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Traité additionnel relatif à Cracovie, entre 1815 l'Autriche, la Prusse et la Russie, signé à 3M

Vienne le ay pai 1815.

3 Mei

Avril

3 Mai

(Annexé à l'acte du C. de Vienne Nro. III. édit. Officielte p. 127 et se trouve dans: Gesetzsammlung für die Preuss. Staaten 1815. Nro. 12, en fr. et allemand. d. KĻUBER

H. 18. p. 138. SCHOELL T. VIII. p. 157.)

Au nom de la très-sainte et indivisible trinité. Da Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hoogrie et de Bohème, Sa Majesté le Roi de Pruffe, et Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies, voalant donner suite à l'article de Leurs Traités respectifs qui concerne la neutralité, la liberté et l'indépendance de la ville de : Cracovie et de son territoire, ont nommé pour remplir Leurs intentions bienveillantes à cet égard, savoir:

Sa Majetté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Buhème, le Sieur Clément - Venceslas - Lothaire ! Prince de Metternich - Winnebourg - Ochsenhausen, Che. valier de la Toison d'or, Grand'Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne, Chevalier des Ordres de St. André, de, St. Alexandre - Newsky et de Ste, Anne de la première classe, Grand-Cordon de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant, de l'Ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de St. Joseph de Toscane, de St. Hubert, de l'Aigle d'or de Würtemberg, de la Fidélité de Bade, de St. Jean de Jérusalem et de plusieurs autres; Chancelier de l'Ordre militaire de Marie-Thérèse, Curateur de l'Académie des beaux-arts, Chambellan, Conseiller i intime actuel de S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Son Miniftre d'Etat, des Con. férences et des affaires étrangères ; Son Plénipotentiaire : au Congrès ;

Sa Majesté le Roi de Proffe, le Prince de Harden. " berg, Son Chancelier d'état, Chevalier du grand Ordre de l'Aigle poire, de l'Aigle rouge, de celui de St. Jean

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de Jérasalem et de la Croix de fer de Pruffe, de ceux

de St. André, de St. Alexandre - Newsky et de Ste. L. Anne de la première classe de Russie, Grand Croix de

l'Ordre Royal de St. Etienne de Hongrie, Grand.Cordon

de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre de St. · Charles d'Efpagne, de l'Ordre (aprême de l’Annonciade

de Sardaigne, de l'Ordre des Sérapbins de Suédo, de celui de l'Eléphant de Danemarc, de l'Aigle d'or de Würtemberg et de plusieurs autres; Son premier Pléni. potentiaire au Congrès; et

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruflies, le Sieur André Comte de. Rafogmoffsky, Son Conseiller privé actuel, Chevalier des Ordres de St. André et de St. Ale. Xandre-Newsky, Grand'Croix de celui de St. Wladimir; Son premier Plénipotentiaire au Congrès;

Lesquels, après avoir échangé Leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, figné et

arrêté les articles suivans: aco.. ART. I. La ville de Cracovie avec son territoire fera vie et envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante, terre et ttrictement neutre, sous la protection des trois bau.

tes Parties contractantes. , Terri. ART. II. 'Le territoire de la ville libre de Cracovie toire. aura pour frontière, sur la rive gauche de la Viftule, une

ligne qui, commençant au village de Woliça, à l'endroit de l'embouchure d'un raisseau qui, près de ce village,

se jette dans la Viftule, reinontera ce Ruiffeau par Clo, . Koscielniki jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages

font compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie: de là, en longeant les frontières des villages, conti. Daera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karpio. wice, qui referont également dans le territoire de Cra. covie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le District de Krzeszovice de celui d'Olkasz: de là elle suivra cette limite entre les deux Districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie Prussienpe..

ART. III. S. M. l'Empereur d'Autriche, voulant conde com. tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra facili. toe. ter les relations de commerce et de bon voisinage entre

la Gallicie et la ville libre de Cracovie, accorde à pera pétuité à la ville riveraine de Podgorze les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville libre de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à

un.

mer

de ap rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière 1815 E dt. des fauxbourge de la ville de Podgorze. Par suite de Lion cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point

porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. Im.. El périale et Royale Apostolique, les douanes Autrichiennes De ne seront établies que dans des endroits firués hors dudit ed rayon. Il n'y sera förmé de même aucun établifeinent, di's 'militaire qui pourroit menacer la neutralité de Cracòvie, ; Els ou gêner la liberté de commerce dont S. M. Impériale

et Royale Apostolique veat faire jouir la ville et le TANE rayon de Podgorze.

Art. IV. Par one suite de cette concession S. M. Im. Ponts. périale et Royale Apoftolique a réfolu de permettre éga- . *** lement à la vilie de Cracovie d'appayer ses ponts, à la

rive droite de la Viftule, aux endroits par lesquels elle
a toujours communiqué avec Podgorze, et d'y attacher
ses bateaux. L'entretien de la rive, là où res ponts
seront ancrés ou amarrés, fera à ses frais. Elle sera ..
également chargée de l'entretien des ponts, aiosi que des
bateaux on prâmes de passage pour la saison où les ponts
ne peuvent point être maintenus. S'il y avoit cepen.

dant à cet égard relâchement, négligence ou mauvaise s volonté dans le service, les trois Cours conviendroient, - for des faits constatés à cet égard, d'un mode d'adminis...

tration, pour le compte de la ville, qui écarteroit toute
espèce d'abus de ce genre pour l'avenir.

Art. V. Immédiatement après la fignature du pré- Com fent Traité, il sera nommé une Commission mixte, com-m

mixte. posée d'un nombre égal de Commissaires et d'Ingenieurs, pour tracer sur le terrain la ligne de démarcation, pla. . . cer les poteaux, en décrire les angles et les relèvemens, i et lever une carte avec la description des localités, afin que dans aucun cas il ne puisse y avoir par la suite ni difficulté, ni doute à cet égard. Les poteaqx, qui deligneront le territoire de Cracovie, devront être numé. rotés et marqués aux armes des Puissances limitrophes et de celles de la ville libre de Cracovie. Les frontières du territoire Autrichien, vis-à-vis de celui de Cracovie,

étant formées par le Thalweg de la Vistule, les poteaux E Autrichiens respectifs seront établis sur la rive droite de

ce fleuve. Le rayon comprenant le territoire de Pod.
gorze, déclaré libre pour le commerce, fera débgné par
des poteaux particuliers, marqués aux armes d'Autriche,

. : aves

million

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pourraie et de contems la

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2815 avec l'inscriptiop: Rayon libre pour le commerce, Wolny

okrag dla handlu. Neutra. ART. VI. Les trois Cours s'engagent à respecter et

te à faire respecter en tout tems la neutralité de la ville i libre de Cracovie et de son territoire; aucune force ar.

mée ne pourra jamais y être introduité fous quelque ; prétexte que ce soit. :

En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des

transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, apSona partenaos aux pays de l'une ou de l'autre des trois Puis.

fances contractantes, et que sur la demande d'extradi. tion, qui pourra en être faite par les autorités compé. tentes, de tels individus seront arrêtés fans délai et livrés. sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de leg

recevoir à la frontière. . ' Confti." ART. VII. Les trois Cours ayant approuvé la Con. tution. ftitution qui devra régir la cité libre de Cracovie et son

territoire, et qui se trouve annexée comme partie ipié. grande aux prélens articles, Elles prennent cette Consti. tution sous Leur garantie commune. Elles s'engagent en outre à déléguer chacune un Commiilaire qui le rendra à Cracovie pour y travailler de concert avec un Comité temporaire et local, composé d'individus pris de préférence parmi les fonctioonaires publics, ou de porc sonnes dont la réputation est établie, Chacune des trois Puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des trois claffes, ou de la Noblefle, ou du Clergé, ou du Tiere. La prélidence de ce Comité fera exercée par semaine, et alteroativement par l'un des Commissaires des trois Cours. Le fort décidera de la première prélidence, et le Président jouira de tous les droits et attri. butions attachés à cette qualité. Ce Comité s'occupera da dévéloppement des bases conftitutionnelles en ques. tion, et en fera l'application. Il sera chargé également de faire les premières nominations des fonctionnaires; de ceux s'entend qui d'auroient pas été nommés pour le Sénat per les hautes Parties contractantes, qui pour cette fois-ci se sont réservées le choix de quelques per.

sonnes. connues. Il travaillera également à mettre en sy action et en activité le nouveau Gouvernement de la • ville libre de Cracovie et de son territoire. Il entrera

is lonne

corie er i gauch partie de La

arce. I immédiatement dans la connoissance de l'adminiftration

actuelle, et il est autorisé à y faire tous les changemens

que l'utilité publiqne pourroit exiger jusqu'au moment respectar où cet état provisoire cessera.

ART. VIII. La Constitution de la cité libre de Cra. Dena. del covie et de son territoire d'admet point en la faveur le ues.

som privilege ou l'établissement de douanes. Elle lui accorde. went for cependant les droits de barrières et de pontonage. re et les Art. IX. Pour établir une règle uniforme à l'égard 'n de ection it des droits de pontonage ou de passage à percevoir par pallage. r la loi Ki la ville libre de Cracovie, et qui doivent être propora s troisi* tionnés à ses charges, il a été convenu, qu'il seroit fait e d'extma un tarif permagent et commun par la Commission citée ités com à l'art. Vil. Ce tarif ne pourra porter que sur les char. blaj et is ges, les bêtes de fomme ou de trait, et le bétail; jamais rgée di far les personnes, excepté aux époques où le passage

doit se faire en bateau.

Les boreanx de perception seront établis sur la rive gauche de la Viftule.

La même Commission arrêtera également les princi. --ing Cette carte

pes relatifs au cours des monnoies., NE “ Art. X. Tous les droits, obligations. avantages Proptis" wira da et prérogatives ftipules par les trois hautes Parties con- étaires. ett spel i tractantes dans les articles relatifs aux propriétaires mix dus prik tes, à l'amnitie, à la liberté du commerce et de la navi. sa demoli gation, foot communs à la cité libre de Cracovie et à

ties to fon territoire,
dans le Pour faciliter en outre l'approvisionnement de la
enge, a ville et du territoire de Cracovie, les trois hautes Cuurs
che sont convenues de lailler sortir librement et pafier sur le

territoire de la ville de Cracovie, le bois de chauffage, mindre et loir les charbons et tous les articles de première nécessité itselle pour la consommation, s'occupi. Art. XI. Une Commission réglera dans les terres du Paylane s en Clergé et du Fisc les droits de propriété et de redevance également des paysans de la manière la plus propre à relever et . jonDisk améliorer l'état de ces derniers. i . és poctu Art. XII. La ville libre de Cracovie conserve pour poftes.

qui pour elle et sur son territoire le privilege des postes. Il est Aques libre cependant à chacune des trois Cours, d'avoir à son zmetite grė, ou son propre bureau de poste à Cracovie pour entorn l'expédition des paquets allant ou venant de leurs états,

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