Régiment de Milice de Londonderry, Son principal Se 1815 crétaire d'Etat ayant le département des affaires étrangères, et Chevalier du très- noble Ordre de la Jarretière, etc. etc. etc.

Le très-excellent et très-illuftre Prince Arthur Wellesley, Duc, Marquis et Comte de Wellington, Marquis Douro, Vicomte Wellington de Talavera et de Wellington et Baron Douro de Wellesley; Confeiller de Sadite Majefté en Son Confeil privé, Maréchal de Ses Armées, Colonel du Régiment Royal des Gardes à cheval, Chevalier du très-noble Ordre de la Jarretière et Chevalier Grand' Croix du très-honorable Ordre militaire du Bain, Duc de Ciudad Rodrigo et Grand d'Espagne de la première claffe; Duc de Vittoria, Marquis de Torres- Vedras, Conde de Vimeira en Portugal, Chevalier du très - illuftre Ordre de la Toifon d'or, de l'Ordre militaire de St. Ferdinand d'Espagne, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre Impérial et militaire de Marie-Thérèfe, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre militaire de St. George de Ruffie de la première claffe, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre Royal et militaire de la Tour et de l'Epée de Portugal, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre militaire et Royal de l'Epée de Suède, etc. etc. etc.;

Le très-honorable Richard de Poer Trench, Comte de Clancarty, Vicomte Dunlo, Baron de Kilconnel, Confeiller de Sadite Majefté en Son Confeil privé, Préfident du Comité de ce Confeil pour les affaires de Commerce et des Colonies, Maître général de Ses poftes aux lettres, Colonel du Régiment de Milice du Comté de Galway, et Chevalier Grand' Croix du très - honorable Ordre du Bain;

Le très-honorable Guillaume Shaw, Comte Cathcart, Baron Cathcart et Greenock, Pair du Parlement, Confeiller de Sa Majesté en Son Confeil privé, Chevalier du très-ancien et très-honorable Ordre du Chardon, et des Ordres de Ruffie, Général de Ses Armées, Vice- Amiral d'Ecoffe, Colonel du fecond Régiment des Gardes du Corps, Son Ambaffadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruffies;

Et le très-honorable Charles Guillaume Stewart, Lord Stewart, Seigneur de la Chambre de Sadite Majefté, Confeiller de Sa Majesté en Son Confeil privé, Lieutenant - Général de Ses Armées, Colonel du vingt-cin. quième Régiment de Dragons légers, Gouverneur du Fort Charles dans la Jamaïque, Chevalier Grand' Croix

du

1815 du très-honorable Ordre militaire du Bain, Chevalier Grand' Croix des Ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Pruffe, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre de la Tour et de l'Epée de Portugal, Chevalier de l'Ordre de St. George de Ruffie.

Son Alteffe Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et, de celui du Bréfil: Le Sieur Dom Pierre de Soufa-Holfteln, Comte de Palmella, de Son Confeil, Commandeur de l'Ordre du Chrift, Capitaine de la Compagnie Allemande des Gardes du Corps; Grand' Croix de l'Ordre Royal et diftingué de Charles III d'Espagne;

Le Sieur Antoine de Saldanha da Gama, de Son Confeil, et de celui des Finances, Son Envoyé extraordinaire et Miniftre plénipotentiaire près Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies, Commandeur de l'Ordre militaire de St. Benoît d'Aviz, premier Ecuyer de Son Alteffe Royale la Princeffe du Bréfil;

Et le Sieur Dom Joaquin Lobo da Silveyra, de Son Confeil, Commandeur de l'Ordre du Chrift.

Sa Majefté le Roi de Pruffe: Le Prince de Hardenberg, Son Chanchelier d'état, Chevalier des grands Ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, de celui de St. Jean de Jérufalem et de la Croix de fer de Pruffe, de ceux de St. André, de St. Alexandre-Newsky et de St. Anne de la première claffe de Ruffie, Grand' Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne de Hongrie, GrandCordon de la Légion d'honneur, Grand' Croix de l'Ordre de Charles III d'Espagne, de celui de St. Hubert de Bavière, de l'Ordre fuprême de l'Annonciade de Sardaigne, Chevalier de l'Ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Eléphant de Danemarc, de l'Aigle d'Or de Würtemberg et de plufieurs autres;

Et le Sieur Charles Guillaume Baron de Humboldt, Son Miniftre d'état, Chambellan, Envoyé extraordinaire et Miniftre plénipotentiaire près Sa Majefté Impériale et Royale Apoftolique, Chevalier du Grand Ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de fer de Pruffe de la première claffe, Grand' Croix de l'Ordre de St. Anne de Ruffie, de celui de Léopold d'Autriche et de celui de la Couronne de Bavière,

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruffies: Le Sieur André Prince de Rafoumoffsky, Son Confeiller privé actuel, Sénateur, Chevalier des Ordres de St. An

dré,

dré, de St. Wolodimir, de St. Alexandre- Newsky et 1815 de St. Anne de la première Claffe, Grand' Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne et de celui de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Pruffe;

Le Sieur Guftave Comte de Stackelberg, Son Confeiller privé actuel, Envoyé extraordinaire et Miniftre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apoftolique, Chambellan actuel, Chevalier de l'Ordre de St. Alexandre-Newsky, Grand Croix de celui de St. Wolodimir de la feconde Claffe et de Ste. Anne de la première, Grand' Croix de l'Ordre de St. Etienne, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Pruffe;

Et le Sieur Charles Comte de Neffelrode, Son Confeiller privé, Chambellan actuel, Secrétaire d'état pour les affaires étrangères, Chevalier de l'Ordre de St. Alexandre-Newsky, Grand' Croix de celui de Wolodimir de la feconde Claffe, de Léopold d'Autriche, de l'Aigle rouge de Pruffe, de l'étoile polaire de Suède et de l'Aigle d'Or de Würtemberg.

1

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège: Le Sieur Charles Axel Comte de Loewenhjelm, GénéralMajor dans Ses Armées, Colonel d'un Régiment d'Infanterie, Chambellan actuel, Son Envoyé extraordinaire et Miniftre plénipotentiaire près Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies, Sous-Chancelier de Ses Ordres, Commandeur de Son Ordre de l'étoile polaire, et Chevalier de celui de l'épée. Chevalier des Ordres de Ruffie de St. Anne de la première Claffe, et de St. George de la quatrième claffe, Chevalier de l'Ordre de Pruffe de l'Aigle rouge, première claffe, et Commandeur de l'Ordre de St. Jean de Jérufalem;

Ceux de ces Plénipotentiaires qui ont affifté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, font conve nus de placer dans ledit inftrument général, et de munir de leur fignature commune les articles fuivans:

l'ancien

ART. I. Le Duché de Varfovie, à l'exception des Dispofi Provinces et Districts, dont il a été autrement dispofé tions redans les articles faivans, eft réuni à l'Empire de Ruffie. latives à Il y fera lié irrévocablement par fa Conftitution, pour Duché être poffédé par S. M. l'Empereur de toutes les Ruflies, de Var Ses héritiers et Ses fucceffeurs à perpétuité. Sa Majefté Impériale fe réserve de donner à cet état, jouiffant

d'une

fovie.

d'une adminiftration diftincte, l'extenfion intérieure 1815 qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole ufité et confacré pour les titres attachés à Ses autres poffeffions.

Grand

Les Polonois, fujets refpectifs de la Ruffie, de l'Autriche et de la Pruffe, obtiendront une repréfentation et des inftitutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

iLmites ART. II. La partie du Duché de Varfovie que S. M. du le Roi de Pruffe poffédera en toute fouveraineté et proDuché priété pour Lui et Ses fucceffeurs, fous le titre de Grandde Duché de Pofen, fera comprise dans la ligne fuivante: Polen.

En partant de la frontière de la Pruffe orientale an village de Neuboff, la nouvelle limite faivra la frontière de la Prufle occidentale, telle qu'elle a fubfifté, depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilfit, jusqu'an village de Leibitfch qui appartiendra au Duché de Varfovie; de là il fera tiré une ligne, qui, en laiffant Kompania, Grabowiec et Szczytno à la Pruffe, paffe la Viftule auprès de ce dernier endroit de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Viftule, jusqu'à l'ancienne limite du diftrict de la Netze auprès de Grofs. Opoczko, de manière que Sluzewo appartiendra au Duché, et Przybranowa, Hollaender et Maciejevo à la Pruffe. De Grofs- Opoczko on paffera par Chlewicka, qui restera à la Pruffe, au village de Przybyslaw, et de là, par les villages Piaski, Chelmce, Witowiczki, Kobylinka, Woyczyn, Orchowo jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jus. qu'au point du confluent des rivières de Wartha et Prosna. De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawies à une lieue de la 'ville de Kalifch.

Là, laiffant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle, mefuré far la diftance qu'il y a de Koscielnawies à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna, et l'on continuera à la fuivre, en remontant par les villes Grabow, Wierus zow, Boleslawiec, pour terminer la ligne près du vil

lago

lage Gola à la frontière de la Siléfie vis-à-vis de 1815

Pitfchin.

de Wie

ART. III. S. M. Impériale et Royale Apoftolique Salines poffédera en toute propriété et fouveraineté les falines liczka. de Wieliczka, ainfi que le territoire y appartenant.

entre la et l'Empire Ruffe.

Gallicie

ART. IV. Le Thalweg de la Vistule féparera la Limites Gallicie du territoire de la ville libre de Cracovie. I fervira de même de frontière entre la Gallicie et la par tie du ci-devant Duché de Varfovie réuni aux états de S. M. l'Empereur de toutes les Ruffies jusqu'aux envi rons de la ville de Zavichoft.

De Zavichoft jusqu'au Bug la frontière fèche fera déterminée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera néceffaire d'y apporter.

La frontière, à partir du Bug, fera rétablie de ce côté entre les deux Empires, telle qu'elle a été avant ledit Traité.

diftricts

ART. V. S. M. l'Empereur de toutes les Ruffies Reftitu cède à S. M. Impériale et Royale Apoftolique les diftricts tion des qui ont été détachés de la Gallicie orientale, en vertu du detzTraité de Vienne de 1809, des Cercles de Zloczow, chés de Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières feie oriront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant entale. l'époque dudit Traité.

la Galli

clarée

ART. VI. La ville de Cracovie avec fon territoire eft Cracodéclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et ftricte- vie dément neutre, fous la protection de la Ruffie, de l'Au- ville li triche et de la Pruffe.

une

brea

du terri toire de

ART. VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie Limiter aura pour frontière fur la rive gauche de la Viftule, ligne, qui, commençant au village de Woliça, à l'en- Graco droit de l'embouchure d'un ruiffeau qui près de ce village vies fe jette dans la Viftule, remontera ce ruiffeau par Clo, Koscielniki jusqu'à Czulice, de forte que ces villages. font compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie, de là, en longeant les frontières des villages, continuera par Dzickanovice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui refteront également dans le territoire de Cra. covie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le diftrict de Krzeszovice de celui de Olkusz; de là elle Nouveau Recueil, T. II. Bb fuivra