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Cette ligne partira des confins de la Bohème près de . Wiese dans les environs do Seidenberg, en suivant le

courant du ruisseau Wiccich jusqu'à fon confluent avec · la Neisse.

De la Neiffe elle paflora au cercle d'Eigen entre Tauchritz, venant à la Prufle, et Bertschoff, reftaut à la Saxe; puis elle fuivra la frontière. feptentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf et OberSonland; de là elle fora continuée jusqu'aux limites qui séparent le cercle de Goerlitz de celui de Bautzen, de manière que Ober - Mittel - et Nieder - Soblaod, Olisch et' Radewitz reftent à la Saxe.

La grande route de poste entre Goerlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux Cercles susdits. Puis la ligne suivra la frontière du cercle jusqu'à Du. brauke, ensuite elle s'étendra sur les hauteurs à la droite du Loebauer-Wasser, de manière que ce ruiffeau avec fes deux rives et les endroits riverains jusqu'à Neudorf restent avec ce village à la Saxe.

Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwarzwaffer; Liska, Hermsdorf, Ketten et Solchdorf

paffent à la Pruffe. 1. Depuis la Schwarze - Elfer près de Solchdorf on ti

sera une ligne droite jusqu'à la fruptière de la Seig. neurie de Koenigsbruck près de Grossgraebchen. Cette Seigneurie reste à la Saxe, et la ligoe suivra la frontière septentrionale de cette Seigneurie jusqu'à celle du bail. lage de Grossenhaya dans les enviroos d'Ortrand. Or. trand, et la route depuis cet endroit par Merzdorf, Stolzenhayn, Groebeln et Mühlberg avec les villages que cette route traverse, et de manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hors du territoire Prussien, paffent rous la domination de la Prosse. La frontière depuis Groebeln (era tracée jusqu'à l'Elbe près de Fich. tenberg, et suivra celle du baillage de Mühlberg. Fichtenberg vient à la Pruffe.

Depois l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Merfe. bourg elle sera réglée de manière que les baillages de Torgau, Eilenbourg et Delitsch pallent à la Profle, et ceux d'Oschatz, Wurzen et Leipfic restent à la Saxe. La ligne suivre les frontières de ces baillages en coupant quelques enclaves et demi-eoclaves. La route de Mühlberg à Eilenbourg sera en entier sur le terri. toire Pruflien.

De

De Podelwitz, appartenant au baillage de Leipfic, 1815 et reftant à la Saxe, jusqu'à Eytra qui lui reste également, la ligne conpera le pays de Merrebourg, de ma. pière qoe Breitenfeld, Haenichen, Gross - et Klein - Dolo zig, Mark - Ranitaedt et Knaut - Nauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skeuditz, Klein - Liebenau, Alto Rapstaodt, Schkoehlen et Zietschen paffeot à la Prusle. ; .

Depuis là, la ligoe coupera le baillage de Pegau, entre le Florsgraben et la Weisse - Elfter. Le premier, du point où il se sépare au dessous de la ville de Croslen (qui fait partie du baillage de Haynsbourg) de la Weisse. Elster, jusqu'au point, où au deffous de la ville de Mer. sebourg, il se joint à la Saale, appartiendra dans tout son cours entre ces deux villes avec ses deux rives au territoire Pruffien.

De là où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz, olle suivra celle-ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Lukau.

Les frontières du cercle de Neustadt, qui passe en entier sous la domination de la Profile, restent intacter.

Les enclayes du Voigtland dans le pays de Reuss, savoir Gefaell, Blinteodorf, Sparenberg et Blankenberg se trouvent comprises dans le lot de la Prusse.

Art, XVI. Les Provinces et districts du Royaume Titres à de Saxe qui pailent sous la domination de S. M. le Roi prendre de Prusie, feront désignés sous le nom de Duché de nie

Saxe, et S. M. ajoutera à Ses titres ceux de Duc de Roi de · Saxe, Landgrave de Thüringe, Margrave des deux Lu-P saces et Comte de Heoneberg. S. M. le Roi de Saxe continuera à porter le titre de Margrave de la haute Lulace, S. M. continuera de même, relativement et en vertu de. Ses droits de fucceffion éventuelle sur les possellions de la branche Erveftine, à porter ceux de Land. grave de Thüringe et de Comte de Henneberg.

Art. XVII. L'Autriche, la Ruffie, la Grande-Bre. Garan: tagne et la France garantissent à S. M. le Roi de Pruffe, cellons Ses descendans et succefleurs la possession des pays défi défi. gnés dans l'art. XV, en toute propriété et souveraineté.' dans ART. XVIII. S. M. Impériale et Royale Apoftolicae

Renonvoulant donner à S. M. le Roi de Prusse une nouvelle ciation preuve de Son défir d'écarter tout objet de contesta. de S. M.

l'Empetion future entre les deux Cours, reponce pour Elle reur et Ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les Mar. d'Autri.

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Prulle,

e des

gnées

l'art.XV

graviats

aux

I graviats de la haute et basse Lusace, droits qui lui ap

partiennent en la qualité de Roi'de Bohème, en autant droits üzerai. vu'ils concernent la partie de ces Provinces qui a paflé Dieté sur sous la domination de S. M. le Roi de Pruffe en vertu la Lu lace. du Traité conclu avec $. M. le Roi de Saxe à Vienne

le 18 Mai 1815.

Quant au droit de réversion de S. M. Impériale et Royale Apostolique sur ladite partie des Luraces réunie à

la Pruffe, il est transféré à la Maison de Brandebourg - actuellement régnante en Pruffe, S. M. Impériale et i Royale Apostolique se réservant pour Elle et pour Ses

füccefleurs la faculté de rentrer dans ce droit dans le s' cas d'extinction de ladite Maison régnante.

.S. M. Impériale et Royale Apoftolique renonce éga.

lement en faveur de S. M. Prussieppe aux districts de la · Bohème enclavés dans la partie de la haute Lulace,

cédée par le Traité du 18 Mai 1815 à S. M. Pruffiende, :: lesquels renferment les endroits Gantersdorf, Tauben

traenke, Neukretschen, Nieder-Gerlachsheim, Winkel

et Ginkel avec leurs territoires. . Benon. Art. XIX. S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi ciation de Saxe déficant écarter soigneusement touč objet de récipro.

contestation ou de discussion furare, renoncent chacun droite de son côté, et réciproquement en faveur l'on de l'autre, dalité, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerce

raient ou qu'ils auraient exercés au déld des frontières fixées par le présent Traité.

ART. XX. S. M. le Roi de Prosse promet de faire recipro régler tout ce qui peut regarder la propriété et les que des intérêts des sujets respectifs sur les principes les plus tión. libéraux. Le présent article fera particulièrement appli.

qué aux rapports des individus qui copfervent des biens fous les deux dominacions Prussienne et Saxonne, au commerce de Leiplic, et à tous les autres objets de la même nature; et pour que la liberté individuelle des habitans, tant des Provinces cédées que des autres, ne soit point gênée, il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre, sauf l'obligation du service militaire, et en remplissant les formalités réquises par les loix. Ils pourront également exporter leurs biens saps être sujets

à aucun droit d'issue ou de détraction (Abzugsgeld). Propri. Art. XXI. Les Communautés, Corporations et étaétés des blissemens religieux et d'instruction publique qui existent établis.

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dans les Provinces et districts cédés par S. M. le Roi de 18 Saxe à la Praffe, ou dans les Provinces et districts qui rettent a S. M. Saxonne, conserveront, quel que soit le religi: changement que leur destination puifle subir, leurs pro. eux priétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises depuis par.cox par un titre valable devant les loix, sous les deux dominations Pruffieone et Saxonne, sans que l'adminiftration et les revenus à percevoir puissent être moleftés ni d'une part ni de l'autre, ea se conformant toutefois aux loix, et en supportant les charges auxquel. les toutes les propriétés ou redevances de la même na. ture sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent,

ART. XXII. Aucun individu domicilié dans les Pro. Amnis. pinces qui se trouvent sous la domination de S. M. le Roi tic gerióde Saxe ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié Saxe. dans celles qui passent par le présent Traité sous la do.' ' mination de S. M. le Roi de Pruffe, être frappé dans la persoppe, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités , di poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont cu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris le 30 Mai 1814. Cet article s'éteod également à ceux qui, fans être domiciliés dans l'ane ou dans l'autre partie de la Saxe, y auraient des biens - fonds, rentes, pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soyent.

ART. XXIII. S. M. le Roi de Prusse étant rentré par défigna. ope suite de la derpière guerre en possession de plusieurs non des - Provinces et territoires qui avaient été cédés par la paix ces, de Tilfit, il est reconnu et déclaré par le présent article, dont la que S. M., Şes héritiers et successeurs posséderont de repren nouvean, comme auparavant, en toute souveraineté et polles

ion. propriété les pays fuivans; savoir:

La partie de ses anciennes Provinces Polonoises dé. fignée à l'art. II;

La ville de Danzig et son territoire tel qu'il a été fixé par le Traité de Tillit;

Le cercle de Cottbus;'.:
La vieille Marche;

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La

1815 La partie da Duché de Magdebourg sur la rive gauche

de l'Elbe avec le cercle de la Saale;

La Principauté de Halberfadt avec les Seigneories de :'. Derenbourg et de Haffenrode; i .

La ville et le territoire de Quedlipbourg, soos la .
ferve des droits de S. A. Royale Mad. la Princesse Sophie
Albertine de Suède, Abbeffe de Quedlinbourg, copfor-
mément aux arrangemens faits 'en 1803 ;
... La partie Pruffienne du Comté de Mansfeld;

La partie Prussienne du Comté de Hoheostein ;
L'Eichsfeld;
La ville de Nordhausen avec roo territoire;
La ville de Müblhausen avec fon territoire;
· La partie Proflienne da district de Trefourt avec Dorla:

La ville et le territoire d'Erfourt, à l'exception de
Klein - Breinbachet Berlstedt, enclavés dans la Princi-
pauté de Weimar, cédés au Grand-Duc de Saxe-Wei-
mar par l'art. XXXIX;
· Le baillage de Wandersleben appartenant au Comté
de Untergleichen;

La Principauté de Paderbord avec la partie Prussienne des baillages de Schwallenberg. Oldenbourg et Stoppelberg et des juridictions (Gerichte) de Hagendorn et d'Odeuhausen fituées dans le territoiro de Lippe;

Le Comté de Mark, avec la partie de Lippitadt qui y appartient;

Le Comté de Worden;
Le Comté d'Effen;

La partie du Duché de Clèves sur la rive droite du
Rhin avec la ville et fortereffe de Werel, la partie de ce
Duché située sur la rive gauche se trouvant comprise dans

les Provinces spécifiées à l'art. XXV; . Le Chapitre fécolarisé d'Elten;

1. La Principauté de Münster, c'est-à-dire la partie Pruffiepne da ci-deyant Evêche de Münster, à l'exception de ce qui en a été cédé à S. M. Britannique, Roi d'Hanovre en verca de l'art. XXVIII;

La Prévôté sécularisée de Cappenberg;
. Le Comté de Tecklenbourg ;
: Le Comté de Lingen, à l'exception de la partie cédée
par l'art. XXVII au Royaume d'Hanovre ;

La Principauté de Minden;
. Le Comté de Ravensbourg ;

Le Chapitre fécularisé de Herford ;

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