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pris par Sadite M. envers le Roi des Pays-Bas, dans une 1815. convention signée à Londres, le 13 Avril 1814.

En conséquence, les trois dites parties contractantes ont nommé leurs plénipotentiaires; savoir, S. M. le Roi se du Royaume-Uni de la Grande-Brétagde et de l'Irlande, .

le très-honorable Robert Stewart, vicomte Caftlereagh,. de chevalier du très - noble ordre de la Jarretière, un desá. en conseillers de Sadite M. en fon très honorable conseil

privé, membre du parlement, colonel du régiment de I wilice de Londonderry, principal secrétaire d'état pour

Jes affaires étrangères etc. etc, etc.; S. M. le Roi des : Pays-Bas, le sieur Hepri baron Fagel, membre du corps des nobles de la province de Hollande, son ambassadeur. extraordinaire et plénipotentiaire auprès de S. M. Britan. nique etc, etc., et S. M. l'Empereur de toutes les Rusfies, le fieur Christophe, comte de Lieven, lieutenant

général de les armées, son aide-de-camp général, son , ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de

S.M. Britanoique, chevalier des ordres de St. Alexander. " Newsky, de Saint-Georges, de la troisième classe, grand10 croix de ceux de S. Wolodimir de la secoode classe, et

de Sainte-Anne de la première classe, commandeur de
l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem , chevalier des ordres
de l'Aigle rouge et de l'Aigle noire, de Prulle, et com- 1
mandeur grand-croix de l'ordre de l'Epée de Suède etc.

Lesquels, après avoir mutuellement échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans :

Art. I. S. M. le Roi des Pays-Bas s'engage à le Em. charger d'une partie du capital et des intérêts échus jus prune qu'au 1 Janvier 1816 de l'emprunt Rusle fait en Hollande en Hol. par l'intervention de la maison Hope et Comp. d'Amster. lande. dam, à concurrence d'une forme de vingt-cinq mil. .! lions de florins, argent courant de Hollande; l'intérêt annael de laquelle lomme, ensemble le paiement' annuel pour son remboursement, aioli que cela est spécifié cibas, seront supportés par et deviendront une charge du royaume des Pays-Bas, et S. M. le Roi du Royaume-. Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage, de 100 côté, à recommander à cop parlement qu'il le mette . en état de se charger d'un égal capital dudit emprunt

Kalle; savoir, de viogt-cing millions de florins, argent 57 courant de Hollande, l'intérêt annuel de laquelle lomme,

T2

ensemble

Vesi

annue

ter.

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1915 ensemble on paiement annuel pour la liquidation, ainsi

qu'il sera spécifié ci-dessous, seront supportés par et deviendront une charge du gouvernement de S. M. Bri

tannique.. Intérêt : ART. II. La charge future à laquelle LL. dites MM. uel. Belgique et Britannique feront respectivement obligées,

en portions égales, à compter de ladite dette, confis. tera dans un intérêt annuel de cinq pour cent desdits ca. pitaux, chacun de vingt-cinq millions, ensemble un fonds d'amortissement d'un pour cent pour son extinction; ledit fonds d'amortissement étant susceptible toutefois d'être porté, à la demande du gouvernement Russe, à une somme annuelle qui n'excédera pas trois pour cent, cette fomme payable jusqu'à l'entier remboursement du capital, époque à laquelle la dite charge pour les inté. rêts et le fonds d'amortisement cessera entièrement d'être respectivement supportée par L. L. dites M. M, Belgiques

et Britannique. Mode Art. III. L. L. M. M. Belgique et Britannique s'en. de paye. gagent respectivement à déposer tous les ans le jour ou ment.

les jours où l'intérêt et ledit remboursement feront dus er échue, ou plutôt, entre les mains de l'agent' du gou. vernement Ruffe en Hollande, leurs portions respectives desdits intérêts et fonds d'amortissement ci-dessous déterminées, pourvu toutefois qu'avant l'avance de chaque terme fucceffif à payer, ledit agent soit autorisé à four. * nir à chacune des deux hautes parties contractantes un certificat portant que le précédent terme à été duement employé au paiement des intérêts et à la diminution du

capital de ladite dette, avec les paiemens correspondans, : pour compte du gouvernement Russe, de la partie de la

dette qui restera à la charge de ce gouvernement. Obliga Art. IV. Le gouvernement Russe continue, comme tion du par le passé, d'être tenu envers les créanciers pour la Kulle: totalité du dit emprunt, et sera chargé de son admini..

stration, les gouvernemens da Roi de Pays-Bas et de S. M. Britannique, restant obligés envers celui de S. M. I., chacun pour le paiement ponctuel, aioli que dessus, des

proportions respectives de ladite charge. Oas de ART. V. Il est pour cela entendu et convenu entre mange les hautes parties contractantes, que les dits paiemens politi. de la part de L. L. M. M. le roi des Pays-Bas, et le quça. roi de la Grande-Bretagne, ainsi qu'ils sont ci-dessus

fixés,

mens

fixés, cefferont dans le cas où la poffeffion et souverai. 1815

neté (ce que Dieu de veuille!) des provinces Belgiques vi paffoit ou étoit séparée un jour de la domination de *S. M. le roi des Pays-Bas, avant la parfaite liquidation de cette dette.

Il est aussi entendu et convenu entre les hautes" par. 003ties contractantes que les paiemens susdits de la part de

LL.M.M. le roi des Pays-Bas et le roi de la Grande- .

Bretagne ne seront : pas interrompus, dans le cas (que * Dien préserve!) d'une guerre venant à avoir lieu entre

une des hautes parties contractantes, le gouvernement
de S. M. l'empereur de toutes les Ruffies étant formel-

lement engagé envers ses créanciers par un accord du I même genre.

A Statement of the Capital, Interest and Sinking Fund
of that part of the Russian Debet in Holland to be pro-
vided for by Great- Britain, in pursuance of the
Convention of the 19 May 1815.

7 Dutch Guil. s Sterling at the par of 1

ders.
Capital . . . 25,000,000 L. 2,272,727. 5.571
Interest at 5 per cent 1,250,000 113,636. 7. 31
Sioking fund of i per
cent . .

_250,000|_22,727. 5. 571
0 Total annual charge) 1,500,000| L. 130,363. 12. 8711

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eleven Guilders.

- 32. Convention militaire entre l'armée Napolitaine 30. Mala * et celle d'Autriche à. Cassa - Lanzy, le 20

Mai 1815. ;. . S. (Journal de Francfort. 1815. No. 154.)

és, après elus par le cores fuivanserto

Les fooflignés, après avoir échangé les pleins pounu e voirs dont ils ont été révêtus par leurs généraux en chef de respectifs, font convenus des articles suivans, toutefois , sauf la ratification des susdits généraux en chef.

T 3

ART.

1915 : ART. I. A compter du jour où la présente con.

? vention militaire aura été figoée, il y aura armistice Armis. tice, d. entre les troupes alliées et les troupes Napolitaines sur

tous les points du royaume de Naples. Places Art. II. Toutes les places, citadelles et forts du et forts.

royaume de Naples seront remis dans l'état actuel, de même que les ports et arsenaux de tout genre, aux armées des puissances alliées, à des époques fixées dans l'article suivant, pour être remis à S. M. le Roi Ferdi. nand IV. En font exceptés ceux et celles, qui auroient déjà été remis avant cette époque. Les places de Gaëta, Pescara et Ancône étant déjà bloquées par les forces de terre et de mer des puissances alliées, ne fe trouvant point daps la ligne d'opération du général en chef baron de Carascosa, il déclare ne pouvoir rien décider fur leur sort, vu que les commandaos foot indépendans et non

foumis à ses ordres. époques Art. III. Les époques pour la remise des places et pour la Femise." la marche de l'armée Autrichienne sur Naples sont fixées

de la manière suivante: la place de Capoue sera remise le 21 Mai à midi. L'armée Autrichienne prendra ce jour la position sur le canal de Reggi - Lagni. Le 22 Mai, l'armée Autrichienne prendra la position dans la ligne d'Aversa, Fragola, Meliso et Giugliono. Les troupes Napolitaines marcheront ce jour sur Salerne, où elles se rendront eu deux jours d'étapes,' et prendront

des quartiers 'concentrés dans la ville et les environs i pour y attendre la décision de leur fort futur. Le 23 Mai,

l'armée alliée prendra poffeffion de la ville, citadelle, et

de tous les forts de Naples. Autres ART. IV. Toutes les autres places, citadelles et

· forts, les susmentionnés exceptés, qui se trouvent en

core dans les frontières de Naples telles que Scilla, Amandea, Reggio, Brindili, Manfredonia etc., seront également remises aux armées alliées, de même que tous

les dépôts d'artillerie, arsenaux, magazine et établisse'n mens militaires en tout geore, dès le moment que

cette convention parviendra dans ces places. Garni. Art. V. Les garnisons des places fortiront avec 10118. tous les honneurs de la guerre, armes et bagages,

caisses militaires, effets d'habillemens de corps, papiers rélatifs à l'administration mais fans artillerie. Les offi.

ation

te o ciers du génie et de l'artillerie de ces places remettront 'or
arent aux officiers des armées alliées, nommés à cet effet,
eines i, tous les papiers, plans, et inventaires du génie et de

l'artillerie dépendant de ces places, forsk Art. VI. Il fera pris des arrangemens particuliers Mode tuel, entre les commandans respectifs des dites places et les d'éva.. aunt généraux ou officiers commandans des troupes alliées ées de pour le mode d'évacuation des places, ainsi que pour Dife les malades et bleffés, qu'on lajsfera dans les hôpitaux, aude et les moyens de transport à leur fournir. 2 CH Art, VII. Les commandans Napolitains des places Maga Writi restent responfables pour la conservation des magalins fins. Tront qui s'y trouvent dans le moment de leur remise, et ils eft feront rendus avec copt l'ordre militaire comme tout ce fue qui est contenu dans l'enceinte de la forteresse.

Art. VIII. Les officiers d'état - major des armées Public alliées et Napolitaines seront de suite envoyés dans les cation. , leikdifférentes places ci-dessus mentioonées pour donder

aux commandans connoissance des présentes ftipulations -a m et leur poster l'ordre de se conformer à leur exécution. enda Art. IX. Après l'occupation de la capitale, le refte Cellion Le du territoire du royaume de Naples fera entièrement du ter

** ritoire 0908cédé aux armées alliées.

NapoliB. ART. X. S. Exc. le général en chef baron de Caras.

Effets cola s'engage jusqu'au moment de l'entrée de l'armée

Dee publics alliée dans la capitale de Naples de veiller à la confer.

vation de tous les effets publics fans exception aparte het dant à l'étata

Art. XI. L'armée alliée s'engage de prendre des Troua, mesures pour éviter toutes les espèces de troubles civils, buiter. delle et d'opérer l'occupation du territoire du royaume de rell Naples de la manière la plus pacifique.

Art. XII. Tous les prisonniers de guerre , faits ré- Prisonciproquement dans cette campagne, tant par les armées niers de alliées, que par l'armée Napolitaine soront remis de guerre. fuite de part et d'autre.

Art. XIII. Il fera permis à tout étranger ou Napo- Sortie ; litaia de sortir du royaume avec des passeports légaux du ro

yaume. pendant l'espace l'un mois à dater de la présente. Les malades ou blessés doivent en faire la demande dans le.. même délai de tems. .

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La

tain.

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