ceffaires pour la défenfe énergique de ses frontières, ainsi que pour en garantir le succès, elles ont le projet de tenir à la disposition de la Suisse tous les secours que les opérations générales de la guerre permettront de consacrer à cet objet. Les monarques désirent entre :.

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S tenir de cette manière dans cette nation (l'objet de leur yo? bienveillance et de leur estime.particulière) ees sentimens

d'attachement, de copfiance et de reconnoiffance, adxquels ils croyent avoir de si justes titres: sentimens qu'ils auroient à coeur d'augmenter et de fortifier en. core, à l'époque d'une paix générale , par une attention particolière pour la sûreté et les intérêts de la Suiffe.

Les soulignés renouvellent à S. Exc. M. le prélident et à M. M. les députés à la diète l'assurance de leur baute considération.

Zurich, le 6 Mai 1815.
Signé :

STRATFORD - CANNING, KRUDENER,
SCHRAUT et CHAMBRIER.

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Au moment où un nouveau bouleversement politique
s'eft manifesté en France, la Suisse, frappée des dangers **

de la position, à pris avec 'vigneur et célérité les mesures :: de sûreté que l'importance des circonstances commandoit.

La diète a fait connoître par une déclaration les' motifs et le but de ces armemens; elle a évité toute relation avec l'homme qui a pris les rênes du gouverpement François, et elle a refusé de la connoître...si

Les ministres des puissances alliées tirent de cette conduite la jufte conclusion, que la Suiffe, réunie d'intérêt et d'intention avec les autres états, doit s'opposer de tous les moyens à un pouvoir qui menace la paix, la tranquillité, l'indépendance et les droits des nations, Telles sont en effet les résolutions de la diète. Les re. latjons quelle entretient avec les hautes puissances alliées, et même avec elles seules, ne laissent aucun doute ni

sur ses dispositions, ni fur les desseins; elle y persistera ... avec cette conttance et cette fidélité, qui ont été de tout

tems un trait honorable du caractère Suiffe. Vingt-deux petites, républiques, unies entre elles pour leur sûreté et Je maintien de leur indépendance, doivent cherher leur force nationaledans le principe de leur confédération, Ainsi le prescrivent la nature des choses', la situation géo. graphique, la constitution, le caractère du peuple Suife.

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Une fuite de ce principe est la neutalité, reconnue à 18hs. foo avantage, comme la base de ses rapports à venir avec i tous les états. · Il- en résulte également, que dans la

grande lutte qui va s'engager, la part la plus efficace de
- la Suisse doit nécessairement confifter dans la défense -

énergique de ses frontières. En restant sur cette ligne,
elle ne se rend point étrangère à la cause des autres puis. '

sances ; elle l'embrasse au contraire d'autant plus fincères x ment, et la fert avec d'autant plus d'avantage, que cette cause devient plus immédiatement la fierne. .

Considérée en elle-même, la défense d'une frontière de 50 lieues d'étendue, qui sert de point d'appoi aux mouvemens de deux armées, est une coopération non seulement très réelle, mais encore de la plus haute im. portance. Trente mille hommes et plus encore, ont été mis sur pied pour ce but. Déterminée à maintenir ce développement de forces, la Suisse croit à son tour poua voir attendre de la bienveillance des puiffances, qu'austi Joogtems qu'elle n'appellera pas elle-même leur secours, les armées respecteront fon territoire, : Des 'afsurancès à cet égard font absolument nécessaires, pour tranquilliser le people, et l'engager à supporter avec courage le fardeau d'un armement aussi considérable.. .

La diète croit avoir répondu par ces éclairciffemeos à l'attente de M. M. les miniftres, ainsi qu'elle montre en même tems fa confiance en la justice et la grandeur d'ame des-monarques qui en dernier lieu encore ont pris tant de part au sort de ce pays, et fe font acquis par-là de nouveaux titres à la reconnoiffance. S'il y a maintenant quelque chose à faire dans le sens de principes exposés ci-dessus, pour établir d'une manière plus précise les rapports politiques de la confédération avec les puissan, ces alliées pendant la durée de la guerre actuelle, et en même tems s'accorder sur les conditions de son système de défenfe, la diète est disposée à entendre à ces ouvertures. Elle a chargé M, M. le bourgmestre de Wyfs, l'avoyer de Mulinen, et le bourgmestre Wieland, d'ena. trer en négociation avec M. M. les ministres sur ces deux objets qui font essentiellement inséparables. Mais dans tous les cas, le droit est réservé aux cantons de prendre à cet égard une résolution définitive, et de donner force . de loi à ces arrangemens en les confirmant constitution nellement. . Zurich, le 12 Mai 1815. Lion

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0 21.

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h ::.. :21. e. 1815 Acte d'accession de la confédération Suisse au traité 30 Mai. d'alliance du 25 Mars 1815 entre la Grande-Brt. *tagne l' Autriche, la Russie et la Pruje, fgné

..à Zurich le 20 Mai 1815. (Treaties presented to both houses of Parliament 1816. ?, .!. :. Clafl. A. pag. 18*- 18 **) .. .!

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En fuite des ouvertures faites à la diète de la confédé. ration Suifle de la part de leurs Majestés le Roi de la

Grande - Bretagne, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur i de Ruffie et le Roi de Prusse, en date du 6 Mai 1815, et i .. de la réponse adressée aox Ministres le 12 du même mois,

des conférences ayant eu lieu dans le but de fixer les rapports de la Suisse durant la guerre actuelle, et de déterminer les mesures nécessaires pour faire face au danger commun, les Fondés de pouvoir respectifs, favoir:

De la part de la Grande-Bretagne, Mopfieur Strat. ford Canning, Ministre Plénipotentiaire et Envoyé Extraordinaire de Sa Majefté le Roi du Royaume-Uni de la Grande - Brétagne et d'Irlande...,

De la part de l'Autriche, Monsieur François Allan de Schraut, Chevalier de l'ordre Royal de St. Etienne de Hongrie, Ministre plénipotentiaire et Envoyé Extraordi. naire de Sa Majefté Inipériale Royale Apoftolique. • De la part de la Russie, Monsieur Paul Baron de Kru. dener, Chevalier des Ordres de Ste. Anne, St. Wladimir et St. Jean de Jérusalem, Chambellan de Sa Majesté et Son Chargé d'Affaires. ,

De la part de la Pruffe, Monsieur Jean Pierre, Baron de Chambrier d'Olleyres, Chevalier grand-croix de l'or. dre de l'aigle rouge, Chambellan de Sa Majelté et Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire.

Et de la part de la diète de la Confédération Suiffe, Meffieurs David de Wyss, Bourgmestre du Canton de Zurich, et Président de la diète; Nicolas Frédéric de Mu. linen, Avoyer de la ville et République de Berne et Dém puté à la diète, Jeap Henri Wieland, Bourgmestre du

Canton

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