Sidor som bilder
PDF
ePub

- approbation, le rapport précédent, ont résolu qu'il seroit Trie: is donné communication du procès-verbal de ce joor aux

plénipotentiaires des autres Cours Royales. Ils ont arrêté - en outre que l'extrait du susdit procès - verbal sera

cendu pablic. EL Suivent les fignatures dans l'ordre alphabétique des i

Cours:

. Autriche, . . Portugal.
w Le Pce. DE METTERNICH. Le Cte. DE PALMELLA. ii
Le Baron De WeSSENBERG. SALDANHA.

LOBO,
Espagne.

Prulle.
P. GOMEZ LABRADOR. Le Pce. De Hardenberg.

Le Baron De HUMBOLDT. in France,

Ruffie.
Le Pce. DE TALLEYRAND. Le Cte, DE RASOUMOFFSKY,

Le Duc de DALBERG, Le Cte. DE STACKELBERG,
la LeCte. ALEXIS DE NOAILLES, Le Ctr. DE NESSELRODE..
Grande - Brétagne.

, Suède CLANCARTY. CATHCART, Cte, DE LÖWENHIELM. STEWART.

Les plénipotentiaires souffigués approuvant en totalité
Si les principes contenus dans le présent extrait du procès.
verbal y ont apposé leur Signature.
Vienne, le 12 Mai 1815.
Baviere.

Sardaigne.
Le Cte. Dx RECHBERG. Le Marquis de ST. MARSAN.

. Le Comte Rossi. ·
· Danemarc.

Saxe.
Comte BERNSTORFF.

Le Cte. De SCHULENBOURG.
J. BERNSTORFF.
Hannovre.

Siciles, (Deux).
Le Cte. DE MUNSTER. - Le Commandeur Ruffo.
Le Cte. DE HARDENBERG.
Pays-Bas.

Würtemberg.
Le Baron DE SPAEN. Le Cte. DE WINTZINGERODE.
Le Baron de GAGERN. Le Baron de LINDEN,

30. a.

: 18 Mai. ". i

1 Mai.

1815 Traité entre la Prusse et la Saxe *), signé à

Vienne le 18 Mai 1815. (Annexé à l'acte du Congrès de Vienne N. IV. édit, ofhciello '. p. 147. et se trouve dans: Gesitzsammlung f. d. Preuss. Staaten 1815. N. 8. en fr. et all.; dans SCHÖLL T. VIII.

p. 181. KLUBER H. 18 etc.) Au' nom de la très-sainte et indivisible trinité. Sa Majesté le Roi de Profle d'une part, et Sa Majesté le Roi de Saxe d'autre part, animés du désir de renouer les liens d'amitié et de bonne harmonie qui ont fi heureuse. ment sublisté entre leurs états respectifs, et ayant à coeur de contribuer au rétablissement de l'ordre et de la tranquillité en Europe par l'exécution des arrangemens territoriaux ftipulés au Congrès de Vienne, Leursdites Majestés ont nommé des Plénipotentiaires pour discuter, arrêter et figner un Traité de paix et d'amitié, savoir:

Sa Majesté le Roi de Pruffe, le Prince de Hardenberg, Son Chancelier d'état, Chevalier des Grands Ordres de l'Aigle noire, de l'Aigle rouge, de celui de St. Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prufle, de ceux do St. André, de St. Alexandre- Newsky, et de Ste. Aone de la première classe de Ruffie; Grand' Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne de Hongrie; Grand-Cordon de la Légion d'honneur; Grand'Croix de l'Ordre de St. Cbar. les d'Espagne; Chevalier de l'Ordre suprême de l'Annon. ciade, de l'Ordre des Séraphins de Suède, de l'Eléphant de Danemarc, de l'Aigle d'or de Würtemberg et de plusieurs autres; et

Le Sieur Charles Guillaume Baron de Humboldt, Son Ministre d'état, Chambellan, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, Chevalier du grand Ordre de l'Aigle rouge, de celui de la Croix de fer de Prusle, , et de celui de Ste. Anne de la première classe de Russie;

Et :) Un traité de la même tenaar a été figuó le même joar entre la Saxo et l'Autriche

LA Saxo es la Aullie,

[ocr errors]

" Et Sa Majesté le Roi de Saxe, le sieur Fréderic
bert Comte de Schulenbourg, Son Chambellan, Chevas
lier de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem; et

Le Sieur Hanns Auguste Fürchtegott de Globig, Son , Chambellan, Conseiller de la Cour et de Juftice, et Ré. férendaire intime; · Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, font conyenus des articles suivans : .. !!:;!

; ; . . . Art. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et Pais. amitié entre S. M. le Roi de Prufle d'une part, et S. M. , , le Roi de Saxe de l'autre part, Leurs héritiers et succes. ' seurs', Leurs états et fujets respectifs à perpétuité. .

Art. II. S. M. le Roi de Saxe renonce à perpétuité, ceffione pour Lui et tous Ses descendans et succefleurs en faveur et de S. M. le Roi de Prusse à tous ses droits et titres sur les provinces, districts et territoires ou parties de terri. toires du Royaume de Saxe désignés ci-après, et S. M. .. le Roi de Pruffe possédera ces pays en toute souveraineté et propriété, et les réunira à Sa Monarchie, Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du Ro.. yaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la fron. tière entre les deux territoires Prullien et Saxon, de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation ; formée par cette ligne, fera reftitné à S. M. le Roi de Saxe; mais que S. M. renonce à tous les districts et territoires qui seroieni fitués au delà de cette ligne, et qui lui auroient appartenu avant la guerre.....!

Cette ligne partira, des confins de la Bohème près de Wiese dans les environs de Seidenberg en suivant le cours! du ruiffean Wittich jusqu'à son confluent avec la Neiffe, · De la Neifle elle passera au cercle d'Eigen entre Taucbritz venant à la Prulle, et Bertschoff ceftant à la Saxe; puis elle suivra la frontière feptentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf et Ober - Sohland; de là elle sera continuée jusqu'aux limites qui Tém: parent le cercle de Görlitz de celui de Bautzen, de façon que Ober - Mittel - et Nieder-Sohland, Olisch et Rade. witz restent à la Saxe.

: La grande route de poste entre Görlitz et Bautzen fera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles sus, dits. Puis la ligne Toivra la frontière du cercle jusqu'à Dubrauke; ensuite elle s'étendra sur les hauteurs à la Nouveau Recueil, 7. II.

droite

1815 droite du Löbauer - Walfer, de manière que ce ruisseau

avec ses deux rives, et les endroits riverains jusqu'à Neudorf reftent avec ce village à la Saxe.

Cette ligne retombera enfuite sur la Sprée et le Schwarz. Wasser; Liska, Hermsdorff, Ketten et Solcb. dorf passent à la Prusse.

Depuis la Schwarze-Elster près de Solchdorf on tirera une ligne droite jusqu'à la frontière de la SeigDeurie de Königsbrück' près de Grossgräbchen. Cette Seigneurie refte à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette Seigneurie jusqu'à celle du bail. lage de Grossenhayo dans les environs d'Ortrand. Or. trand et la route depuis cet endroit par Merzdorf, Stol. zenhayn, Gröbeln à Mühlberg avec les villages que cette route traverse, et de 'manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hors du territoire Pruffien , paffent fous la domination de la Pruffe. La frontière depuis Gröbeln sera tracée jusqu'à l'Elbe près de Fichtenberg, et suivra celle du baillage de Mühlberg; Fichtenberg vient à la Prusse.

Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Merle. bourg elle sera réglée de manière que les baillages de Torgau, Eilenbourg et Delitsch passent à la Prosse, et ceux d'Oschatz, Wutzen et Leiplic restent à la Saxe. La ligne suivra les frontières de ces baillages en coupant quelques enclaves et demi-enclaves. La route de Mühl. berg à Eilenbourg sera en entier sur le territoire Pruffien.

De Podelwitz, appartenant au baillage de Leiplic et restant à la Saxe, jusqu'à Eytra qui lui reste également, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Breitenfeld, Hänichen, Gross - et Klein • Dolzig, Mark - Ranstädt et Koaut- Nauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skeuditz, Klein - Liebenau, Alt-Ranstädt, Schköblen et Zietschen passent à la Prusse.

Depuis là la ligne coupera le baillage de Pegau , entre le Flofsgraben et la Weisse-Elfter. Le premier, do point où il se répare au dessous de la ville de Crossen (qui fait partie du baillage de Haynsbourg) de la WeisseElfter jusqu'au point où, au dessous de la ville de Mere Sebourg, il se joint à la Saale, appartiendra dans tout son cours entre ces deux villes avec ses deux rives du territoire Proffen.

De

2. De ld où la frontière aboutit à celle du pays de
Ś Zeitz, elle suivra celle-ci jasqu'à celle du pays d'Alten. "
bourg près de Lukau.

Los frontières du cercle de Neustadt, qui passe en i entier sous la domination de la Pruffe, restent intactes.

Les enclaves du Voigtland dans le pays de Reuss, į favoir: Gefäll, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg, se trouvent comprises dans le lot de la Pruffe.

Art. III. Pour éviter toute lésion de propriétés par. Biens ticulières et mettre à couvert, d'après les principes les des

dividus hi plus libéraux, les biens d'individus domiciliés sur les

frontières, il sera nommé, tant par S. M. le Roi de Prulle que par S. M. le Roi de Saxe des Commissaires, pour procéder conjointement à la délimitation des pays qui par les dispositions du présent Traité changent de Souverain.

Aussitôt que le travail des Commifaires sera terminé et approuvé par les deux Souverains, il fera dreffe des cartes signées par les Commissaires respectifs, et placé des poteaux qui constateront les limites réciproques.

Art. IV. Les provinces et districts du Royaume de Duche Saxe qui paffent sous la domination de S. M. le Roi de do

Saxe, Prufle, feront désignés sous le nom de Duché de Saxe, et Sa Majesté ajoutera à Ses titres ceux de Duc de Saxe, Landgrave de Thüringe, Margrave des deux Lusaces et

Comte de Henneberg. S. M. le Roi de Saxe continuera : à porter le titre de Margrave de la haute Lulace. Sa - Majesté continuera de même, relativemont et en vertu

de Ses droits de succession éventuelle sur les possessions E de la branche Erneftine, à porter ceux de Landgrave de Thüringe et de Comte de Henneberg.

Art. V. S. M. le Roi de Prusse s'engage à faire Eva évacuer par Ses troupes les provinces, districts et terri, çuation toires du Royaume de Saxe qui ne passent point sous la

domination, et à en faire remettre l'administration aux | autorités de S. M. le Roi de Saxe dans le terme de

quinze jours, à dater de l'échange des ratifications du présent Traité.

ART. VI. On s'occupera immédiatement de tous c - les arrangemens qui font une suite nécessaire et indispen, millain * sable de la cession des provinces et districts désignés dans res. - l'article II à la Pruffe, tels que ceux relatifs aux archiVes, dettes, Calenbillets ou autres charges, tant de ces

Sa

Com.

prou

[ocr errors]
« FöregåendeFortsätt »