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18156) Celui

I) de passer d'un état confédéré à l'autre, pourvu qu'il

soit prouvé, que celui dans lequel ils s'établiffent . .. les reçoit comme sujeto; ?

2) d'entrer au service civil ou militaire de quelque ... état confédéré que ce soit, bien entendu cependant, : :que l'exercice de l'un ou de l'autre de ces droits I ne compromette l'obligation au service militaire que

leur impose leur ancienne patrie. Et pour qu'à cet égard la différence des lois sur l'obligation au service militaire ne conduise pas à des résultats inégaux et nuisibles à tel ou tel état particulier, la

Diète de la Confédération délibérera sur les moyens ; d'établir une législation autant que possible égale

relativement à cet objet.. c) La liberté de toute espèce de droit d'issue ou de dé.

traction, ou autre impôt pareil, dans le cas où ils transporteraient leur fortune d'un état confédéré à l'autre, pourvu que des Conventions particulières et

réciproques n'en aient autrement statué. d) La Diète s'occupera, lors de la première réunion,

d'une législation uniforme sur la liberté de la preffe, et des mesures à prendre pour garantir les auteurs et éditeurs contre la contrefaction de leurs ouvrages. ,

ART. XIX. Les états confédérés se réservent de délibérer, dès la première réunion de la Diète à Fráncfort, sur la manière de régler les rapports de commerce et de navigation d'un état à l'autre, d'après les principes adoptés par le Congrès de Vienne.

Art. XX. Le présent Acte sera ratifié par toutes les Parties contractantes, et les ratifications seront échan. -gées dans l'espace de fix semaines, ou plus tôt fi faire se : peut, adressées à la Chancellerie de Cour et d'état de Sa

Majesté l'Empereur d'Autriche à Vienne, et déposées dans les Archives de la Confédération lors de l'ouver

ture de la Diète. i .. En foi de quoi tous les Plénipotentiaires ont figné i le présent instrument, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 8 Juin 1815.

(Suivent les Signatures.)

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41. Alte du Congrès de Vienne, signé le 1815 9 Juin 1815.

Juin, .

41. a.'

Acte principal. (D'après l'édition officielle qui en a paru à Vienne de

l'Imprimerie Impériale et Royale in 4to.)

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Au nom de la très - Sainte et indivisible trinité.

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Les Puissances qui ont signé le Traité conclu à Paris le 30 Mai 1814 s'étant réunies à Vienne, en conformité de : l'art. XXXII. de cet acte, avec les Princes et états Leurs Alliés, pour compléter les dispofitions dudit Traité, et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par j'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de Leurs ratifications réciproques, ont autorisé Leurs Plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, les Traités, Conventions, Déclarations, Réglemeos et autres actos particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent. Traité. Et ayant les susdites Puissances nommé Plénipotentiaires au Congrès, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème : Le Sieur Clément - Venceslas. Lothaire Prince de Metternich - Winnebourg-Ochsenhausen, Chevalier de la Toison d'or, Grand'Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Alexandre - Newsky et de Ste. Anne de la première claffe, Grand-Cordon de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant, de l'Ordre fuprême de l’An. nonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Sé. raphins, de St. Joseph de Toscane, de St. Hubert, de l’Aigle d'or de Würtemberg, de la fidélité de Bade, do St. Jean de Jérusalem et de plusieurs agtres ; Chancelier

de

Is de l'Ordre militaire de Marie-Thérèse, Curateur de l'Aca.

démie des beaux-arts, Chambellan, Conseiller intime actuel de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Son Ministre d'Etat, des Con. férences et des affaires étrangères; ..

. Et le Sieur Jean Philippe Baron de Weffenberg, Chevalier Grand'Croix de l'Ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, Grand Croix de l'Ordre de l'Aigle rouge de Prusse et de celui de la Couronne de Bavière, Chambellan et Conseiller intime actuel de Sa Majefté Impériale et Royale Apostolique.

Sa Majesté le Roi d'Espagne et des Indes: Don Pierre Gomez Labrador, Chevalier de l'Ordre Royal et diftingué de Charles III, Son Conseiller d'Etat.

Sa Majefté le Roi de France et de Navarre: Monsieur Charles Maurice de Talleyrand - Périgord, Prince de Tal. leyrand, Pair de France, Miniltre Secrétaire d'Etat al département des affaires étrangères, Graod - Cordon de la Légion d'honneur, Chevaller de l'Ordre de la Toison

d'or, Grand Croix de l'Ordre de St. Etienne de Hongrie, i de l'Ordre de St. André, des Ordres de l'Aigle noire et . de l'Aigle rouge, de l'Ordre de l'Eléphant, de l'Ordre

de St. Hubert, de la Couroppe de Saxe, de l'Ordre de St. Joseph, de l'Ordre du Soleil de Perse, etc. etc. etc.;

Monsieur le Duc de Dalberg, Ministre d'Etat de Sa 1 Majesté le Roi de France et de Navarre, Grand - Cordon

de la Légion d'honneur, de celui de la Fidélité de Bade, .: et Chevalier de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem;

; Monsieur le Comte Gouvernet de Latour du Pin', Che.'

valier de l'Ordre Royal et militaire de St. Louis et de la Légion d'honneur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sadite Majefté près Sa Majesté le Roi des Pays-Bas;

Et Monsieur le Comte Alexis de Noailles, Chevalier de l'Ordre Royal et militaire de St. Louis, Grand Croix de l'Ordre Royal et militaire des Sts. Maurice et Lazare,

Chevalier de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem, de Léo. i pold, de St. Wolodimir, du Mérite de Prulle, et Colonel au service de France.

Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande - Bre. tagne et d'Irlande: Le très-honorable Robert Stewart, Vicomte Caftlereagh, Conseiller de Sadite Majesté en Son Conseil privé, Membre de Son Parlement, Colonel da

Régiment de Milice de Londonderry, Son principal Se. 1815 crétaire d'Etat ayant le département des affaires étrangères, et Chevalier du très-noble Ordre de la Jarre. tière, etc, etc, etc.

Le très-excellent et très - illuftre Prince Arthur Wel. Jesley, Duc, Margnis et Comte de Wellington, Marquis Douro, Vicomte Wellington de Talavera et de Wellington et Baron Douro de Wellesley; Conseiller de Sadite Majesté en Son Conseil privé, Maréchal de Ses Armées, Co., . jonel du Régiment Royal des Gardes à cbeval, Chevalier du très-noble Ordre de la Jarretière et Cbevalier Grand Croix du' très-honorable Ordre militaire du Bain, Duc de Ciudad Rodrigo et Grand d'Espagne de la première claffe; Duc de Vittoria, Marquis de Torres Vedras, Conde de Vimeira en Portugal, Chevalier du très - illustre Ordre de la Toison d'or, de l'Ordre militaire de St. Ferdinand d'Espagne, Chevalier Grand'Croix de l'Ordre lmpérial et militaire de Marie-Thérèse, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre militaire de St. George de Rullie de la première classe, Chevalier Grand'Croix de l'Ordre Royal et militaire de la Tour et de l'Epée de Portugal, Chevalier Grand Croix de l'Ordre militaire et Royal de l'Epée de Suède, etc, etc. etc.;

Le très - honorable Richard de Poer Trench, Comte de Clancarty, Vicomte Dunlo, Barop de Kilconnel, Con. seiller de Sedite Majesté en Son Conseil privé, Prélident du Comité de ce Conseil pour les affaires de Commerce et des Colonies, Maître général de Ses postes aux lettres, Colonel du Régiment de Milice du Comté de Galway, et Chevalier Grand Croix du très-bonorable Ordre du Bain;

Le très - honorable Guillaume Shaw, Comte Cathcart, Baron Cathcart et Greenock, Pair da Parlement, Conseiller de Sa Majesté en Son Conseil privé, Chevalier du i très - ancien et très-honorable Ordre du Chardop, et des' Ordres de Rollie, Général de Ses Armées, Vice- Amiral d'Ecofle, Colonel du second Régiment des Gardes du Corps, Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruffies;

Et le très-honorable Charles Guillaume Stewart, Lord Stewart, Seigneur de la Chambre de Sadite Majefté, Conseiller de Sa Majesté en Son Conseil privé, Lieute.. nant-Général de Ses Armées, Colonel du vingt-cin. quième Régiment de Dragons légers, Gouverneur du Fort Charles dans la Jamaïque , Chevalier Grand'Croix

. du

:

1815

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du très-honorable Ordre militaire du Bain, Chevalier Grand Croix des Ordres de l'Aigle poire et de l'Aigle

rouge de Profle , Chevalier Grand Croix de l'Ordre de la · Tour et de l'Epée de Portugal, Chevalier de l'Ordre de St. George de Ruffie.

Son Altesse Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et, de celui du Brélil: Le Sieur Dom Pierre de Sousa - Holstein, Comte de Palmella, de Son Conseil,

Commandeur de l'Ordre du Chrift, Capitaine de la Com.pagnie Allemande des Gardes du Corps; Grand Croix

de l'Ordre Royal et distingué de Charles III d'Espagne;
. Le Sieur Antoine de Saldanha da Gama, de son

Conseil', et de celui des Finances, Son Envoyé extra.
ordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté
l'Empereur de toutes les Ruffies, Commandeur de
l'Ordre militaire de St. Benoît d'Aviz, premier Ecuyer
de Son Altefle Royale la Princeffe du Brésil;
. Et le Sieur Dom Joaquin Lobo da Silveyra, de Son
Conseil, Commandeur de l'Ordre du Chrift.

Sa Majesté le Roi de Prusse: Le Prince de Harden. berg, Son Chanchelier d'état, Chevalier des grands Ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, de, celui de St. Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Pruffe, de ceux de St. André, de St. Alexandre - Newsky et de St. Anne de la première classe de Russie, Grand' Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne de Hongrie, Grand. Cordon de la Légion d'honneur, Grand' Croix de l'Ordre de Charles III d'Espagne, de celui de St. Hubert de Bavière, de l'Ordre suprême de l'Annonciade de Sar. daigne, Chevalier de l'Ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Eléphant de Danemarc, de l'Aigle d'Or de Würtemberg et de plusieurs autres ;

Et le sieur Charles Guillaume Baron de Humboldt, Son Ministre d'état, Chambellan, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Chevalier du Grand Ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de fer de Prusse de la première classe, Grand' Croix de l'Ordre de St. Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche eţ de celui de la Couronne de Bavière,

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruflies: Le Sieur André Prince de Rasoumoffsky, Son Conseiller privé actuel, Sénateur, Chevalier des Ordres de St. An

dré,

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