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TOLA Ceno

tre.

A celle universellement, comme elle ceffera définitivement * et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cing années, et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse im. porter, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état

dont il est sujet. Prilon' ART. II. Le gouvernement Britannique et le gou. niers de vernement François nommeront inceffamment des com guerre. miflaires pour liquider leurs dépenses respectives pour

l'entretien des prisopoiers de guerre, afin de s'arranger
sur la manière d'acquitter l'excédent qui se trouveroit Ś

en faveur de l'une ou de l'autre des deux puissances. item. ART. III. Les prifonniers de guerre respectifs feront · tenus d'acquitter, avant leur départ du lieu de leur dé.

tention, les dettes particulières qu'ils pourroient y avoir

contractées, ou de donner au moins caution fatisfaisante. . Séques Art, IV. Il sera accordé de part et d'autre, aussitôt

après la ratification du présent traité de paix, maio. levée du féquestre qui auroit été mis depuis l'an mil rept cent quatre-vingt-douze, fur les fonds, revenus, créances et autres effets quelconques des hautes parties. con. tractantes ou de leurs sujet.

Les mêmes commissaires dont il est fait mention à l'art. II, s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le gouvernement François, pour la valeur des biens. meubles ou immeubles induement confisqués par les au. torités Françoises, ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances, ou autres propriétés induement retenues sous le séquestre depuis l'année mil sept cept: quatre-vingt- doaze.

La France s'engage à traiter à cet égard les sujets Anglois avec la même justice que les sujets François ont éprouvée en Angleterre, et le gouvernement Anglois délirant concourir pour la part au nouveau temoignage que les puissances alliées ont voulu donner à S.M. Très. Chrétienne de leur désir de faire disparoitre les consé. quences de l'époque de malheur, li heureusement termi. née par la présente paix, s'engage de son côté à renon. cer, dès que justice complette sera rendue à ses sujets, à la totalité de l'excédent qui se trouveroit en la faveur. relativement à l'entretien des prisonniers de guerre, de manière que la catification du résultat du travail des

com.

- missaires susmentionnés et l'acquit des sommes, ainsi 18

que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique, completteront fa re. nonciation,

AŃt. V, Les deux bautes parties contractantes dé. Com. firant d'établir les relations les plus amicales entre leurs merce. e fujots respectifs, se réservent et promettent de s'enten

dre et de s'arranger, le plutôt que faire se pourra, fur - leurs jotérêts commerciaux, dans l'intention d'encou

rager et d'augmenter la prospérité de leurs états reE spectifs.

Les présens articles additionnels auront la même : force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tems, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont lignés et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce 1814.
Signé: ' LE PRINCE DE BÉNBYENT. '

CASTLEREÀGH. ABERDEEN. CATHCART.

CHARLES STEWART, lieut, -général.

Article additionnel au traité avec la Prulle.

Wuoique le traité de paix conclu à Bâle, le 5 Avril Traités 1795, celui de Tilfit du 9 Juillet 1807, la convention de ce 1795 Paris du 20 Septembre 1808, ainsi que toutes les con- 1808 ventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle entre la Pruffe et la France soient déjà annullés de fait par le présent traité, les hautes parties contractantes ont jugé néanmoins à propos de déclarer encore expressé. ment que lesdits traités ceffent d'être obligatoires pour tous leurs articles tant patents que fecrets, et qu'elles renoncent mutuellement à tout droit et se dégagent de : tonte obligation qui pourroient en découler.

S. M. Très - Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets François ou réputés François, étant ou ayant été au service de S. M. Pruffienne, demeureront sans effet, aioli que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets.

Nouveau Recueil. T. II. B

Les

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications eo seront échangéos en même tems. En foi de quoi les pléni. potentiaires respectifs l'ont figné et y ont apposé le cachet de leurs armes. '

Fait à Paris, le 30 Mai 1814.

cachetiaires respective tems et les ratificatio traite pa

Signé: LE PRINCE DE BÉNÉVENT.

CHARLES AUGUSTE BARON DE HARDENBERG.
CHARLES GUILLAUME BARON DE HUMBOLDT.

Convention entre S. M. Impériale d'Autriche 1.... et S. M. le Roi de Bavière, signé à Paris le

: :::.3 Juin 1814.;.' ve (D'après une copie manuscrite entièrement fure.)

3 Juin. Wa Majesté le Roi de Bavière et S. M. Impériale Royale

et Apostolique voulant dans le moment de la pacification de la France, donner une interprétation plus précise aux ftipulations da Traité de Ried, se sont déterminées à s'ontendre dès à présent sur les arrangemens à prendre pour l'exécution du dit Traité. En conséquence Sa Majesté lé Roi de Bavière, d'une part, et Sa Majefte Impériale Royale et Apostolique d'autre part, ont nommé des Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi de Bavière, le Sieur Charles Phi. lipp Comte de Wrede, Son Feld-Maréchal, grand-croix de les ordres, ainsi que de ceux d'Autriche, de Ruffie, de Pruffe etc, etc.

Et Sa Majefté Impériale Royale et Apoftolique le Sieur Clément Lothaire Wenzeslas Prince de Metternich,

Winne.

.

du

5 Winnebourg, Ochsenbausen etc. etc. Son ministre d'Etat 1

des conférences et des affaires étrangères, Chevalier de la Toison d'or, grand. croix des ordres de Ruflie, de

Prosle, de Bavière etc, etc. ? Lesquels après l'échange de leurs pleinspouvoirs sont convenus des articles suivans.

ART. I. Sa Majesté le Roi de Bavière et Sa Majesté Appli. Impériale, Royale et Apostolique, désirant prévenir toute cation mesintelligence qui pourrait naitre d'une fausse interpréa uraité de tation des articles recréts du traité de Ried, et de con. Hied. firmer les rapports d'amitié et de bonne harmonie qui exiftent entre Elles, sont convenues de donner aux articles II. III et IV. du dit traité l'application suivante, i savoir :

Sa Majesté le Roi de Bavière s'engage à céder à Sa i Majesté Impériale Royale et Apostolique le Tyrol, le

Vorarlberg, la Principauté de Salzbourg telle qu'elle a été poffédée par le dernier Prince Autrichien, à l'excep. tion du baillage de Laufen et des villages situés sur la riye gauche de la Saal, lilonviertel et le cercle de Haus. ruck, fauf les exceptions et les modifications dont il eft fait mention dans les articles II et IV. de la présente convention, et d'autre part, Sa Majefté Impériale, Royale et Apoftolique garantit a S. M. le Roi de Bsvière de lui faire avoir les équivalents les plus complets pour lesdits pays, et même au delà, autant qu'Elle en aura les moyens et que les circonstances le permettront.

ART. II. Les hautes Parties contractantes, voulant Tyrol accélérer autant qu'il dépend d'Elles, le moment où Vorarll'exécution de l'article IV. pourra avoir fon effet, font berge, convenues que Sa Majesté Impériale Royale et Apoftoli. que entrera en possession du Tyrol, tel qu'il a été réuni à la Couronne de Bavière (à l'exception du baillage de Vils, fauf à faire de ce dernier un objet d'arrangeinent) ainsi que du Vorarlberg à l'exception du baillage de Weiler, dans le délai de 15 jours après l'échange des ratifications de la présente convention; et que Sa Majesté le Roi de Bavière sera mise à la même époque en polles fion du Grand-Duché de Wurzbourg et de la principauté d'Aschaffenbourg, tels qu'ils ont été poisédés par leurs derniers Souverains.

Les autres rétrocesions de la part de la Bavière . contre des équivalens, dont il n'est pas fait mention dans

. B 2

cet

cet article, adront lieu à la suite des arrangemens den ?

finitifs, ou plutôt fi faire le peut. Rive Arī. III. Les pays situés sur la rive gauche du gache Rhin, entre les nouvelles frontières de la France et la

Rhin rive droite de la Moselle seront occupés jusqu'aux arranMayencegemens définitifs en Allemagne par des troupes Bavaroi.

,les et Autrichiennes sous les commandemens séparés de .. leurs généraux respectifs. Il sera nommé une commission

mixte, pour régler tout ce qui a rapport à l'administra. ?
tion des dits pays, dont les revenus seront perçus pour
le compte des deux gouvernemens, et partagés en parties À
égales. On conviendra d'un nombre de troupes qui,
de part et d'autre devront occuper lesdits pays.

La ville et fortereffe de Mayence sera occupée par des troupes Autrichiepnes et Prussiennes d'après les ar.

rangemens faits à cet égard entre les hautes Puissances. Redes Art. IV. Sa Majesté Impériale Royale et Apoftoli. si vitz.

que s'engage à céder à S. M. le Roi de Bavière à la paix

générale le baillage de Redevitz, enclavé dans la Princi : pauté de Bayreuth.. sel. Arr. V. Sa Majefté Impériale Royale et Apoftoli.

que ayant égard aux difficultés qu'éprouve la Bavière de fe pourvoir de sel, s'engage à renouveller le contrat de fel qui a précedemment exifté entre la Bavière et le pays de Salzbourg jusqu'à la concurrence de 200,000

quintaux. Lot de ART. VI. Sa dite Majefté Impériale Royale et Apo. Bavière Atolique voulant donner à Sa Majesté le Roi de Bavière

des preuves de l'interêt qu'Elle prend à voir Sa Puissance !! allire sur des bases solides, promet d'employer ses meil. leurs offices

1. Pour faire entrer dans le lor de la Bavière la ville et place de Mayence, et pour faire donner aux Etats de S. M. Bavaroise le plus d'étendue possible sur la rive gaucbe du Rbin.

2. Pour faire entrer dans le lot de la Bavière l'ancien Palatinat du Rhir, Sa Majesté le Roi de Bavière s'enga. geant de son côté, à se prêter à des arrangemens de frontièros qui se trouveraient être d'une mutuelle convenance entre Elle et ses voisins.

3. Pour faciliter les arrangemens de cession, d'échange et autres que Sa Majesté Bavaroise pourrait détrer faire avec les Etats voisins, savoir : avec le Roi dę Wurtem.

berg,

« FöregåendeFortsätt »