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dré, de St. Wolodimir, de St. Alexandre - Newsky et 1815 de St. Anne de la première Classe, Grand Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne et de celui de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Pruffe;

Le Sieur Gustave Comte de Stackelberg, Son Conseiller privé actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apo. stolique, Chambellan actuel, Chevalier de l'Ordre de.. St. Alexandre-Newsky, Grand Croix de celui de St. Wolodimir de la seconde Classe et de Ste. Anne de la première, Grand Croix de l'Ordre de St. Etienne, de l'Aigle poire et de l'Aigle rouge de Pruffe; .

Et le Sieur Charles Comte de Nesselrode, Son Conseiller privé, Chambellan actuel, Secrétaire d'état pour les affaires étrangères, Chevalier de l'Ordre de St. Ale. xandre - Newsky, Grand' Croix de celui de Wolodimir da la seconde Classe, de Léopold d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prufle, de l'étoile polaire de Suède et de l'Aigle d'Or de Würtemberg.

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège: Le Sieur Charles Axel Comte de Loewenhjelm, Général, Major dans Ses Armées, Colonel d'un Régiment d'Infanterie, Chambellan actuel, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur : de toutes les Ruffies, Sous-Chancelier de Ses Ordres, Commandeur de Son Ordre de l'étoile polaire, et Che, valier de celui de l'épée. Chevalier des Ordres de Russie de St. Anne de la première Claffe, et de St. George de la quatrième clafle, Chevalier de l'Ordre de Prusse de l'aigle rouge, première clafle, et Commandeur de l'Or.. dre de St. Jean de Jérufalem;

. Ceux de ces Pléoipotentiaires qui ont affifté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleiusa pouvoirs, trouvés en boone et due forme, font conve. nus de placer dans ledit instrument général, et de munir de leur signature commune les articles suivans:

Art. I. Le Duché de Varsovie,' à l'exception des Dispolia Provinces et Districts, dont il a été autrement disposé tions reo, dans les articles suivans, est réuni à l’Empire de Ruffie. tak Il y fera lié irrévocablement par sa Conftitution, pour Duché

plec de Var être possédé par S. M. l'Empereur de toutes les Rullies, de

sovie. Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant

de la première bevalier des polaire, etches:

latives à l'aucieu

.

d'une

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1815 d'oeilile juge

d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres pofleffione...

Les Polonois, fujets respectifs de la Ruffie, de l'Autriche et de la Prusle, obtiendront une représentation et des inftitutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de

leur accorder,,, ilmires ART. II. La partie du Duché de Varsovie que S. M.

du le Roi de Pruffe possédera en toute souveraineté et pro. Grand.! Duché priété pour Lui er Ses successeurs, sous le titre de Grand.

de Duché de Posen, sera comprise dans la ligne fuiyagre: Polen.

"! En partant de la frontière de la Prusse orientale au

village de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la fron. tière de la Prusle occidentale, telle qu'elle a fubfifté, depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilfit, jusqu'an village de Leibitsch qui appartiendra au Duché de Varsovie; de là il sera tiré une ligne, qui, en laissant Kompania, Grabowiec et Szczytno à la Pruffe, paffe" la Viftule auprès de ce dernier endroit de l'autre côté de la ri. vière qui tombe vis-à. via de Szczytno dans la Viftule, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko, de manière que Sluzewo appar. tiendra au Duché, et Przybranowa, Holláender et Ma. ciejevo à la Pruffe.' De Gross - Opoczko on passera par Chlewicka, qui restera à la Prusse, au village de Przybyslaw, et de là, par les villages Piaski, Chelmce, Wirowiczki, Kobylinka, Woyczyn, Orchowo jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on contiņuera par la ville de Slupce jus. qu'au point du confluent des rivières de Wartba et Prospa.

De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielna wies à une lieue de la ville de Kalisch.

Là, lajflant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle, mesuré for i la distance qu'il y a de Koscielnawies à Kalisch, on ren.

trera dans le cours de la Prosna, et l'on continuera à

la fuivre, en remontant par les villes Grabow, Wierus. ?... zow, Boleslawiec, pour terminer la ligne près du vile

: : lago

de Wie.

entre la Gallicie

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Rulle.

lage Gola à la frontière de la Silésie vis - - - vis de 1815 Pitscbin. .

. . , ART. III. S, M, Impériale et Royale Apoftolique Salines, poffédera en toute propriété et souveraineté les falines liczka de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant.

Art. IV. Le Thalweg de la Viftule séparera la Limires Gallicie du territoire de la ville libre de Cracovie, I am servira de même de frontière entre la Gallicie et la par- et l'Emtie du ci-devant Duché de Varsovie réupi aux états de pire.'

Rulle. S. M. l'Empereur de toutes les Ruffies jusqu'aux envi.“ rons de la ville de Zapichost.

Do Zavichost jusqu'au Bug la frontière récbe fera déterminée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que d'un commuo aca cord on trouvera nécessaire d'y apporter,

La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux Empires, telle qu'elle a été avant ledit Traité.

ART. V. S. M. l'Empereur de toutes les Ruffie's Restitus cède à S, M, Impériale et Royale Apostolique les districts tion des

districts qui ont été détachés de la Gallicie orientale, en vertu du dels Traité de Vienne de 1809, des Cercles de Zloczow, chek de Brzeżan, Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières fe.. ront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant entale. :. l'époque dudit Traité.

Art. VI. La ville de Cracovie avec fon territoire est Craco. déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et Itricte. vie dó. ment neutre, sous la protection de la Rufie, de l'A0. ville li. triche et de la Prafle,

• brea Agr. VIL. Le territoire de la ville libre de Cracovie Limiter apra pour frontière sur la rive gauche de la Vistule, une du serrio

toire de ligne, qui, commençant au village de Woliça, à l'en. Cri droit de l'embouchure d'un ruisseau qui près de ce village vien se jette dans la Vistule, remonteræ ce ruisseau par Clo, Koscielniki jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages. . font compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie, do lå, en longeant les frontières des villages, contia puera par Dzickapovice, Garlico, Tomaszow, Karnig: wice , qui resteront également dans le territoire de Cra.

covie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare . " le district de Krzeszovice de celui de Olkusz; de là elle Nouveau Recueil, T. II. Bb

suivra

la Galli.'. ie ori.

clarée

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1815 suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller

aboutir aux frontières de la Silésie Prussienne. rivile...Art, VIII. S. M. l'Empereur d'Autriche, voulant ges ac, contribuer en particulier de Son côté à ce qui pourra fa. cordes à

Pode ciliter les relations de commerce et de bon voisinage en. gorze. tre la Gallicie et la ville libre de Cracovie, accorde à per.

pétuité à ia ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody.

Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq i cents toises, à prendre de la barrière des fauxbourgs de ... la ville de Podgorze. Par suite de cette conceffion per

pétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de fouveraineté de S. M. Impériale et Royale Apo. ftolique, les douanes Autricbiepnes de seront établies que dans des endroits situés au debors dudit rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire, qui pourrait menacer la neutralité de Cracovie, ou gêner la liberté de commerce dont S. M. Impériale et Royale Apo.

ftolique veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze. Neutra Art. IX. Los Cours de Rufie, d'Autriche et de Prusse lité de s'engagent à respecter et à faire respecter en tout tems la Craco.' ic. neutralité de la ville libre de Cracovie et de fon territoire;

aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.

En revanche, il est entendu et expressément ftipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des

transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, ap. i partenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puis.

sances susdites, et que, sur la demande d'extradition qoi pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les rece. voir à la frontière.

ART, X. Les dispositions sur la Constitution de la Confti. tution. ville libre de Cracovie , sur l'Académie de cette ville, et Acadé- fur l'Evêché et le Chapitre de Cracovie, telles qu'elles se Evêché trouvent énoncées dans les articles VII, XV, XVI et XVII de Cra. du Traité additionnel relatif à Cracovie annéxé au pré. covie. We fent Traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.

ART.

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prece

tion des

1815 ART. XI.' Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang,

*Amuiftie sexe, ou condition qu'ils puissent être.

en Po. Art. XII. Par fuite de l'article précédent personne s. ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune ire lemanière pour cause quelconque de participation directe vés,. ou indirecte, à quelqu' époque que ce soit, aux événe. mens politiques civile ou militaires en Pologne. Tous les procés, poursuites ou recherches feront regardés. comme non avenue, les séquestres ou confiscations pro. visoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une csuse semblable.

ART. XIII. Sont exceptés de ces dispositions géné. Exce rales à l'égard des copfiscations, tous les cas, où les rton à édits ou fentences prononcées en dernier reffort auraient la

me l'article déja reçu lour entière exécution, et n'auraient pas été dent. annulés par des événemens subfequens. '

Art. XIV. Les principes établis sur la libre naviga. Libre tion des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'an- naviga. ciende Pologne, aicsi que sur la fréquentation des ports, rivieres sur la circulation des productions du sol et de l'industrie en Poentre les différentes Provinces Polonoises, et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les art. XXIV, XXV, XXVI, XXVIII et XXIX du Traité entre l'Autriche et la Ruffie, et dans les art. XXII. XXIII, XXIV, XXV, XXVIII et XXIX du Traité entre la Ruffie et la Prusse , seront invariablement maintenus, · Art. XV. S. M. le Roi de Saxe renonce à perpé coin tuité pour Lui et tops Ses descendans et successeurs en de S. M. faveur de S. M. le Roi de Prusle à tous Sos droits et le Roi

de Saxı titres sur les Provinces, districts et territoires, ou pare s. M. ties de territoires du Royaume de Saxe désignés ci-après, le Roi do et S M. le Roi de Prussé possédera ces Pays en toute souveraineté et propriété, et les réunira à Sa Monarchie. Ces districts et territoires ainsi cédés seront réparés du reste du Royaume de Saxe par une ligne qui fera désor. mais la frontièro entre les deux territoires Prufiien et Saxon, de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne, fera reftitué à S, M, le Roi de Saxe, mais que S. M. renonce à tous les di. ftricts et territoires qui seraient situés au delà de cette ligne, et qui Loi auraient appartenu avant la guerre. A B b 2 .

Cette

e.

Prulle.

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